Règlement du jeu-concours Arevarun (ex-Athlenergy) n°200169 Lot principal gagné : 1 caméra sportive PnJ Cam (139 €).

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Règlement
« Jeu SaintéLyon »
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société AREVA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de PARIS sous le numéro 712 054 923, dont le siège social est situé au 1 place
Jean Millier – 92400 Courbevoie - France (ci-après dénommée l’ « Organisateur »),
organise, en France métropolitaine (Corse incluse) un jeu gratuit et sans obligation
d’achat, intitulé :
« Jeu SaintéLyon » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE VALIDITE
Ce Jeu est accessible sur le site Internet facebook.com à partir de la page Facebook
nommée athlenergy.com : www.facebook.com/athlenergy (ci-après dénommée « la Page
Fan »).
Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook.
La période du Jeu s’étend du 15 novembre 2013 à 12h00, au 10 décembre 2013 à 12h00,
heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
ARTICLE 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum
au moment de sa participation au Jeu, pénalement responsable, résidant en France
métropolitaine (incluant la Corse), disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une
adresse électronique, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur ayant participé à
l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer), et de celui des sociétés ayant participé à
l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre
personne résidant dans le même foyer) (ci-après dénommé le "Participant ").
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse) et
chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois.
Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune
obligation d’achat.
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ARTICLE 4 : MODALITE DU JEU
Pour participer au Jeu sur la Page Fan, le Participant doit :
- être titulaire d’un compte utilisateur Facebook.
Pour créer un compte utilisateur Facebook, il suffit à chaque personne de se connecter sur
la plateforme Internet www.facebook.com, de compléter les informations requises, de
prendre connaissance des conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook et de
les accepter.
Chaque Participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Facebook et
s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Facebook
pendant sa participation au Jeu.
- se rendre sur la plateforme Internet Facebook et accéder à son compte utilisateur
Facebook;
- se rendre sur la Page Fan et cliquer sur l’onglet « Jeu SaintéLyon » dans lequel se
trouve l’application « Jeu SaintéLyon» (ci-après dénommée « l’Application ») permettant
d’accéder au Jeu.
- Devenir fan de la Page Fan
- accepter la demande d’autorisation d’accès aux informations personnelles mentionnées
pour accéder à l’Application.
- Cliquer sur le bouton « Jouer »
- Répondre correctement à la question posée, fournir son adresse e-mail et confirmer
avoir lu et accepté le règlement du Jeu.
Indépendamment du process de participation détaillé ci-dessus, un système de parrainage
est proposé au Participant lui permettant d’augmenter ses chances d’être tiré au sort
(facultatif).
Pour obtenir jusqu’à 5 chances supplémentaires d’être tiré au sort, le Participant peut
inviter via le process d’invitation Facebook un ou plusieurs filleuls (amis Facebook) à
participer. Chaque ami invité participant effectivement au Jeu sur la Page Fan rapporte 1
chance supplémentaire, dans la limite de 5 amis (et donc 5 chances supplémentaires).
Au maximum, un Participant pourra donc obtenir 6 chances d’être tiré au sort (1 chance
initiale + 5 chances supplémentaires grâce au parrainage).
Sélection des gagnants :
Parmi les Participants ayant répondu correctement à la question et validé leur participation
sur la Page Fan ou sur le Site, avant les date et heure de clôture du Jeu, 61 (soixante et
un) gagnants seront désignés, par tirage au sort effectué par huissier, au plus tard le 20
décembre 2013.
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ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions
du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à
mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au
respect des principes du Jeu et du présent règlement. L’Organisateur se réserve
également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu, ou
encore qui viole les règles officielles du Jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
L'Organisateur du Jeu traite les données de trafic et de connexion au Site et conserve
notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par le Participant aux fins
d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de
vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au
règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le
Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient
systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et
exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son
encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à
la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les
conditions fixées par la loi.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le
respect du présent règlement, notamment d’écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à
une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants. L’Organisateur
pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du report, de la suspension, ou de
l’annulation du Jeu si et dans la mesure où ce report, cette suspension ou cette annulation
sont dus à un cas de force majeure telle que définie par la Cour de Cassation.
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ARTICLE 7: DOTATIONS
Les gagnants recevront :
§ 1er gagnant
- 1 Pack MAGICAM : Mini Caméra PnJ Cam AEE SD19 d’une valeur de 139,90 €
TTC
§ Du 2ème au 11ème gagnant
- A sac d’hydratation d’une valeur unitaire de 30 € TTC
§ Du 12ème au 31ème gagnant
- 1 sac de sport d’une valeur unitaire de 19 € TTC
§ 32ème au 61ème gagnant
- 1 livre "la légende du 100M, un siècle pour une seconde" (VF) d’une valeur unitaire
de 15 € TTC
L’Organisateur se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de
modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une
dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix
de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de l’Organisateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Chaque gagnant sera avisé avant le 20 décembre 2013 à minuit par courrier électronique
à l'adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. Si les coordonnées sont incomplètes,
illisibles, fausses ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
A réception de ce courrier électronique, le gagnant devra fournir ses coordonnées
détaillées (nom, prénom, adresse postale) par email au plus tard 7 jours après.
Sans confirmation de sa part, le gagnant perdra le bénéfice du lot. Chaque lot ne peut pas
faire, à la demande du gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une
contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature
équivalente.
Les gagnants recevront à leur domicile leurs dotations au plus tard le 30 janvier 2014.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants,
s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
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ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Il ne sera répondu par l’Organisateur et par la société Facebook à aucune demande de
renseignements (demande sous quelque forme que ce soit et principalement écrite,
téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu pourront être remboursés, sur
simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de
3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les
tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.36 € au total équivalent à
10 minutes de connexion).
La participation au Jeu étant limitée à une, un seul remboursement par Participant pourra
être demandé.
A cet effet le Participant devra joindre à sa demande :
§ son nom ;
§ son prénom ;
§ son adresse postale ;
§ son identifiant (e-mail et/ou n° de téléphone) ;
§ un RIB
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (timbre remboursé
sur demande conjointe) au plus tard 1 semaine après la fin du Jeu, sous enveloppe
timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à : Peggy LAVAL, Direction de la
Communication – Tour AREVA, 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera
considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de
remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
ARTICLE 11 : LITIGES
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus
seront tranchés par le tribunal compétent. Le présent règlement est soumis à la loi
française.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent, AREVA à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de
résidence, dans le cadre du Jeu, sur la page athlenergy sur Facebook
(www.facebook.com/athlenergy) pour une période de 2 mois après avoir été déclarés
gagnants.
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ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour jouer, les Participants doivent fournir certaines informations personnelles les
concernant. Ces informations seront saisies, sauvegardées et feront l’objet d’un traitement
automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004, ce traitement
est destiné uniquement à l’Organisateur.
En application des lois précitées, les Participants disposent d’un droit d’accès, de
modification et de retrait des dites données personnelles qu’ils peuvent exercer en
écrivant au Correspondant Informatique et Libertés du Groupe AREVA (Hélène LEGRAS
–helene.legras@areva.com) : à l’adresse suivante : 1 place Jean Millier – 92400
Courbevoie - France.
Ces informations ne sont en aucun cas transmis à la société Facebook.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements
ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la
gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes
erreurs, omissions, interruptions, pertes de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur se dégage notamment de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du
Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du
Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler
sur l’activité personnelle, professionnelles, ou commerciale du Participant.
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ARTICLE 15 : DEPÔT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé à la SCP DARRICAU PECASTAING, Huissiers
de Justice associés, 4 place Constantin Pecqueur, 75018 Paris. Le règlement est
consultable sur le site Internet de l'étude http://www.etude-dp.fr dans la rubrique jeux
concours puis Consulter les règlements de jeux-concours. Il est également disponible sur
la page du jeu via un lien (remboursement des frais de connexion conformément aux
dispositions de l'article 10 ci-dessus). Une copie écrite du règlement est adressée à titre
gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande
doit être adressée, par courrier uniquement, à Peggy LAVAL, Direction de la
Communication – Tour AREVA, 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie - France. Le timbre
de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif
lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant,
de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).