ARTICLE 1 : RAISON SOCIALE
Les sociétés ENTREMONT ALLIANCE S.A.S., AOSTE SNC et UNILEVER SAS (ci-après désignées les "Sociétés Organisatrices") organisent du 01/10/2012 au 31/12/2012 inclus un concours intitulé : « Concours photo Envie de raclette ? » (Ci-après désigné indifféremment "l'Opération" ou le "Concours") accessible sur le site Internet www.enviederaclette.fr .
La société ENTREMONT ALLIANCE S.A.S., Société par action Simplifiée, au capital social de 159 745 214€, dont le siège est situé à : 25, Faubourg des Balmettes – B.P. 296 74001 ANNECY CEDEX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy sous le numéro B 325 520 450.
La société AOSTE SNC, Société Anonyme, au capital de 34 480 500 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne, sous le numéro 388 818 726, dont le siège social est situé Hameau de St Didier RD 592 Aoste 38490 Les Abrets.
La société Unilever France, Société par Actions Simplifiée au capital social de 28 317 129 €, dont le siège est situé à : 23 rue François Jacob, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 119 216.
ARTICLE 2 : DROIT DE PARTICIPATION
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Concours limité à une participation par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail, même adresse IP) et à un seul gagnant pendant toute la durée du concours.
La participation au concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (éthique, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements, et notamment des dispositions applicables aux jeux, en vigueur en France.
La participation est interdite aux membres des sociétés ayant participé à la préparation de l'opération, du personnel des sociétés de prestation de service en charge de la manutention des produits et des familles de l'ensemble de ces personnes, y compris les concubins ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres. Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de demander une attestation d'emploi ou une attestation de l'ANPE ou un certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants prouvant leur non-appartenance à l'une des catégories ci-dessus.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER/DÉROULEMENT DU JEU
L’adresse Internet du jeu est véhiculée sur la PLV en magasin ainsi que sur les stickers porteur de l’offre “envie de raclette“.
Pour jouer, les participants doivent s’inscrire sur le site www.enviederaclette.fr entre le 01.10.12 à 12h00 et le 31.12.12 à 23h59 inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) dans la rubrique dédiée au concours et poster sur le site une photo mettant en scène leur soirée raclette faisant apparaître au moins un produit à marque Entremont et/ou Aoste et/ou Justin Bridou et/ou Amora (mise en scène ou packshots)
Le principe de fonctionnement du concours est le suivant :
L’internaute doit poster (en cliquant sur la rubrique prévue à effet) sa proposition de photo « soirée raclette ». Sa proposition devra comporter une photo mettant en scène une soirée raclette cohérent avec le thème du concours « concours photos Envie de raclette ?».
Les critères de sélection du jury pour désigner les photos gagnantes sont les suivants :
- Présence d’au moins 1 produit partenaire (Entremont, Aoste ou Amora), sachant que les photos présentant les 3 produits seront jugées en priorité,
- Cohérence avec la thématique raclette
- Créativité et originalité de la photo (ambiance, décors, mise en scène…)
Préalablement à la validation définitive de leur participation, les photos subissent une procédure dite de « modération », de façon à s’assurer que les photos mises en ligne sont conformes :
- aux droits de Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle éventuellement détenus par des tiers, notamment droit des marques et dessins et modèles ;
- aux droits de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l’image ;
- à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, pornographie infantile, représentation de drogues ou produits illicites etc ….)
• à l’image de la marque et/ou des Sociétés Organisatrices.
Il est demandé en conséquence à chacun des participants de s’assurer que les photos proposées pour la mise en ligne et la participation au concours respectent ces différentes conditions. Toute photo ne répondant pas aux critères ci-dessus ne pourra pas être prise en compte pour la participation au Concours et sera de ce fait rejetée.
Les participants garantissent être titulaires ou avoir obtenu les droits d’auteur sur les photos qu’ils postent et déclarent avoir obtenu l’autorisation d’exploitation du droit à l’image des personnes représentées. A cet effet, les participants garantissent les sociétés organisatrices contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la photo mise en ligne dans le cadre du concours viole ses droits.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent le droit de ne pas retenir une photo qui ne correspondrait pas aux critères de sélection stipulés au présent article 3.
Il est également interdit de reproduire à l’identique ou quasi-identique une photo déjà mise en ligne.
Les photos postées par les participants seront visibles sur le site du jeu tout au long de sa durée, et cela jusqu’au 31 décembre 2012.
A cet effet, les participants cèdent gratuitement, de manière exclusive, aux Sociétés Organisatrices les droits de diffusion de la photo postée dans le cadre de la participation au concours sur le site www.enviederaclette.fr pendant toute la durée du concours.
ARTICLE 4 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Le jury (composé d’un membre du service Marketing Entremont + un membre du service Marketing Aoste + un membre du service Marketing Amora) se réunira le 11.01.2013 afin de désigner le gagnant parmi l’ensemble des participants ayant posté leur photo, en fonction des critères cités ci-dessus.
Une fois le gagnant désigné, les sociétés organisatrices lui confirmera son gain par mail dans les 7 jours (hors dimanches et jours fériés) suivant la date de réunion du jury.
La décision du jury est souveraine et sans appel.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom ou même adresse postale ou même adresse mail ou même adresse IP). À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
ARTICLE 5 : FRAUDES - VÉRIFICATION
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l'article 9 du code civil. Toute indication d'identité ou d'adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l'élimination de la participation et de la dotation le cas échéant.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément convenu que, excepté en cas d’erreur manifeste, Les Sociétés Organisatrices, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, pourront se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de toute nature et sous format ou support informatique ou électronique, établis ou conservés directement ou indirectement par elles.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique.
ARTICLE 6 : DROIT À L'IMAGE
La remise de la dotation est conditionnée par la cession par le gagnant des droits de propriété intellectuelle sur sa photo.
La participation au présent Concours donne aux organisateurs l'autorisation de publier, en France sur tous supports print et électronique pour la durée légale des droits d'auteurs, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération "Envie de raclette", les nom, prénom et photo du gagnant, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Ce jeu est doté de:
- 1 carnet de chèques Cadhoc d’une valeur totale de 1 500 € valable jusqu’au 31/12/2013 dans les enseignes participantes Cadhoc valable jusqu'au 31/12/2013 (au choix parmi agences de voyage, hôtels, croisières...). Plus de renseignements sur www.cheque-cadhoc.com.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS DES GAGNANTS
Seul le gagnant sera informé de son gain par mail dans les 7 jours suivant la délibération du jury.
Le prestataire en charge de l’envoi des dotations fera parvenir le lot sous 4 à 6 semaines, à compter de la date de délibération du jury, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les coordonnées du gagnant seront transmises au prestataire responsable de la livraison du lot, qui s’engage à ne les utiliser qu’à cette seule fin.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société Organisatrice n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque prix au participant bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de son inscription, s’il n’est pas majeur ou s’il ne s’est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 9 : CONSTESTATION DES GAINS
La dotation est non rétroactive et nominative et ne peut être cédée ou transférée à une autre personne.
Le gain offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à son remplacement ou échange contre sa valeur en espèces ou contre tout autre dotation pour quelque cause que ce soit, sauf décision des Sociétés Organisatrices en cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, auquel cas il serait remplacé par un lot de même valeur.
Le gagnant renonce à réclamer aux sociétés organisatrices tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
ARTICLE 10 : COORDONNÉES PARTICIPANT
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et l'annulation de sa participation et de son gain. Dans cette hypothèse, le Jury se réunira pour désigner un autre gagnant selon les mêmes critères et la même procédure que ceux visés à l’article 3 du présent règlement.
ARTICLE 11 : INCIDENTS DE CONNEXIONS
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables à quelque titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au Concours, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l'Opération pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues pour responsables des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.enviederaclette.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Les Sociétés Organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenues pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site.
ARTICLE 12 : RÉPONSES SUR RÈGLEMENT DU JEU
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement ou les modalités et mécanismes du Concours.
ARTICLE 13 : REMPLACEMENT DU LOT
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le jeu ou à en modifier les conditions. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire du règlement et mis en ligne sur le site du concours.
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches, ce dont le gagnant concerné sera informés par un courrier des Sociétés Organisatrices.
ARTICLE 14 : CAS NON PRÉVUS PAR LE RÈGLEMENT
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par Les Sociétés Organisatrices et ses partenaires.
ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir au gagnant pendant la jouissance de son lot.
D’une manière générale, Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver au gagnant pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter ledit lot
S’agissant du lot, la responsabilité les Sociétés Organisatrices est strictement limitée à la délivrance du lot effectivement et valablement gagné. Les Sociétés Organisatrices ne sont ni fournisseurs, ni vendeurs, ni distributeurs des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité du lot attribué.
Les Sociétés Organisatrices se dégagent de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant son lot.
ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction, représentation ou adaptation de tout ou partie des éléments du site Internet et de tout autre support de communication publicitaire servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement du concours est strictement interdite.
ARTICLE 17 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT DU JEU
La participation au Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice – 130 rue Saint-Charles – 75015 PARIS.
Le règlement est mis en ligne sur le site de l’opération.
ARTICLE 18 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Pour la gestion du jeu, les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement informatique.
Les coordonnées du gagnant pourront être transmises par les sociétés organisatrices au prestataire responsable de la livraison du lot, qui s’engage à ne les utiliser qu’à cette seule fin.
Ces données personnelles seront traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante dans le lien « CONTACT » prévu à cet effet sur le site Internet www.enviederaclette.fr
Les données fournies pour la gestion du concours sont obligatoires pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation et à leur dotation le cas échéant.
Ces données pourront être utilisées par les Sociétés Organisatrices à des fins de prospection commerciale uniquement si le participant a précisé lors de sa participation sur Internet, en cochant la case prévue à cet effet, qu’il autorise les Sociétés Organisatrices à lui communiquer des informations et des offres promotionnelles.
Dans cette hypothèse, les participants pourront exercer leur droit d’accès, rectification ou de suppression des données personnelles les concernant en écrivant aux adresses suivantes :
SERVICE CONSOMMATEURS ENTREMONT, 25 FAUBOURG DES BALMETTES, BP29, 74001 ANNECY CEDEX 01 OU UNILEVER FRANCE RELATIONS CONSOMMATEURS AMORA 23 RUE FRANÇOIS JACOB- 92500 RUEIL-MALMAISON OU SERVICE CONSOMMATEURS GROUPE AOSTE BP 331 69 792 ST PRIEST CEDEX
Dans le cas contraire, les coordonnées ne seront pas conservées à l’issue du concours.
