Règlement du jeu-concours Arnaud Paris n°176238 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) chaque jour : 3 trousses "Beauté" avec 1 soin.

1
ARTICLE
1
:
OBJET
Le
GROUPE
PANTHER
,
SAS
au
capital
de
350.000
euros
•
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BOBIGNY
sous
le
numéro
B402068753
dont
le
siège
social
est
situé
au
155
Rue
Docteur
Bauer.
Energy
Park
II-­‐93400
Saint
Ouen
(ci-­‐après
la
«Société
Organisatrice»)
organise
un
jeu
co-­‐brandé
avec
auFeminin.com intitulé
“Les
10
secrets
de
beauté
révélés
par
l'Institut
Arnaud“
(ci-­‐après
le
«Jeu
»),
du
11/02/2013
à
10h00
au
03/03/2013
23h59
inclus.
ARTICLE
2
:
PARTICIPATION
Le
Jeu
est
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
et
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
responsable
âgée
d’au
moins
18
ans
(Etat
civil
faisant
foi),
résidant
en
France
Métropolitaine
(y
compris
la
Corse)
disposant
d’un
accès
internet
ainsi
que
d’un
compte
à
son
nom
sur
le
site
communautaire
Facebook
et
d'une
adresse
électronique
personnelle
(email)
à
laquelle
elle
pourra,
le
cas
échéant,
être
contactée
pour
les
besoins
de
la
gestion
du
Jeu
(ci-­‐après
le
«
Participant).
Les
personnes
mineures
pourront
participer
sous
la
responsabilité
du
représentant
légal
pouvant
justifier
de
l'autorité
parentale.
Le
Jeu
n’est
pas
accessible
aux
membres
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
ainsi
qu’à
leur
famille
directe,
et
de
manière
générale
à
toute
personne
ayant
participé
à
la
mise
en
oeuvre
du
Jeu,
de
même
qu’aux
membres
des
familles
de
ces
personnes.
Un
seul
lot
sera
attribué
par
Participant
et
par
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
postale
et/ou
même
adresse
e-­‐mail)
pendant
toute
la
durée
de
validité
du
Jeu.
La
participation
au
Jeu
emporte
l’acceptation
pure
et
simple,
sans
réserve,
du
présent
règlement
(ci-­‐après
le
«
Règlement
»)
dans
son
intégralité.
ARTICLE
3
:
MÉCANIQUE
DU
JEU
3.1.
Modalités
de
participation
La
participation
au
Jeu
s’effectue
du
11/02/2013
10h00
au
19/02/2013
2
23h58
depuis
la
page
Internet
suivante
:
https://www.facebook.com/InstitutArnaud?fref=ts
Du
19/02/2013
23h59
au
03/03/2013
23h59
le
jeu
sera
accessible
sur
la
page
:
https://www.facebook.com/pages/auFeminincom/22036796848
Pour
pouvoir
participer
au
Jeu,
le
Participant
devra
(cumulativement)
:
disposer
d'un
compte
"Facebook",
être
fan
de
la
page
Aufeminin.com
et/ou
de
l’Institut
Arnaud,
être
inscrit
via
le
formulaire
en
ligne
et
accepter
le
Règlement
de
ce
jeu.
Pour
participer
au
Jeu,
le
participant
doit
:
·∙
Se
rendre
sur
la
page
fan
Aufeminin.com
et/ou
Institut
Arnaud
·∙
Cliquer
sur
l'onglet
«Le
Jeu
»
et
devenir
fan
de
la
page
Aufeminin.com
et/ou
Institut
Arnaud
(si
le
participant
ne
l’est
pas
déjà)
·∙
S’inscrire
au
jeu
en
complétant
le
formulaire
prévu
à
cet
effet.
Les
champs
obligatoires
sont
les
suivants
:
·∙
Nom
·∙
Prénom
·∙
Email
·∙
Date
de
naissance
·∙
Adresse
·∙
Code
Postal
·∙
Ville
Cocher
la
case
suivante
:
«
j’ai
lu
et
j’accepte
le
règlement
du
Jeu
»
;
Les
participants
pourront
également
accepter
de
recevoir
la
newsletter
de
l’Institut
Arnaud
et
Aufeminin.com.
Ils
pourront
aussi
cocher,
s'ils
le
souhaitent,
la
case
Optin
Partenaires
afin
de
recevoir
des
offres
commerciales
de
partenaires.
3.2.
Fonctionnement
du
Jeu
Le
but
du
Jeu
est
de
gratter
des
tickets
virtuels.
Le
nombre
de
ticket
offert
est
de
deux
(2)
par
jour
par
Participant.
Chaque
Participant
pourra
parrainer
ses
amis
afin
d’obtenir
des
parties
supplémentaires.
Dès
qu’un
ami
s’inscrit
au
jeu
(suite
à
l’envoi
d’une
3
invitation
de
ce
participant),
le
dit
participant
obtiendra
un
(1)
ticket
supplémentaire.
Par
exemple,
dix
(10)
amis
s’inscrivent
(suite
à
l’envoi
d’une
invitation
de
ce
participant)
au
jeu
alors
le
dit
participant
obtiendra
dix
(10)
tickets
supplémentaires
à
gratter
quand
il
le
souhaite
(dans
la
limite
du
début
et
de
fin
du
jeu).
Il
est
ainsi
précisé
que
la
Société
Organisatrice
n'agit
que
sur
la
volonté
et
au
nom
du
Participant
en
qualité
de
prestataire
technique
d'envoi
de
messages
du
Participant
à
un
ou
plusieurs
de
ses
amis.
Pour
gagner
le
Participant
devra
découvrir
le
logo
de
l’Institut
Arnaud.
Pour
gagner
les
dotations
du
jour,
il
faut
donc
gratter
le
ticket
au
moment
de
l’instant
gagnant,
préalablement
défini
par
la
Société
organisatrice
(date,
heure,
minute
inscrites
dans
le
serveur
faisant
foi).
Dans
le
cas
contraire
il
obtiendra
un
conseil
beauté
et
devra
retenter
sa
chance
pour
essayer
de
gagner
un
lot.
Il
y
aura
en
tout
60
gagnants
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
3.3.
Conditions
de
participation
au
Jeu
Toute
participation
au
Jeu
incomplète,
non-­‐conforme
aux
conditions
exposées
dans
le
présent
règlement,
comportant
des
indications
fausses,
falsifiées,
erronées
ou
enregistrées
après
la
date
limite
de
participation
(le
28/02/2013
à
23h59)
ne
sera
pas
prise
en
compte
et
sera
considérée
comme
nulle.
Concernant
les
personnes
mineures,
le
jeu
se
fait
sous
la
responsabilité
du
représentant
légal
pouvant
justifier
de
l'autorité
parentale.
ARTICLE
4
:
DESIGNATION
DES
GAGNANTS–
DOTATIONS
La
Société
Organisatrice
désignera
les
lots
des
gagnants
du
jour.
Sont
désignés
comme
gagnants
du
jour
les
Participants
ayant
dûment
complété
leur
inscription
et
ayant
un
profil
actif
et
comportant
les
éléments
suivants
:
nom,
prénom,
adresse
e-­‐mail
adresse,
code
postal,
ville,
date
de
naissance
ET
qui
auront
découverts
le
logo
Institut
Arnaud.
Les
lots
seront
désignés
au
préalable
et
attribués
en
fonction
de
l’ordre
des
gagnants.
4
La
liste
des
lots
à
gagner
est
la
suivante:
Valeur
unitaire
dotation
TTC
2013
Quantités Total
TTC
SÉRUM REPULPANT - HYDRA ABSOLU
(30 ml)
29,40 € 6 176,4
CRÈME PREMIUM GLOBALE JOUR
PERLE et CAVIAR (50 ml)
32,50 6 195
CONCENTRÉ LUXE NUIT - PERLE et
CAVIAR (30 ml)
45,90 € 6 275,4
HUILE-SOIN NOURRISSANTE - PERLE et
CAVIAR(15 ml)
25,60 6 153,6
BB CREAM - PERLE ET CAVIAR (50 ml) 33,00 6 198
EAU MICELLAIRE DE BEAUTÉ - PERLE et
CAMELIA (150 ml)
17,60 6 105,6
MASQUE-GOMMANT FONDANT - PERLE
et CAMELIA (75 ml)
20,20 6 121,2
ÉLIXIR D'HUILES SÈCHES - PERLE ET
HUILES PRECIEUSES (100 ml)
26,70 6 160,2
LAIT SOYEUX - PERLE ET HUILES
PRECIEUSES (250 ml)
20,50 6 123
SÉRUM GALBANT - ECLAT JEUNESSE (30
ml)
31,10 6 186,6
Trousse Institut Arnaud 15,00 60 900
La
valeur
des
lots
indiqués
ci-­‐avant
correspond
au
prix
public
moyen
constaté;
les
Participants
renoncent
à
toute
action
ou
réclamation
liée
à
un
éventuel
prix
public
inférieur
aux
dits
prix.
Chaque
lot
sera
offert
dans
une
trousse
Institut
Arnaud.
Un
seul
gagnant
par
foyer
(même
nom
et/ou
même
adresse
postale
et/ou
même
adresse
mail).
Un
Participant
désigné
gagnant
ne
peut
être
éligible
aux
autres
grattages.
ARTICLE
5
:
REMISE
DES
DOTATIONS
Les
gagnants
seront
contactés
par
la
Société
Organisatrice
au
fil
du
Jeu,
en
fonction
du
jour
auquel
le
ticket
gagnant
aura
été
validé
les
autres
5
participants
ne
seront
pas
contactés.
Les
dotations
sont
attribuées
de
manière
personnelle
et
sont
à
ce
titre
incessibles.
Les
lots
seront
envoyés
à
chaque
gagnant
à
l’adresse
postale
indiquée
précédemment,
après
vérification
des
informations
fournies
par
le
gagnant;
tout
gagnant
doit
autoriser
toutes
vérifications
concernant
son
identité
et
son
domicile.
Tout
Participant
désigné
gagnant
certifie
que
les
données
personnelles
pouvant
lui
être
demandées
sont
réelles
et
vraies;
il
accepte
également
de
se
soumettre
à
toute
vérification
de
la
véracité
des
coordonnées
annoncées
(numéro
de
téléphone,
nom,
adresse,
coordonnées,
etc.)
afin
de
valider
l’attribution
de
son
lot.
L’attribution
définitive
des
lots
étant
prononcée
après
lesdites
vérifications.
Toute
fausse
déclaration
ou
déclaration
erronée
entraîne
automatiquement
l'annulation
des
éventuels
gains.
TOUTES
COORDONNEES
CONTENANT
DES
INFORMATIONS
FAUSSES
OU
ERRONEES
OU
QUI
NE
NOUS
PERMETTRAIENT
PAS
DE
CONTACTER
LE
GAGNANT,
ENTRAINERAIENT
L'ANNULATION
DE
LA
PARTICIPATION
CONCERNEE.
Les
gagnants
du
jeu
seront
avertis
dans
les
72
h
par
email
selon
leurs
coordonnées
fournies
au
moment
de
leur
participation.
Dans
le
cas
ou
le
gagnant
n’aurait
pas
reçu
l’email
de
confirmation
il
pourra,
après
vérification
que
l’email
n’est
pas
dans
ses
courriers
indésirables,
écrire
à
l’adresse
:
contact@prospr.fr
Les
lots
seront
envoyés
dans
un
délai
maximum
de
trois
semaines
à
compter
de
la
date
de
la
découverte
du
ticket
gagnant,
à
l’adresse
postale
indiquée
par
les
gagnants
sous
réserve
pour
la
Société
Organisatrice
d'avoir
reçu
une
réponse
à
l’email
les
informant
de
leur
gain.
A
défaut
de
réponse
du
gagnant
au
mail
l’informant
de
son
gain,
dans
les
dix
(10)
jours
suivant
l’envoi
de
l’e-­‐mail
par
la
société
organisatrice,
le
gagnant
perdra
définitivement
le
bénéfice
de
sa
dotation
sans
que
la
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
Les
dotations
qui
n’auraient
pu
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
être
remises
aux
gagnants,
seront
au
choix
de
la
société
organisatrice,
attribuées
aux
consommateurs
ou
dans
le
cadre
d’une
autre
opération
promotionnelle,
ou
bien
adressées
à
une
association
caritative.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
6
responsable
des
conditions
et
des
modalités
de
remise
des
lots
aux
gagnants.
Les
éventuelles
réclamations
doivent
être
formulées
par
les
destinataires,
directement
auprès
des
établissements
ayant
assurés
l’acheminement,
dans
les
trois
jours
de
la
réception,
et
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Le
gagnant
ne
pourra
prétendre,
et
ce
qu’elle
qu’en
soit
la
cause,
au
versement
de
la
valeur
du
lot
en
numéraire
en
lieu
et
place
de
celui-­‐ci.
En
tout
état
de
cause,
le
gagnant
ne
pourra
prétendre
au
remboursement
en
tout
ou
en
partie,
ou
à
un
dédommagement
quelconque
dans
l’hypothèse
où
celui-­‐ci
n’aurait
pas
consommé
son
lot,
et
ce,
quelle
qu’en
soit
la
cause.
En
outre,
dans
l’hypothèse
de
l’impossibilité
pour
la
Société
Organisatrice
de
délivrer
au
gagnant
le
lot
remporté,
et
ce,
quelque
en
soit
la
cause,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
d’y
substituer
éventuellement
un
lot
de
valeur
équivalente,
ce
que
le
Participant
accepte.
Les
gagnants
autorisent
gracieusement
la
société
organisatrice
de
citer
leurs
nom
et
prénom
à
des
fins
d'information
ou
de
promotion
pour
toute
exploitation
liée
au
Jeu;
Seule
la
Société
Organisatrice
pourra
citer
les
prénoms
et
noms
des
gagnants.
ARTICLE
6
:
DONNES
PERSONNELLES
Les
données
à
caractère
personnel
recueillies
sur
chaque
Participant
tant
lors
de
la
participation
au
Jeu
que,
le
cas
échéant,
en
vue
de
permettre
la
remise
d’un
lot,
sont
collectées
et
traitées
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-­‐17
modifiée
du
6
janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
(dite
«
Loi
Informatique
et
Libertés
»).
Les
données
collectées
pourront
être
communiquées
aux
prestataires
de
service
et
aux
sous-­‐traitants
auxquels
la
Société
Organisatrice
pourrait
éventuellement
fait
appel
pour
les
besoins
de
l’organisation
et/ou
de
la
gestion
du
Jeu,
ainsi
qu’à
des
partenaires
commerciaux
de
la
Société
Organisatrice
dans
l’hypothèse
où
le
Participant
a
coché
la
case
«
Partenaires
»
sur
le
formulaire
de
participation.
En
application
de
la
Loi
Informatique
et
Libertés,
chaque
Participant
au
Jeu
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
suppression
et
7
d’opposition
portant
sur
les
données
personnelles
les
concernant.
Tout
Participant
peut
exercer
ce
droit
sur
simple
demande
écrite
envoyée
à
l’adresse
ci-­‐dessous,
en
précisant
ses
nom,
prénom,
adresse
postale
et
en
joignant
copie
d’un
justificatif
d’identité.
ProsPR
4
hameau
de
la
fleur
–
33
700
MERIGNAC
contact@prospr.fr
Dans
la
mesure
où
les
données
collectées
sur
chaque
Participant
dans
le
cadre
du
Jeu
sont
indispensables
pour
la
prise
en
compte
de
sa
participation
et
la
remise
du
lot
qu’il
aurait
éventuellement
gagné,
l’exercice
par
un
Participant
de
son
droit
de
retrait
avant
la
fin
du
Jeu
entraînera
l’annulation
automatique
de
sa
participation
au
Jeu.
ARTICLE
7
:
RESPONSABILITÉS
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
déclarée
responsable
d'éventuels
dysfonctionnements
du
réseau
téléphonique
et/ou
télématique
ayant
entraîné
des
défaillances
dans
l'administration,
la
sécurité,
l'équité,
l'intégrité
ou
la
gestion
des
jeux,
concours
et
loteries.
Notamment,
la
Société
Organisatrice
et
ses
sous
traitants
ne
sauraient
être
déclarés
responsable
pour
toutes
erreurs,
omissions,
interruptions,
effacements,
délais
de
transmission,
défaillances
des
circuits
de
communication,
destruction,
dégradation,
non
réception
d'un
formulaire
n'ayant
pas
abouti
pour
des
raisons
de
trafic
sur
le
réseau
téléphonique
et/ou
télématique
ou
de
défaillance
technique
de
l'ordinateur
d'un
Participant
ou
de
toute
personne
liée
à
la
participation
du
présent
jeu,
ou
tout
autre
problème
lié
aux
réseaux
de
télécommunications,
aux
équipements
informatiques
ou
aux
logiciels.
Compte
tenu
de
l'état
de
la
technologie
et
des
réseaux,
la
Société
Organisatrice
et
ses
sous
traitants
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
tenues
pour
responsable
des
problèmes
techniques
(téléphoniques,
informatiques
ou
télématiques)
qui
pourraient
survenir
soit
au
moment
de
la
connexion
au
jeu
ou
lors
du
déroulement
du
jeu.
La
Société
Organisatrice
et
ses
sous
traitants
ne
pourront
non
plus
être
responsable
des
erreurs
éventuelles
portant
sur
le
nom,
l'adresse
et/ou
les
coordonnées
des
personnes
ayant
participé
au
Jeu.
La
Société
Organisatrice
et
ses
sous
traitant
déclinent
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
lors
de
la
jouissance
du
prix
attribué
et/ou
fait
de
son
utilisation
et/ou
de
ses
8
conséquences.
Les
gagnants
doivent
autoriser
toutes
vérifications
concernant
leur
identité
et
leur
domicile.
Toute
indication
d'identité
ou
d'adresse
fausses
entraîne
automatiquement
l'élimination
de
la
participation.
ARTICLE
8
:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
de
modifier,
prolonger,
écourter,
suspendre
ou
annuler
à
tout
moment
le
Jeu
ou
de
modifier
tout
ou
partie
du
Règlement,
sans
préavis,
sans
pour
cela
avoir
à
présenter
une
justification
quelconque,
et
sans
que
leur
responsabilité
soit
engagée
de
ce
fait.
Tout
changement
pourra
faire
l'objet
d'une
information
préalable
par
tous
les
moyens
appropriés,
notamment
via
la
page
Facebook
du
Salon
du
Cheval.
ARTICLE
9
:
RESPONSABILITÉS
La
participation
au
Jeu
vaut
acceptation
des
participants,
sans
restriction
ni
réserve,
du
présent
règlement.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
retenue
si
pour
cas
de
force
majeure
ou
indépendante
de
leur
volonté,
elles
étaient
amenées
à
suspendre
ledit
jeu.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
concernant
le
jeu
ou
l'interprétation
du
présent
règlement.
Le
Société
Organisatrice
ne
pourra
pas
être
responsable
des
erreurs
éventuelle
portant
sur
le
nom,
l'adresse
et/ou
les
coordonnées
des
personnes
ayant
participé
à
ce
jeu.
Aucun
dédommagement
ne
pourra
être
demandé
par
les
Participants.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
la
possibilité
de
remplacer
tout
par
des
dotations
d'une
valeur
égale
ou
supérieure
en
cas
d'indisponibilité
dudit
lot,
sans
qu'aucune
réclamation
ne
puisse
être
formulée
à
cet
égard.
Toutefois,
si
le
prix
annoncé
ne
pouvait
être
livré
par
l'organisateur,
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
ou
en
cas
de
non
fourniture
du
lot
par
les
partenaires,
aucune
contrepartie
financière
ou
équivalent
en
numéraire
ne
pourra
être
réclamé.
Le
prix
sera
accepté
tel
qu'il
est
annoncé.
Aucun
changement
pour
quelque
raison
que
ce
soit
ne
pourra
être
demandé.
Il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
fournira
aucune
prestation
ni
garantie,
le
gain
9
consistant
uniquement
en
la
remise
des
prix
prévus
ci-­‐dessus.
La
Société
Organisatrice
n'assume
aucune
responsabilité
quant
aux
modalités
et/ou
aux
délais
d'acheminement
des
lots
ou
à
leur
état
à
la
livraison.
La
Société
Organisatrice
du
Jeu
décline
toute
responsabilité
pour
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
pendant
la
durée
de
jouissance
du
prix
attribue
et/ou
fait
de
son
utilisation.
Les
gagnants
doivent
autoriser
toutes
vérifications
concernant
leur
identité
et
leur
domicile.
Toutes
indications
d'identité
ou
d'adresse
fausses
entraînent
automatiquement
l'élimination
de
la
participation.
ARTICLE
10
:
FRAIS
DE
CONNEXION
ET
TÉLÉCOMS
Aucune
contrepartie
financière,
ni
dépense
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ne
sera
réclamée
aux
participants
du
fait
de
leur
participation.
L’opération
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
Le
Jeu
étant
gratuit
et
sans
obligation
d'achat
de
biens
ou
de
services,
la
Société
Organisatrice
remboursera
les
frais
de
connexion
internet
correspondant
à
l'accès
et
à
l’inscription
au
Jeu,
correspondant
au
temps
de
connexion
sur
le
site
pour
s’inscrire,
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
à
l'adresse
:
ProsPR
Jeu-­‐Facebook
Institut
Arnaud
«Les
10
secrets
de
beauté
révélés
par
l'Institut
Arnaud
»
4
hameau
de
la
fleur
–
33
700
Mérignac
Avant
le
15
Mars
2013
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi),
en
joignant:
•Un
Relevé
d'Identité
Bancaire
(RIB)
•Une
photocopie
d'un
justificatif
d'identité
(carte
d'identité
ou
passeport)
•Une
photocopie
du
contrat
d’abonnement
Les
remboursements
des
frais
de
connexion
s'élèveront
0,19
Euros,
sur
la
base
d'une
communication
locale
en
heure
pleine
d'une
durée
de
3
minutes
(durée
moyenne
de
connexion
au
site
pour
participer).
Les
frais
d'affranchissement
de
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
(tarif
en
vigueur
de
la
Poste
pour
l'acheminement
à
vitesse
réduite,
base
:
20
g)
pourront
être
remboursés
sur
simple
demande
10
écrite
jointe
à
la
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion.
Les
frais
d'affranchissement
occasionnés
par
l'envoi
de
pièces
justificatives
de
l'identité
seront
également
remboursés
au
tarif
lent
en
vigueur
sur
simple
demande
jointe
aux
pièces
justificatives
et
à
raison
de
0,05
Euros
par
photocopie,
dans
la
limite
de
2
photocopies.
Toute
demande
de
remboursement
incomplète,
mal
adressée
ou
erronée
parvenue
par
courrier
électronique
ne
sera
pas
prise
en
compte.
La
participation
au
jeu
étant
limitée
à
une
participation
(même
prénom,
même
nom,
même
e-­‐mail),
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
de
rembourser
plus
d'une
connexion
au
site
par
Participant
sur
la
période
de
déroulement
du
Jeu.
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Le
matériel
informatique,
de
même
que
les
forfaits
de
fournisseur
d'accès
à
Internet,
ne
pourront
être
remboursés.
Toute
demande
de
remboursement
incomplète,
mal
adressée,
erronée
ou
parvenue
par
courrier
électronique
ne
sera
pas
prise
en
compte.
Le
remboursement
aura
lieu
sous
60
jours.
ARTICLE
11
:
RÈGLEMENT
LA
PARTICIPATION
AU
JEU
IMPLIQUE
L'ACCEPTATION
PURE
ET
SIMPLE,
SANS
RESERVE,
DU
PRESENT
REGLEMENT
DANS
SON
INTEGRALITE.
Le
présent
règlement
est
déposé
en
l’étude
de
:
Maître
Callen,
Huissier
de
Justice
15
cours
de
Verdun
BP
70076
33024
BORDEAUX
cedex
Une
copie
du
présent
règlement
pourra
être
obtenue
par
toute
personne
qui
en
fera
la
demande
écrite
(remboursement
du
timbre
au
tarif
lent
en
vigueur)
à
l'adresse
suivante
:
11
ProsPR
Jeu
Institut
Arnaud
«Les
10
secrets
de
beauté
révélés
par
l'Institut
Arnaud»
4
hameau
de
la
fleur
–
33
700
Mérignac
Le
timbre
nécessaire
sera
remboursé
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
lent
"Lettre"
en
vigueur.
Une
seule
demande
par
foyer
(même
nom,
même
adresse)
sera
prise
en
compte.
Il
est
toutefois
précisé
qu’aucune
demande
ne
sera
acceptée
passé
un
délai
de
15
jours
après
la
date
de
clôture
du
Jeu,
le
cachet
de
la
poste
faisant
foi.
ARTICLE
12
:
RECLAMATIONS
Toute
déclaration
inexacte
ou
mensongère,
toute
fraude
entraînera
la
disqualification
du
participant.
La
Société
Organisatrice
tranchera
souverainement
tout
litige
relatif
au
Jeu
et
au
Règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
Jeu
ainsi
que
sur
la
liste
des
gagnants.
Aucune
réclamation
afférente
au
Jeu
ne
pourra
être
reçue
passé
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
clôture
du
Jeu.
ARTICLE
13:
LOI
APPLICABLE
ET
ATTRIBUTION
DE
JURIDICTION
Si
une
ou
plusieurs
stipulations
du
Règlement
étaient
déclarées
nulles
et/ou
non
applicables,
les
autres
clauses
garderaient
toute
leur
force
et
leur
portée.
Les
Participants
admettent
sans
réserve
que
le
simple
fait
de
participer
au
Jeu
les
soumet
obligatoirement
aux
lois
françaises,
notamment
pour
tout
litige
qui
viendrait
à
naître
du
fait
du
Jeu
ou
qui
serait
directement
ou
indirectement
lié
à
celui-­‐ci
ce,
sans
préjudice
des
éventuelles
règles
de
conflits
de
lois
pouvant
exister.
Tout
différend
né
à
l’occasion
du
Jeu
fera
l’objet
d’une
tentative
de
règlement
à
l’amiable
entre
la
Société
Organisatrice
et
le
Participant.
A
défaut
d’accord,
le
litige
sera
soumis
aux
juridictions
compétentes
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Procédure
Civile.
12
ARTICLE
14:
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La
reproduction,
la
représentation
ou
l'exploitation
de
tout
ou
partie
des
éléments
composant
les
jeux
qui
y
sont
proposés
sont
strictement
interdites.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
ou
noms
de
produits
déposés
de
leurs
propriétaires
respectifs.