RTICLE 1. ORGANISATEUR
L'organisateur du jeu avec tirage au sort est la société ASTURIENNE, société par actions simplifiée au capital de 6 572 000 €, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 77 346 099 et ayant son siège social à l'adresse suivante : 191, rue de Paris, 93000 BOBIGNY.
Le jeu sera organisé au sein de l'ensemble des établissements de la société ASTURIENNE situés en France.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
2.1. La participation à ce jeu implique de la part des participants l'acceptation complète du présent règlement. Les participants reconnaissent avoir pris connaissance de l'ensemble des articles de ce règlement et s'engagent à le respecter. Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires.
2.2. Ce jeu est ouvert à tous les professionnels du bâtiment (clients ASTURIENNE (comptes siège et agence) et prospects). Les clients professionnels devront justifier de leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers à la date de remplissage du bulletin de participation au présent jeu.
2.3. Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat.
2.4. Les Sociétés du Groupe SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE ne peuvent pas participer au présent jeu. Par « Sociétés du Groupe SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE », on entend désigner la société Point P s.a. ainsi que toute société dont la société Point P s.a. détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote (Point P s.a. est une société anonyme au capital de 89 436 780 euros, dont le siège social est située 13-15, rue Germaine Tailleferre, 75019 PARIS et est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 695 680 108).
2.4. Deux tirages au sort sont organisés dans le cadre de l’opération « 5 jours ASTU » :
- un tirage au sort national pour lequel les bulletins de participation sont uniquement accessibles en ligne sur le site www.5jours.asturienne.fr à partir du 1er septembre 2014 00h00 jusqu’au 19 septembre 2014 17h00.
- un tirage au sort local (dit en agence) pour lequel les bulletins de participation sont à retirer dans les agences ASTURIENNE du 15 au 19 septembre 2014 aux heures d’ouverture de l’agence, que le participant devra remplir et insérer dans l’urne prévue à cet effet dans l’agence ASTURIENNE.
2.5. Le fait pour un client professionnel de remplir un bulletin de participation au jeu « 5 jours ASTU » lui donne uniquement le droit de participer au présent jeu avec tirage au sort, sans aucune assurance de gagner l'un des prix mis en jeu.
2.6. La participation au présent jeu est limitée à une participation par client professionnel (une participation par numéro SIREN).
2.7. Pour le tirage au sort national chaque participant devra remplir et valider son bulletin de participation sur le site www.5jours.asturienne.fr du 1er septembre 2014 00h00 au 19 septembre 2014 17h00.
Pour le tirage au sort local (dit en agence) chaque participant devra remplir et valider son bulletin du 15 au 19 septembre 2014, aux heures d’ouverture de l’agence ASTURIENNE de retrait de bulletin.
2.8. Tout bulletin incomplet, inexact ou ne respectant pas les dispositions du présent règlement sera considéré comme non valable et sera définitivement rejeté.
2.9. La société ASTURIENNE se réserve le droit de reporter, modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, si les circonstances l'exigeaient (par exemple, en cas de force majeure). Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS
3.1. Pour le tirage au sort national, un seul tirage sera effectué le 26 septembre 2014 qui désignera un seul gagnant.
Ce tirage au sort sera réalisé par Maître FONTAINE Fleur, huissier de Justice, sis 23 avenue Paul Vaillant Couturier 93420 VILLEPINTE.
Pour le tirage au sort local, les gagnants seront désignés par tirage au sort par une « main innocente » en agence, sur place à la vue de tous. Le tirage sera organisé dans la semaine du 22 au 26 septembre 2014 dans chacune des agences ASTURIENNE participantes au présent jeu.
Les tirages en agence au sort désigneront 3 gagnants qui se verront attribués les lots en fonction de l’ordre de tirage (1er puis 2e et enfin 3e).
3.2. Seuls les gagnants seront informés par courrier ou par mail par la société ASTURIENNE du tirage au sort de leurs bulletins de participation et ce, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter du tirage au sort.
3.3. Les gagnants devront confirmer par écrit leur acceptation ou leur refus du prix dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant leur information. A défaut, le prix sera réputé refusé. Le gagnant n'ayant pas répondu dans les conditions imparties ne peut prétendre à aucun dédommagement. Si les gagnants ne peuvent pas ou ne veulent pas profiter de leurs prix, ces derniers demeureront la propriété de la société organisatrice. Les prix ne peuvent pas être cédés à une tierce personne.
3.4. Les prix seront remis aux gagnants par la société ASTURIENNE au plus tard le 31 décembre 2014. La remise des prix sera faite entre les mains du représentant légal du gagnant (ou à l'un de ses préposés sous réserve qu'il soit majeur et qu'il dispose d'une autorisation écrite de son employeur).
3.5. Chaque gagnant autorise la société ASTURIENNE à utiliser et à reproduire son nom, l'adresse de son siège social et les photographies éventuellement prises lors de la remise du prix gagné et ce, dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liées au présent jeu, sans que ces utilisations et reproductions puissent conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise des prix gagnés.
ARTICLE 4. PRIX
4.1. Pour le tirage au sort national
Un seul lot est à offrir : un véhicule Renault Kangoo Express Confort dCi 75 sans options d’une valeur de 19 740 € T.T.C.
Principaux équipement :
ABS + EBV, Airbag frontal conducteur, alerte oubli ceinture conducteur, assistance au freinage d’urgence, boucliers avant / arrière, ceintures de sécurité avant 3 points, chauffage / ventilation standard, clé 2 boutons, cloison tubulaire derrière siège conducteur, condamnation centralisée des portes, console de rangement entre les sièges, éclairage de coffre, enjoliveurs pleins, ESP + extended grip + aide au démarrage en côte, filtre à particules, freins arrières à disques, lève-vitres avant électrique, peinture opaque, porte latérale droite coulissante, protection plastique sous moteur, rack de rangement supérieur, rétroviseurs extérieurs électriques, roue de secours, roues tôlées 15’, sellerie tissu titane, siège conducteur réglable en hauteur, trappe à carburant avec clé, vitres teintées à pouvoir filtrant.
Les frais d'immatriculation du véhicule seront pris en charge par la société ASTURIENNE.
Le carburant et l'assurance du véhicule restent à la charge du gagnant.
Le véhicule sera livré au sein de l'établissement de la société ASTURIENNE la plus proche du siège social du client gagnant.
Pour le tirage au sort local (dit en agence)
Le jeu est doté de 3 lots au total par agences participantes. 3 lots seront donc offerts au moyen de 3 tirages au sort :
Tablette tactile : ASUS MemoPad ME 102A 10 16Go Gris - Tablette tactile 10.1, processeur quad core 1,6GHz, mémoire 1Go, stockage 16Go , dalle IPS, lecteur de carte microSD, webcam sur l’avant de 1.2Mpixels et webcam sur l’arrière de 2Mpixels, résolution 1280x800 pixels, WiFi, bluetooth 3.0, Android 4.2 Jelly Bean, 1 port micro USB – 1 port jack – haut-parleurs intégrés
Valeur TTC : 250 € (prix public constaté)
Smartphone : Samsung Galaxy Core Bleu – Android Jelly Bean, écran capacitive 4,3, mémoire 4Go, bluetooth 3.0, WiFi, batterie LHon 1800mAh, appareil photo 5MP, couleur bleu, dual core 1.2GHz, samsung TouchWiz
Valeur TTC : 190 € (prix public constaté)
Chargeur sans fil : Adaptateur d’alimentation pour batterie TP-LINK TL-PB10100 – Capacité 10400 mAh, dimensions : largeur 88,8mm x longeur 44,3mm x profondeur 44,3mm, poids 241g, 2 ports USB (5V/2A et 5V/1A), utilisation avec iPad, iPhone, smartphone, vidéo de surveillance, console de jeu portable
Valeur : 35 € (prix public constaté)
Ces lots seront remis au sein de l'établissement de la société ASTURIENNE où aura été procédé au tirage au sort.
Les lots sont quérables.
4.3. Chaque prix devant être gagné par des gagnants différent, le bulletin de participation du gagnant d’un prix ne sera pas remis en jeu pour les autres tirages au sort.
4.4. Les prix sont énumérés dans les articles 4.1 et 4.2 ci-dessus dans l'ordre du tirage au sort . Le bulletin de participation du gagnant du premier prix sera donc tiré au sort avant le bulletin de participation du gagnant du second prix et ainsi de suite.
4.5. Tout prix gagné ne pourra pas faire l'objet d'un échange ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, la société ASTURIENNE se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés un autre lot d'une valeur équivalente.
4.6. La société ASTURIENNE ne sera pas tenue responsable en cas de conséquences dommageables engendrées par la possession ou l'utilisation des prix remis aux gagnants. Une fois les prix remis, les gagnants se verront conférer l'entière responsabilité de ces derniers.
4.7. Les prix définis aux articles 4.1 et 4.2 ci-avant sont attribués par la société ASTURIENNE aux professionnels indépendants ès qualité et aux sociétés en tant que personnes morales. En acceptant les prix, les gagnants sont informés qu'ils peuvent être amenés à s'acquitter d'obligations sociales et fiscales sur lesdites attributions conformément à la législation en vigueur et s'engagent à les respecter.
ARTICLE 5. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Le remboursement des frais postaux liés à la demande d'envoi du règlement ou pour la demande de remboursement des frais se fera sur simple demande écrite à la société ASTURIENNE sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Toute demande de remboursement devra être envoyée à l'adresse suivante :
ASTURIENNE, Service Communication, « Grand jeu avec tirage au sort – 5 Jours ASTU » 191, rue de Paris, 93000 BOBIGNY.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximum de huit (8) semaines. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par client professionnel ayant participé au présent jeu (un seul remboursement par numéro SIREN), étant rappelé qu'un même client professionnel ne peut participer qu'une seule fois au présent jeu. La demande de remboursement des frais postaux devra obligatoirement être accompagnée d'un relevé d'identité bancaire au nom du client professionnel concerné.
ARTICLE 6. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives transmises dans le bulletin de participation pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par les Sociétés du Groupe SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE telles que définies dans l'article 2.4 ci-avant.
Le participant peut s'y opposer en cochant la case réservée à cet effet au sein du bulletin de participation. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à la société organisatrice à l'adresse suivante : ASTURIENNE, Service Communication, « Grand jeu avec tirage au sort – 5 Jours ASTU » 191, rue de Paris, 93000 BOBIGNY.
ARTICLE 7. LITIGES
Le jeu et son règlement sont régis par la loi française.
ARTICLE 8. DEPOT ET CONSULTATION DUREGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé en l'étude DUBOIS FONTAINE, Huissiers de Justice Associés, sis 23 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93420 VILLEPINTE.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à la société organisatrice à l'adresse suivante : ASTURIENNE, Service Communication, 191, rue de Paris, 93000 Bobigny, étant précisé que ladite demande devra mentionner l'intitulé du jeu, le nom et l'adresse du demandeur.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, les modalités du jeu ou l'identité des gagnants.
