Règlement du jeu-concours Arkopharma n°164593 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 panier "En forme pour l'hiver" (des produits et des cadeaux - 55 euros), 150 produits "Arkoroyal Gelée Royale" avec 1 peluche (25 euros).

Règlement du Jeu Concours :
La Récolte Royale - du 26 septembre au 21 novembre 2012
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Les Laboratoires Pharmaceutiques ARKOPHARMA, Société Anonyme à Directoire, ayant
son siège social à ZI 1ère avenue, 9ème rue, 06511 Carros Cedex (France), inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro B 307 378 489 (ci-après
la "Société Organisatrice") organise, du 26 septembre au 21 novembre 2012 à 23h59 (ciaprès
la "Durée du Jeu"), sur la page Facebook
https://www.facebook.com/arkoroyal/app_159512097506350 un jeu promotionnel gratuit
intitulé "La Récolte Royale" (ci-après "le Jeu") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix huit) ans minimum. La
participation au jeu est uniquement accessible aux personnes physiques majeures résidant
en France métropolitaine, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à
Internet.
Sont exclus du Jeu :
· Les associés, mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et les
membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants)
· Les associés, mandataires sociaux et employés des sociétés ayant conçu les sites, et
des sociétés hébergeant le site.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple
d'un même participant (même adresse e-mail ou même adresse postale) à travers plusieurs
comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant. Aucune
réclamation ne sera acceptée.
Responsabilité du joueur : exactitude de l’adresse e-mail et de l’adresse postale.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer les candidats devront se connecter sur la page Facebook
https://www.facebook.com/arkoroyal/app_159512097506350 et remplir un formulaire de
participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur prénom, leur e-mail, leur
adresse postale, leur code postal et leur ville.
Après avoir validé le formulaire, ils participeront au jeu en suivant les instructions données à
l'écran.
Une seule participation est autorisée par candidat, cependant il est possible de faire
plusieurs parties pour tenter d'améliorer son score (le meilleur score sera pris en compte).
Les 151 personnes apparaissant dans la liste des meilleurs scores à la fin de la Durée du
Jeu remporteront les dotations.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le Jeu est doté de X lots, à savoir :
· Premier Prix : lot « panier En Forme pour l’hiver » = 35 € de produits et 20 € de
cadeaux.
· De la 2ème à la 150ème place : 1 produit "Arkoroyal Gelée Royale 1000 mg" + 1
peluche - valeur du lot : 25 €.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai maximum de 60 jours après la date de fin de
jeu. Les frais d’envoi seront à la charge de la Société Organisatrice.
Chaque lot ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune
sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou
échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du lot, dûment constatée par la
Société Organisatrice. Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute
responsabilité relative à une détérioration du lot causée par le gagnant ou par la poste, ou à
une perte du lot du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle
démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute
information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.
De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant
n’aurait pas reçu son lot dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées
seraient erronées ou imprécises.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou
partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucun droit d’inscription ne sera exigé. Afin d’assurer une gratuité totale, tout participant au
Jeu peut obtenir sur demande le remboursement des frais engagés pour la participation au
Jeu sur la base d’un remboursement correspondant au coût d’une communication
téléphonique locale en heure pleine ou de l’utilisation d’internet via son mobile, pendant 5
(cinq) minutes, temps moyen nécessaire pour participer au Jeu. La demande de
remboursement doit être adressée par courrier à Laboratoires Pharmaceutiques
ARKOPHARMA, ZI 1ère avenue, 9ème rue, 06511 Carros Cedex (France) au plus tard 8
(huit) jours après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande sur
la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation par participant sera prise en compte.
Le participant devra accompagner impérativement sa demande des pièces suivantes :
· L’indication, sur papier libre, de ses nom, prénom, adresse postale, la date de sa
participation au Jeu ;
· Un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
· Une photocopie de son abonnement à son fournisseur d’accès à Internet ou à son
fournisseur mobile.
La Société Organisatrice n’utilisera les données de ces documents qu’aux fins de
remboursement. Elle ne les utilisera à aucune autre fin, ni ne les partagera avec une tierce
partie. Ces données seront détruites une fois le remboursement effectué.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu
un déboursement réel de la part du participant. Dans ces conditions, sont exclus les forfaits
permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un
forfait d’heures souscrit chaque mois par les internautes. La Société Organisatrice se
réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout
justificatif et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la Société Organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du site pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne
contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront
corrigés. De plus, la Société Organisatrice ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs
qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de
virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux
personnes.
La Société Organisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute
garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à
un usage particulier.
II) Données
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de
données ou d'une détérioration liée à ces données.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par
exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur,
une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou
lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
III) Préjudice
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette
condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure
(incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté,
modifié, reporté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle
n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
Droit d'exclusion
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à
utiliser son nom, prénom et photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage la Société
Organisatrice, notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à
38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Jeu "La Récolte Royale"
Laboratoires Pharmaceutiques ARKOPHARMA
ZI 1ère avenue
9ème rue
06511 Carros Cedex (France)
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLIHOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX (ci après "l'Etude
d'Huissier"). Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Jeu "La Récolte Royale"
Laboratoires Pharmaceutiques ARKOPHARMA
ZI 1ère avenue
9ème rue
06511 Carros Cedex (France)
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : AVENANTS AU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Jeu ou de
modifier la Durée.
A cet effet, des avenants au présent règlement pourront être déposés entre les mains de
l’huissier de justice ayant procédé à l’enregistrement du présent règlement et seront
immédiatement mis en ligne.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement
déposé auprès de l’Etude d’Huissier.
En s'inscrivant sur au jeu, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour
jouer au jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement
ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé à
ce Jeu ou tenté de le faire. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte visà-
vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un participant, la Société Organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer une quelconque compensation.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans
les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
Jeu.