Règlement du jeu-concours Angélys n°150033 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes en hôtel 4* en France avec dîner et petit-déjeuner (400 euros), 10 fontaines à chocolat (55 euros).

«Quiz Angélys»
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
L’association Angélys situé au M.I.N., 12 avenue Joxé – BP 30301 - 49 103
ANGERS Cedex 02, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le principe
des « instants gagnants » ouverts accessible du 01/02/2012 au 30/04/2012 sur
le site internet d'accès gratuit www.angelys.org.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation
pleine et entière du règlement par les participants.
ARTICLE 2
Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France
Métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres des personnels de
l’association Angélys et des sociétés intervenues dans l’organisation et la
réalisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles.
ARTICLE 3
La promotion du Jeu est assurée par de la publicité sur le lieu de vente dans les
magasins participants et sur Internet via le site internet www.angelys.org.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site Internet www.angelys.org,
- de s’inscrire sur le site en remplissant correctement le formulaire électronique
de participation (le participant doit saisir tous les champs obligatoires
marqués d'un astérisque nécessaire à son inscription) et de suivre les
instructions de participation.
Le participant devra répondre aux questions posées avant le 30/04/2012 23h59.
Si le participant donne toutes les bonnes réponses, il participe automatiquement
au jeu (selon les termes prévus à l’article 5 des présentes) et saura
immédiatement s’il a gagné un cadeau.
Les questions posées sont les suivantes :
1° De quel pays la poire Angélys est-elle originaire ?
2° Outre ses excellentes qualités gustatives, de quelle particularité dispose-telle
?
3° Comment savoir si une Poire Angélys est mûre à point ?
4° A quelle période de l’année peut-on trouver de l’Angélys dans les magasins ?
Une participation maximum par foyer et par jour est autorisée (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse électronique ; une seule adresse
électronique par foyer est autorisée). En cas de litige, un justificatif d'identité
et/ou d'adresse(s) pourra être demandé.
La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l'exclusion de tout
autre moyen.
ARTICLE 5
Si le moment de validation de son formulaire de participation électronique (=
moment où il clique sur le lien « jouez ») correspond à l'un des 11 instants
gagnants, le participant gagne le cadeau correspondant à cet instant gagnant. Il
est alors immédiatement prévenu par le message suivant - « Bravo ! Vous avez
gagné « nom du cadeau »*. Vous recevrez votre lot à l’adresse postale indiquée
sur votre formulaire sous environ 8 semaines. *sous réserve de la conformité de
votre participation au règlement complet. »
Si le moment de sa connexion ne correspond pas à l'un des 11 instants
gagnants, le participant ne gagne pas l’un des cadeaux mis en jeu. Il est alors
immédiatement prévenu par le message suivant - « Désolé, votre participation
ne correspond pas à un instant gagnant. Retentez votre chance dès demain ! »
11 instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France,
répartis sur toute la durée du jeu ont été tirés au sort et programmés
informatiquement. Ces 11 instants gagnants ont été déposés chez Maître Bouvet,
huissier de justice à Laval, avant le démarrage du jeu.
Les instants gagnants sont dits "ouverts" : chaque instant gagnant débute à un
instant précis prédéterminé (mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès
la « connexion » du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou
perdu un cadeau correspond au moment précis (au centième de seconde près)
où ledit participant clique sur le lien « Jouez ».
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant
gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur
diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion
correspond à l'un des instants gagnants est celle de l'horloge de l'ordinateur
diffusant le jeu en France.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si les
formulaires renseignés par les participants ne leur parvenaient pas pour une
quelconque raison ou leur arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le matériel informatique ou logiciel du participant est inadéquat pour
son inscription ou en cas de problème de connexion sur internet).
ARTICLE 6
Dotations mises en jeu :
 1 week-end en France dans une demeure de prestige avec dîner et petit
déjeuner pour 2 personnes, d’une valeur unitaire d’environ 400,00€ TTC.
Ce week-end comprend : 1 nuit dans un hôtel 4 étoiles, 1 dîner et 1 petit
déjeuner.
Le week-end ne comprend pas toutes autres dépenses qui restent à la
charge des gagnants dont notamment : l’acheminement entre le lieu
d’habitation et le lieu du week-end, les boissons et dépenses personnelles,
les repas non prévus et les dépenses non visées ci-dessus.Ces différents
frais ne seront en aucun cas remboursés
 10 fontaines à chocolat d’une valeur unitaire d’environ 55,00 € TTC.
Les gagnants recevront leur lot, ou le mode d’accès à leur lot pour le week-end,
par courrier postal à l’adresse indiquée lors de leur participation, sous environ 8
semaines à partir de la signalisation de « l’instant gagnant ».
Le week-end doit être organisé et donc réservé dans un délai maximum de 6
mois à compter de la date d’expédition du mode d’accès au lot, faute de quoi
celui-ci sera considéré comme restant la propriété de l’association organisatrice.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse électronique).
En cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de justes
motifs, si les circonstances l’exigent, l'organisateur se réserve le droit de
remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente et dans la
mesure du possible possédant des caractéristiques proches.
Les photos de la dotation présentée ne sont en aucun cas contractuelles.
En aucun cas, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des
services postaux et de gestion.
ARTICLE 7
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur (totale ou partielle)
en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres
biens ou services pour quelque cause que ce soit. L'organisateur décline toutes
responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou pendant
la jouissance des lots gagnés.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom et/ou même adresse
postale et/ou même adresse électronique). En cas de litige, des justificatifs
pourront être demandés.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, illisibles,
erronées, contrefaites, manifestement frauduleuses, réalisées de manière
contrevenante au présent règlement ou si elles présentent une anomalie
(notamment une adresse électronique non valable).
ARTICLE 8
L'organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force
majeure si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 9
L'organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des gagnants
dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu
pendant une durée d’un an suivant la date de fin du jeu (le 30/04/2012), en
France métropolitaine et notamment sur tous les supports (produits, publicité en
magasin, leaflets promotionnels) sans que cela confère aux gagnants une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
dotation.
ARTICLE 10
10-1 Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfait Internet illimité, il est
possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de
visualisation du règlement, en écrivant sous pli suffisamment affranchi avant le
30/09/2012 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (cf. article
17 des présentes), en précisant lisiblement les informations suivantes : nom,
prénom, adresse postale complète, ainsi que celles indiquées ci-dessous (à
l'article 10-2 ou 10-3 ). Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même RIB) et par
type de demande.
10-2 Remboursement des frais de participation au jeu : Le coût des connexions
Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion
pour connaître le règlement et/ou connexion pour participer au jeu ) sera
remboursé, sur la base forfaitaire de 0,26 Euros TTC par connexion
correspondant au temps moyen de connexion nécessaire à la consultation du
règlement complet et à l'inscription et à la participation au jeu soit 5 minutes de
communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine
depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur. La demande de
remboursement devra être accompagnée des éléments indiqués à l'article 10-1
ainsi que d’un RIB, d’une copie de justificatif de votre accès au site du jeu
(facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné, ou du
cyber café ou de tout autre commerce faisant apparaître clairement la connexion
au jeu) faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement
soulignées et adressée avant le 15/09/2012 minuit à l’adresse du jeu .
Il est ici rappelé qu'il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de
connexion susvisés par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique et/ou même RIB) et par type de demande (demande
de remboursement des frais de connexion à seule fin de lire le règlement
complet, demande de remboursement des frais de connexion pour jouer) pour
toute la durée du jeu.
Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que
le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour
leur usage.
10-3 Remboursement des frais d’envoi : Le timbre d'envoi de la (des)
demande(s) de remboursement sera remboursé par virement au tarif normal en
vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g sur simple demande écrite
adressée avant le 15/09/2012 minuit à l’adresse du jeu. La demande de
remboursement devra être accompagnée des éléments indiqués à l'article 10-1
ainsi que d’un RIB.
10-4 Les correspondances présentant une anomalie (notamment incomplètes,
illisibles, insuffisamment affranchies, manifestement frauduleuses) ne pourront
être prises en compte.
Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne
pourra être prise en compte.
Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement
bancaire ou postal dans un délai de 8 semaines à compter de la réception de la
(des) demande(s).
ARTICLE 11
En cas de contestation ou de réclamation relative au jeu, pour quelque raison
que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit envoyé sous pli
suffisamment affranchi à l'adresse de l’organisateur figurant à l'article 1 des
présentes dans un délai de 1 mois maximum après la clôture du Jeu (cachet de
la poste faisant foi).
ARTICLE 12
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l’élimination du participant.
Par ailleurs, s’il s’avère que des noms et/ou adresses électroniques et/ou
adresses postales de gagnants sont identiques, seul le premier gagnant (dans
l’ordre chronologique des instants gagnants) se verra attribuer une dotation.
ARTICLE 13
Le présent règlement et la liste des instants gagnants sont déposés chez Maître
Bouvet, Huissier de justice à Laval 53000. La participation à ce Jeu implique
l’acceptation pure et simple du présent règlement. Ce présent règlement peut
être consulté gratuitement sur le site www.angelys.org pendant toute la durée
du jeu.
Le remboursement de la connexion internet pour la consultation du règlement
peut se faire selon les termes susmentionnés à l’article 10 du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent
règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports
de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement
complet qui primeront.
ARTICLE 14
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par
traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l'Organisateur aux
seules fins de gestion du jeu et sont obligatoires notamment pour l’attribution
des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
Par ailleurs, par l'intermédiaire de ce jeu, les participants qui le souhaitent et qui
ont coché la case prévue à cet effet sur le formulaire de participation recevront
régulièrement par courriers électroniques des informations et offres
promotionnelles sur Angélys.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande écrite adressée à l’adresse du jeu.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent,
les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant
avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Par ailleurs, les participants concernés (ceux qui ont demandé à recevoir des
informations et offres promotionnelles sur Angélys) disposent également d'un
droit d'opposition à l'utilisation ultérieure de leurs données à des fins de
prospection qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse
suivante : Gestion Gulfstream / Quiz Angélys - Centre d’affaires Technopolis -
Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE.
Le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins
de prospection sera consenti, au tarif NORMAL en vigueur pour les envois de
moins de 20g, à tout participant qui en fera la demande écrite accompagnée d'un
RIB à l'adresse ci-dessus.
ARTICLE 15
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination
par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des
participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le site www.angelys.org.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la
participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes,
sans notification préalable.
De la même manière, l’association organisatrice se réserve le droit d’éliminer un
candidat pour usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public
et aux bonnes moeurs.
Toute décision de l’organisateur concernant l'existence, le déroulement et
l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
L’organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des
gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes et de toutes tentatives de détournement du présent règlement.
L’organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de
dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique, en cas de détérioration ou destruction des données, etc...
L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
www.angelys.org ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 16
La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement
amiable, sera soumis aux tribunaux.
Article 17
Adresse du jeu : Gestion Gulfstream / Quiz Angélys - Centre d’affaires
Technopolis - Rue Albert Einstein – 53 810 CHANGE.
ARTICLE 18
Au cas où, à titre exceptionnel, le(s) lot(s) en jeu ne pourrai(en)t être remis
au(x) gagnant(s), tiré(s) au sort, du fait de celui(ceux)-ci (exemples : adresse
introuvable, invalidation du formulaire de participation, personne ne prenant pas
livraison du lot, etc) l’association organisatrice s'engage à offrir le(s) lot(s) nondistribué(
s) ou sa (leur) contre-valeur monétaire à une oeuvre de bienfaisance
reconnue de son choix.