Règlement du jeu-concours AssurOnline n°450571 Lot principal gagné : 2 coffrets cadeau "3 jours en Italie" (99 €).

ARTICLE 1 – PRESENTATION
Assuronline, marque commerciale d’AssurOne Group, Société par Actions Simplifiée au Capital de 5 191 761 €, dont le siège social est 2/8 rue Sarah Bernhardt – 92600 – Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 478 193 386 et à l’ORIAS, en sa qualité d’intermédiaire en assurance, sous le numéro 07 003 778 (https://www.orias.fr/),( ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 02 juin 2022 à 10H au 23 juin 2022 à 23h59 inclus ( ci-après la « Période ») un Jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours fête nationale de l’Italie » (ci-après le « Jeu ») sur la plateforme du réseau social Facebook dans les conditions définies ci-après, nécessitant la possession d’un compte sur le réseau social Facebook.
Le présent Règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les droits et obligations de la Société Organisatrice et des personnes souhaitant participer au Jeu (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 - PERIODE
Ce Jeu se déroulera du 02 juin 2022 à 10h00 au 23 juin 2022 à 23h59 inclus.
Pour les besoins des présentes règles et dans l’ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des stipulations du Règlement par les Participants.
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures et possédant un compte sur le réseau social Facebook au moment de la Période du Jeu et résidant en France métropolitaine. La participation se fera via le compte Facebook du Participant.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint ou membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
Sont également exclus les joueurs tentant de participer au Jeu via plusieurs comptes Facebook.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions précitées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou, refusant de les justifier, sera exclue du jeu et ne pourra en cas de gain, bénéficier de son lot.
Règlement du jeu concours « Fête nationale de l’Italie »
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même compte, nom et adresse). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de cette règle.
La participation à ce Jeu implique une attitude loyale de la part des Participants.
Toute manoeuvre visant à contourner le présent Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres Participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainera immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION Le 2 juin 2022, la Société Organisatrice publiera via son compte Facebook Assuronline dédié, une image annonçant la mise en place du Jeu « Concours fête nationale de l’Italie ». Toute participation antérieure ou postérieure aux dates et horaires mentionnées dans la Publication sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.
Les Participants doivent remplir deux conditions cumulatives pour que leur participation au jeu soit recevable et validée :
1- Cliquer sur « J’aime » sur la publication du jeu concours « Fête nationale de l’Italie »
2- Tagguer en commentaire le nom de l’accompagnant souhaité
Un (1) gagnant sera tiré au sort chaque semaine.
Le tirage au sort aura lieu chaque vendredi durant toute la durée du concours (3 semaines), soit le 10 juin 2022, le 17 juin 2022 et le 24 juin 2022 à 15h00.
Le tirage au sort aura lieu parmi tous les participants. Les participants devront avoir respecté toutes les règles (ci-dessus) pour valider leur gain.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Il est expressément stipulé que ce Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook. De ce fait, la responsabilité de Facebook ne peut être engagée.
Assuronline peut décider, à tout moment, de prolonger la durée du Jeu, d’en reporter les dates ou d’en modifier les conditions sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
En cas de survenance d’évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice, tels que des problématiques liées à l’utilisation du réseau social, des cas de fraude ou de tricherie, celle-ci se réserve la possibilité d’écourter ou de supprimer tout ou partie de la présente opération sans que les Participants ne puissent engager sa responsabilité de ce fait.
En cas de désistement et quelle qu’en soit la cause, la récompense ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Les dotations mises en jeu seront les suivantes :
3 lots :
 3 Coffrets cadeau « 3 jours en Italie » d’un montant unitaire de 99,90€ TTC
Valeur totale des trois (3) lots : 299,70 € TTC Chaque gagnant ne pourra remporter qu’une seule dotation. Les lots ne sont pas cumulables.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation pour quelque motif que ce soit.
Durant toute la durée de l’opération, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’arrêter le jeu ou dans la mesure du possible de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passées avec le fournisseur, de défaillance du fournisseur, de défaut qualitatif des produits notamment. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
ARTICLE 7 – INFORMATIONS DES GAGNANTS ET REMISES DES GAINS
Les trois (3) Participants tirés au sort seront les trois (3) gagnants du Jeu publié sur le réseau social Facebook.
Le tirage au sort des trois (3) gagnants aura lieu respectivement le 10 juin 2022, le 17 juin 2022 et le 24 juin 2022 à 15h00.
Les gains seront envoyés aux trois (3) gagnants le 27 juin 2022.
Les trois (3) gagnants se verront remettre chacun un coffret cadeau « 3 jours en Italie ».
Chaque gagnant pourra utiliser le coffret cadeau avec l’accompagnant de son choix.
L’heure du tirage au sort pourra être modifiée sans préavis dans l’hypothèse où une fraude au présent Jeu aurait été identifiée, entraînant pour la Société Organisatrice l’obligation d’effectuer un contrôle des inscriptions au Jeu, préalablement à tout tirage au sort, ou en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant la réalisation du tirage au sort à la date initialement prévue.
Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la Société Organisatrice. Le participant sera notifié de son gain par message sur Facebook ou Messenger. A réception de la notification, il devra communiquer son prénom, son nom, ses coordonnées et son adresse e-mail. Puis, un e-mail lui sera envoyé confirmant qu’il est gagnant et lui demandant son adresse postale.
Le gagnant devra répondre à ce mail en communiquant son adresse postale. Son gain lui sera envoyé par pli en courrier recommandé à l’adresse qu’il aura communiqué.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’indisponibilité, de non réponse du gagnant injoignable, ni en l’absence de réception du lot envoyé à une adresse erronée communiquée par le gagnant du Jeu.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas réceptionné sa dotation dans les cinq (5) semaines à compter de la date de notification concernant son gain, il dispose d’un délai de deux (2) mois à compter de la date
de réception de l’e-mail d’information relatif au gain afin d’informer la Société Organisatrice de la non réception de sa dotation.
A l’expiration du délai précité la dotation sera définitivement perdue et aucune réclamation portant sur la remise de la dotation ne pourra être portée à l’encontre de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 - ECHANGE DES GAINS
Les lots ne sont ni échangeables ni remboursables. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce des lots par les gagnants.
ARTICLE 9 - INFORMATION AUX PARTICIPANTS – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Toute demande ou réclamation relative aux modalités du présent Jeu devra faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par e-mail à : marketing.assuronline@gmail.com La Société Organisatrice sera seule compétente pour trancher les litiges éventuels de ce Jeu.
Le présent article s'applique au Jeu organisé par la Société Organisatrice sur la page Facebook officielle d’Assuronline et à la collecte et au traitement, par Assuronline, des données à caractère personnel des Participants au Jeu en sa qualité de société organisatrice. En ce qui concerne les données à caractère personnel concernant les Participants collectées et traitées par Assuronline en sa qualité de Société Organisatrice, Assuronline est responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 ; « RGPD »).
Ce Jeu n’est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Il est précisé aux Participants que Facebook traite les données relatives à leurs utilisateurs et les exploitent à des fins commerciales conformément à leurs propres directives relatives à la protection des données. La Société Organisatrice n'a aucune influence sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux et n'est pas en mesure de le contrôler.
Quelles sont les données collectées et traitées et dans quelles finalités ?
Pour pouvoir prendre en compte la participation au Jeu, la Société Organisatrice recueille le nom d'utilisateur (ou identifiants) utilisé par le Participant sur le réseau social Facebook lors de sa publication (commentaire(s) et/ou « like(s) ») relative au Jeu. Ces données ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et au déroulement du tirage au sort. Lorsqu’un Participant est déclaré gagnant, la Société organisatrice collecte ses données personnelles à savoir : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone. Ces données ne sont ni enregistrées ni sauvegardées dans un fichier informatique mais sont nécessaire à l’attribution des lots afin d’en justifier la remise. Ces données pourront être enregistrées afin de vous envoyer des informations sur nos offres et services, sur la base de votre consentement. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment et vos données seront alors supprimées. La collecte et le traitement des données personnelles est nécessaire
à l'organisation et au déroulement du Jeu et sont collectées sur la base des intérêts légitimes de la Société Organisatrice tels que la fidélisation. Les données collectées sont indispensables au traitement mentionné ci-dessus et, à défaut, la Société Organisatrice ne sera pas en mesure de prendre en considération la participation des personnes concernées et d’attribuer les lots aux gagnants. Le traitement de données, repose sur l'intérêt légitime poursuivi par Assuronline. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce type de traitement de données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez à tout moment contacter le Data Protection Officer dont les coordonnées sont précisées ci-après.
Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Les données collectées sont destinées au personnel habilité de la Société Organisatrice. Elles sont divulguées à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte d’Assuronline et qui fournissent des services en lien avec le Jeu, notamment pour la délivrance des lots.
Durée de conservation
La Société Organisatrice ne conserve les données à caractère personnel concernant les Participants que le temps nécessaire à la réalisation des finalités du Jeu c’est-à-dire jusqu’à la date de fin du jeu et la distribution effective des lots. Vos données peuvent être enregistrées à des fins de prospection commerciale, si vous y avez consenti. Le cas échéant, elles ne seront pas conservées au-delà de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part. Dans la mesure où les obligations légales de conservation prescrivent un délai plus long, les données peuvent être conservées pour la durée de conservation prescrite par la loi. Ensuite, les données à caractère personnel sont effacées. Dans l'hypothèse, en particulier, où un Participant exercerait un droit d'opposition au traitement de ses données personnelles, la Société Organisatrice effacera sans délai les données à caractère personnel sur lesquelles portait l’opposition, sauf autre base légale pour le traitement et le stockage de ces données et en l'absence d'obligations légales de conservation.
Les droits des personnes concernées
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données. Le Participant dispose également d’un droit à la limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement des données et d’un droit à la portabilité des données. Le Participant a également la possibilité de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. Le Participant dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Coordonnées Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à la protection des données ou concernant le traitement des données à caractère personnel effectué par la société organisatrice, ou si le Participant souhaite exercer ses droits de protection des données selon le RGPD, il peut contacter le Data Protection Officer (DPO) à tout moment par courrier à l'adresse suivante Netvox – DPO – 153 rue du Guise CS60688 02315 SAINT QUENTIN ou par courrier électronique à dpo@assurone-group.com
ARTICLE 10 – CONSULTATION DU REGLEMENT
La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent Règlement n’affecte pas la validité d’autres clauses.
Le présent Règlement est soumis à la Loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Le Règlement peut être consulté sur le site via le lien posté dans le post du concours Facebook mais également suite à une demande par e-mail à l’équipe marketing Assuronline à l’adresse : marketing.assuronline@gmail.com
Il peut également être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la Société Organisatrice.
ARTICLE 11– CONVENTION DE PREUVES
De Convention expresse entre le Participant et la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi; Les registres informatisés de la Société Organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme des preuves des relations et communication intervenues entre la Société Organisatrice et le Participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un Participant, à la suite de l ‘inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent Règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement par les Participants.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même la Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice.