Règlement du Jeu « J’aime la mer, je la protège »
Article 1 : Société organisatrice
La société APRIL Marine, SAS au capital de 265 000 € au RCS de La Roche-sur-Yon sous le n°390 440 725 - Intermédiaire en assurance et opérations de banque immatriculé à l'ORIAS sous le nº 07 006 268 (www.orias.fr), dont le siège social est situé au 4 avenue Carnot, 85100 Les Sables d’Olonne (France), organise sur la plateforme Social shaker un jeu gratuit (ci-après désigné par « Jeu ») sans obligation d’achat, intitulé « J’aime la mer, je la protège ». Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Acceptation
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 : Nature de l’opération
Le Jeu se déroule du 25 mars au 7 avril 2019 inclus. Le Jeu permet à tout participant de gagner le(s) lot(s) décrit(s) à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens. Les gains décris ci-dessous ne sont pas certains, leur attribution dépend de la participation du joueur et du hasard.
Article 4 : Modalités de participation
La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures et mineures résidantes en France (DOM-TOM compris), Belgique, Luxembourg ou Suisse, disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet. La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié visés à l’article 5.1 du présent Règlement. Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants, descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.
Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gain
5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu
Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir le formulaire du jeu en indiquant son nom, prénom, adresse email et devra accepter le règlement du jeu ainsi que la politique de confidentialité.
Le tirage au sort aura lieu le 8 mars 2019 et désignera 10 gagnants parmi les participants. Les gagnants remporteront les lots décrits au paragraphe 5.2. Les gagnants seront tirés au sort à partir de la plateforme du jeu Social Shaker. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Les noms des gagnants pourront être annoncés sur la page fan Facebook de APRIL Marine « Passion Mer avec APRIL Marine ». Le gagnant autorise ainsi APRIL Marine à utiliser son prénom et l’initiale de son nom dans le cadre de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Il sera contacté par email une fois le tirage effectué.
5.2Description des lots mis en jeu
APRIL MARINE met en jeu, dans le cadre du Jeu, les 10 (dix) lots suivants :
Un gilet de sauvetage Helly Hansen® d’une valeur de 58 € TTC
Deux sacs étanches Feel Free (15L) d’une valeur de 17.5 € TTC l’unité
Deux sacs étanches Feel Free (5L) d’une valeur de 15.7 € TTC l’unité
Trois serviettes de plage d’une valeur de 13.7 € TTC l’unité
Deux Tote bags d’une valeur de 1.95 € TTC l’unité
Tous les frais liés à l’utilisation des lots sont à la charge du gagnant (entretien du gilet, changement des cartouches…).
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables, ni remboursables, ni négociables et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de toute sorte ni être perçus sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. APRIL MARINE se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation.
5.3 Délais et modalités de réception du lot
Les 10 (dix) gagnants seront contactés par email pour obtenir leurs coordonnées postales au plus tard le 19 avril 2019. Ils devront prendre contact au plus tard le 10 mai 2019 avec APRIL MARINE aux coordonnées qui leur seront communiquées. Sans contact établi au 10 mai 2019, APRIL MARINE se réserve le droit de désigner un autre gagnant.
Les gagnants ayant pris contact avec APRIL MARINE, comme prévu ci-dessus, recevront leur lot au plus tard le 15 juin 2019 par voie postale.
Article 6 : Réclamations
A peine de forclusion, toutes les réclamations, notamment celles relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot, sont à adresser à APRIL Marine dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot valablement gagné.
APRIL Marine se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le jeu « J’aime la mer, je la protège » si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice et sa page Facebook.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. la société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique du lot.
Article 8 : Respects des règles
Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur le formulaire du jeu, Non-respect du Règlement, Participation multiple utilisant un programme d’automatisation, flood manuel, Fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu.
Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe le gagnant que l’éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la Société Organisatrice. De plus, APRIL Marine se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant vos nom et prénoms.
Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique.
Article 9 : Consultation du règlement
Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page du jeu concours sur Social Shaker.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable au même endroit.
Les Participants peuvent obtenir gratuitement une copie du présent règlement, sur simple demande par e-mail à l’adresse assurance@aprilmarine.com ou par courrier à l’adresse : APRIL Marine – 4, avenue Carnot – CS 20420 – 85109 Les Sables d’Olonne Cedex. Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur (cf. article 10).
Article 10 : Loi «Informatique et Libertés» - données personnelles
APRIL MARINE a mis en place une politique en matière de protection des données à caractère personnel de ses prospects et de ses clients respectant les principes énoncés par le RGPD (politique de confidentialité des données disponible sur le site aprilmarine.com)
Les informations collectées par APRIL MARINE dans le cadre des jeux organisés ont pour finalité l’intérêt légitime. APRIL Marine s’engage à ne pas transmettre les données collectées dans le cadre du jeu à des tiers.
Les gagnants autorisent par avance APRIL MARINE à publier et/ou diffuser leur nom, prénom et ville d’exercice sur les supports de communication d’APRIL MARINE relatifs au jeu « J’aime la mer, je la protège » et ce uniquement durant la période de l’opération, sans que ces publications puissent ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération.
Vous êtes en droit de faire valoir à tout moment les droits dont vous disposez dans le cadre des lois sur la protection des données, y compris, sans toutefois s'y limiter, le droit d'accès, de rectification, à la limitation, à l'effacement, d'opposition (notamment en refusant, à tout moment et sans aucun frais, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection), le droit à la portabilité ainsi que le droit de retirer votre consentement. Vous êtes également en droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de surveillance compétente.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la protection des données à dpo.aprilmarine@aprilmarine.com. ou par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Relai de la Protection des données – 4 avenue Carnot – 85000 Les Sables d’Olonne.
Pensez à joindre une photocopie de votre pièce d’identité (recto-verso) à votre demande.
Article 11 : Droit applicable - Juridiction
Le présent règlement est régi par le droit français.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par les tribunaux compétents de La Roche Sur Yon.
Fait aux Sables d’Olonne, le 18/03/2019.
