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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Aquarium La Rochelle RCS La Rochelle B 352 830 442 dont le siège social est sis Quai Louis Prunier, BP4, 17002 La Rochelle
Cedex 1, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du mercredi 3 juillet 2013 à 17h au mercredi 10 juillet à 12h.
L'opération est intitulée : Jeu Concours Aquarium La Rochelle. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), client ou non
auprès de l’Aquarium La Rochelle, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web:
https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188"
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188" et
clique sur l'onglet « Jeu Concours Aquarium La Rochelle »
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Jeu Concours Aquarium La Rochelle » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
λ
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le Jeu sera organisé du mercredi 3 juillet 2013 à 17h au mercredi 10 juillet à 12h.
λ
Le tirage au sort se déroule comme suit : Le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188" ayant validé leur participation au
Jeu nommé « Jeu Concours Aquarium La Rochelle » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188"
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Article 4 : Sélection du gagnant
Le lot sera attribué à un seul gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera
contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 3 jours suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui
sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d'identité du gagnant avant l’envoi du courrier électronique. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
- la visite audioguidée de l’Aquarium La Rochelle pour 2 personnes (2 billets adulte valables 1 an)
- une invitation VIP pour 2 personnes au concert du samedi 13 juillet (2 bracelets d’accès aux plateformes et village VIP)
Prix généralement constaté : 266 € TTC
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires au
retrait du lot via un courrier électronique le jour de l'annonce du gagnant. Le lot sera à retirer à l'accueil de l'Aquarium La
Rochelle au plus tard le samedi 13 juillet à 12h.
Si le lot n'a pu être récupéré par son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l'Organisateur (le gagnant ne s'étant pas présenté à l'accueil de l'Aquarium,...), il restera définitivement la propriété de
l'Organisateur.
Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à
un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange du lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
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Aquarium La Rochelle, Quai Louis Prunier, BP4, 17002 La Rochelle Cedex 1.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jeu Concours Aquarium La Rochelle » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects
qu'ils pourraient causer.
11.
En cas d’annulation du concert du samedi 13 juillet 2013, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188" et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Jeu Concours
Aquarium La Rochelle » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
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Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
Aquarium La Rochelle RCS La Rochelle B 352 830 442 dont le siège social est sis Quai Louis Prunier, BP4, 17002 La Rochelle
Cedex 1, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du mercredi 3 juillet 2013 à 17h au mercredi 10 juillet à 12h.
L'opération est intitulée : Jeu Concours Aquarium La Rochelle. Cette opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), client ou non
auprès de l’Aquarium La Rochelle, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web:
https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188"
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou
électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188" et
clique sur l'onglet « Jeu Concours Aquarium La Rochelle »
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « Jeu Concours Aquarium La Rochelle » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
λ
Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
λ
Le joueur peut parrainer ses amis.
λ
Le Jeu sera organisé du mercredi 3 juillet 2013 à 17h au mercredi 10 juillet à 12h.
λ
Le tirage au sort se déroule comme suit : Le lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des « Fans »
de la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188" ayant validé leur participation au
Jeu nommé « Jeu Concours Aquarium La Rochelle » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188"
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Article 4 : Sélection du gagnant
Le lot sera attribué à un seul gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant. Le participant désigné sera
contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les 3 jours suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui
sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d'identité du gagnant avant l’envoi du courrier électronique. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
- la visite audioguidée de l’Aquarium La Rochelle pour 2 personnes (2 billets adulte valables 1 an)
- une invitation VIP pour 2 personnes au concert du samedi 13 juillet (2 bracelets d’accès aux plateformes et village VIP)
Prix généralement constaté : 266 € TTC
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à sa participation en cas de gain comme décrit aux présentes, le gagnant recevra toutes les informations nécessaires au
retrait du lot via un courrier électronique le jour de l'annonce du gagnant. Le lot sera à retirer à l'accueil de l'Aquarium La
Rochelle au plus tard le samedi 13 juillet à 12h.
Si le lot n'a pu être récupéré par son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l'Organisateur (le gagnant ne s'étant pas présenté à l'accueil de l'Aquarium,...), il restera définitivement la propriété de
l'Organisateur.
Le lot n'est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à
un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange du lot sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
page 3/4
Aquarium La Rochelle, Quai Louis Prunier, BP4, 17002 La Rochelle Cedex 1.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Jeu Concours Aquarium La Rochelle » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1.
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2.
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3.
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4.
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5.
des problèmes d'acheminement ;
6.
du fonctionnement de tout logiciel ;
7.
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8.
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9.
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10.
du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects
qu'ils pourraient causer.
11.
En cas d’annulation du concert du samedi 13 juillet 2013, pour quelque cause que ce soit.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/profile.php?id=130981183654989&sk=app_553174164726188" et la participation des Participants au
Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Jeu Concours
Aquarium La Rochelle » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera
notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
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À compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN-SKALLI- HOBA, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Aquarium La
Rochelle, Quai Louis Prunier, BP4, 17002 La Rochelle Cedex 1. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement
seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques. En participant
au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Aquarium La
Rochelle, Quai Louis Prunier, BP4, 17002 La Rochelle Cedex 1.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Aquarium La Rochelle - Service commercial - Quai Louis
Prunier, BP4, 17002 La Rochelle Cedex 1. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu
tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et
à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
