REGLEMENT DE JEU
VOUS DEVEZ ETRE MEMBRE PREMIUM POUR PARTICIPER AU CONCOURS. AUCUN ACHAT OU PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE D’AUCUNE SORTE N’EST NECESSAIRE POUR PARTICIPER À CE CONCOURS NI POUR GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LA OÙ LA LOI L’INTERDIT.
Merci de lire ce règlement avant de participer au concours photo Amazon Cloud Drive #PremiumLiving (le “Concours”). En participant, vous reconnaissez avoir lu ce règlement et acceptez d’être lié par ce règlement et d’Amazon Services LLC ("Amazon" ou “Nous”) et du panel de juges, et vous reconnaissez que vous répondez à toutes les conditions d’admissibilité du Concours. La participation au Concours est également soumises aux Conditions d’utilisation du et générales de vente du site amazon.fr et à notre Politique de protection des informations personnelles, ainsi qu'à toutes autres conditions visées sur le site Amazon.fr, lesquelles (y compris leurs mises à jour) sont incorporées au présent règlement.
ADMISSIBILITÉ. Vous êtes admissible à participer au Concours si, au moment de votre participation, (i) vous avez atteint 18 ans, (ii) êtes le titulaire principal d’un compte Amazon Premium et d’un compte Amazon Cloud Drive ouvert sur le site www.amazon.fr, et (iii) vous êtes légalement résident en France métropolitaine (Corse comprise). Vous ne pouvez pas participer si vous êtes membres d’une guilde, d’un syndicat ou de toute autre organisation pouvant vous interdire de participer au Concours et qui restreindrait, demanderait un paiement ou aurait de toute autre façon le droit de s’opposer à votre participation au Concours. Les employés et contractants indépendants (i) d’Amazon, (ii) de Prize Logic LLLC, (iii) de toute autre entité impliquée dans l’un quelconque des aspects du Concours (y compris le financement, la sélection des gagnants ou l’administration) ou (iv) d’une société parente, d’une filiale, d’une société affiliée, de conseillers ou d’agences de publicité de l’une des entités mentionnées aux (i), (ii), et (iii), ainsi que les membres de leur famille immédiate (époux, concubins, parents, grands-parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants) ou tout autre membre de leur foyer ne sont pas admissibles à participer au Concours.
COMMENT PARTICIPER. Vous pouvez participer au Concours à partir du 6 juillet 2015 à 07h00m01s et jusqu’au 15 juillet 2015 à 23h59m59s inclus, heure de Paris (France), (la “Période du Concours”). Pour participer, vous devez suivre les instructions indiquées ci-dessous pendant la Période du Concours :
1. Rendez-vous sur la page de participation du Concours accessible à www.amazon.fr/clouddrive/primephotocontest et suivez les instructions pour vous connecter à votre compte Amazon Cloud Drive local ; puis
2. Remplissez le formulaire en ligne et téléchargez une photo originale de quelque chose qui vous fait sourire (la “Photo”), et soumettez-la.
La Photo et le formulaire rempli et les informations requises sont collectivement dénommés la « Participation ». Toutes les Participations doivent avoir été reçues au plus tard le 15 juillet 2015 à 23h59m59s inclus, heure de Paris (France).
CONDITIONS DE PARTICIPATION. Chaque Photo doit : (a) être une création originale du participant ; (b) être au format jpg, jpeg, png ou gif ; et (c) avoir une taille maximale de 3MB.
Une (1) seule Participation par personne utilisant un seul compte Amazon Cloud Drive pendant toute la Période du Concours. Dans le cas où un participant soumettrait plus d’une (1) Participation, seule la première Participation reçue par Amazon sera prise en compte. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l'heure limite de participation, ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, ne sera pas prise en compte. La Participation au Concours se fait exclusivement par Internet. Toute Participation sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant le gagnant et le prix qui lui est attribué. Amazon se réserve le droit de ne pas prendre en compte les Participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. En cas de doute sur les renseignements fournis par un participant, Amazon pourra requérir de sa part la communication d'une copie de documents attestant de ces renseignements. Si le participant refuse de communiquer ces copies, s’abstient de répondre à Amazon ou communique des informations insuffisantes, Amazon pourra refuser de prendre en compte sa Participation. Les doubles inscriptions, copies et tout autre type de reproduction des inscriptions par un procédé mécanique ne sont pas autorisés. La copie de l’écran de confirmation d’inscription électronique ne sera pas acceptée comme preuve de réception de la Participation. Amazon se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de disqualifier à tout moment toute Participation dont le contenu ou le sujet est obscène, injurieux, pornographique ou sexuellement explicite, diffamatoire, dénigrant ou inapproprié. Les serveurs et horloge d’Amazon (ou de son sous-traitant) seront l’horloge officielle pour le Concours et la preuve de la soumission de la Participation par le participant ne vaut pas preuve de sa réception par Amazon.
CONDITIONS APPLICABLES AUX PARTICIPATIONS. Toutes les Participations doivent être des créations originales des participants et en soumettant une Participation, chaque participant reconnaît et accepte que sa Photo, son nom, pays et pays de résidence peuvent être diffusés sur www.amazon.fr/clouddrive/primephotocontest ou sur tout autre site web dont Amazon ou l’une de ses société affiliées est le propriétaire ou l’exploitant (« Site d’Amazon »), sur les pages Amazon de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Instagram, et sur tout autre site internet ou point de présence en ligne sur quelque plateforme que ce soit, par l’intermédiaire desquels tout produit ou service disponible sur le Site d’Amazon ou le Concours est décrit, répertorié, proposé, commercialisé ou promu, à la seule discrétion d’Amazon. Par conséquent, (i) chaque participant accorde à Amazon le droit exclusif, gratuit, irrévocable et pleinement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de, de distribuer et de diffuser la Photo sur tout support, dans le monde entier, et ce pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle et (ii) les participants qui ne souhaitent pas que leur nom, pays et pays de résidence soient accessibles en ligne au public devront en informer Amazon à l'adresse suivante : Amazon Media EU S.à r.l., « Concours Photo Amazon Cloud Drive #PremiumLiving », 5 rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. La décision d’Amazon de diffuser une Participation en tout ou partie sur un Site d’Amazon ne signifie pas que cette Participation est gagnante.
En soumettant une Participation, chaque participant déclare et garantit que (a) sa Photo est sa création originale ; (b) sa Photo n’as pas été copiée ou dérivée en tout ou partie d’une autre œuvre ; (c) sa Photo (y compris toute image et toute personne apparaissant dans la Photo) ne viole ni ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, droit de marque, droit à la vie privée, droit sur l’image ou à tout autre droit personnel, privé ou de propriété intellectuelle de quiconque (personne physique ou morale) ; (d) sa Photo n’est pas diffamatoire, obscène ou autrement illicite ; (e) il est le propriétaire exclusif de la Photo ; et (f) il dispose des droits de distribution complets et mondiaux sur sa Photo. En soumettant une Photo, le participant consent, du fait de la soumission de sa Participation au Concours, à l’utilisation par Amazon de son nom, portrait, photographie ou image, que ce soit au format écrit, audio et/ou vidéo, à quelque fin que ce soit, sur tout support, sans rémunération ou contrepartie supplémentaire pour le participant. Amazon peut à tout moment pendant la Période du Concours, demander la confirmation de ce consentement et disqualifier toute Participation pour laquelle cette confirmation n’est pas fournie. Amazon peut disqualifier tout participant dont la Participation n’est pas conforme aux conditions décrites dans ce règlement ou aux déclarations et garanties ci-dessus.
Les participants acceptent d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Amazon, Prize Logic LLC, toute entité impliquée dans l’un quelconque des aspects du Concours (y compris le financement, la sélection des gagnants ou l’administration), les agences de publicités, contractants et leurs sociétés parentes, leurs filiales, leurs sociétés affiliées, leurs conseillers et leurs agences de publicité respectives (collectivement, les « Parties Exonérées ») du fait de toute action ou réclamation émanant d’un tiers invoquant un droit auquel la Photo ou son utilisation porterait atteinte.
Tout traitement des informations personnelles communiquées dans le cadre du Concours est effectué par Amazon Media EU S.à r.l., conformément à la Politique de protection des informations personnelles d’Amazon.
En participant à ce Concours, les participants autorisent le transfert de données personnelles à la société Amazon Services LLC, 8329 W. Sunset Road, Suite 200, Las Vegas, NV 89113 aux États-Unis aux fins de gestion du Concours, de publicité du Concours et pour toute autre fin liée au Concours.
Si vous ne souhaitez pas être contacté à des fins de prospection vous pouvez vous opposer à de futures communications à des fins de prospection. Vous pouvez mettre à jour ou modifier vos Préférences de communication dans votre compte Amazon.
Amazon partagera vos données avec des tiers qui ont besoin d’en connaître, tels que le panel de juges, et en participant au Concours, vous acceptez de partager vos informations avec le panel de juges et les tiers sélectionnés par Amazon pour gérer le Concours. Les informations que vous fournissez seront communiquées à notre agence de publicité, Prize Logic LLC, et leur fournisseur de services de communication de données. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou la politique de protection des données d’Amazon disponible sur www.amazon.fr/privacy, merci de ne pas soumettre de Participation.
Évaluation. Chaque Participation éligible sera jugée et notée par un panel de juges qualifiés, sélectionnés par Amazon sur la base des critères suivants : (a) degré de créativité démontré par la photo (35%) ; (b) qualité et composition de la photo (35%) ; et (c) la qualité de la manière dont la photo représente le bonheur et un moment heureux pour le participant (30%) (collectivement, les « Critères d’Évaluation »). Un gagnant sera désigné par les juges sur la base des Critères d’Évaluation. En cas d’égalité, les participants ex-aequo seront départagés en jugeant et en notant les Participations ex-aequo uniquement sur la base du critère du « degré de créativité démontré par la photo ». Dans le cas où la Participation du gagnant potentiel serait disqualifiée, le participant ayant soumis la Participation ayant reçue la note suivante la plus haute sera désignée comme gagnant et le gagnant doit se conformer aux conditions de ce règlement. Toutes les décisions des juges sont définitives et contraignantes.
PRIX.
1 gagnant se verra attribuer 1 bon d'achat d’une valeur de 10 000 (dix mille) Euros. Ce bon d'achat ne pourra être associé qu’à un compte Amazon (une fois le bon d'achat enregistré sur ce compte, il ne pourra pas être utilisé à partir d’un autre compte Amazon) et sera valable jusqu’au 16 juillet 2025 inclus sur tout le site www.amazon.fr pour tous les produits expédiés et vendus par Amazon.fr (c’est-à-dire hors produits vendus par des vendeurs tiers sur la plateforme marketplace du site www.amazon.fr), à l’exception des livres, produits digitaux (MP3, ebooks, etc.), préparations pour nourrisson, cigarettes électroniques et chèques cadeaux. Vous devrez utiliser le panier pour passer votre commande: Le mode de commande « 1-Click » ne permet pas d'utiliser les bons d’achats. Le bon d’achat ne sera pas cumulable avec les autres offres en cours.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Le prix est strictement personnel et n’est pas cessible. Il ne pourra en aucun cas faire l’objet, en tout ou partie, d’échange ou de reprise pour quelque raison que ce soit.
Amazon se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, au prix, un prix d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques au moins équivalentes.
Amazon n’est pas responsable en cas de perte, vol, destruction ou utilisation non autorisée du bon d’achat. Si le bon d’achat est perdu ou volé, il ne sera pas remplacé.
En contrepartie de ce prix, le gagnant cède à Amazon tous les droits d’auteurs et autres droits portant sur sa Photo de sorte qu’Amazon (et ses affiliés) aura le droit absolu d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de, de distribuer et de diffuser la Photo de quelque manière, moyen et support (connus ou inconnus) que ce soit et à quelque fin que ce soit (y compris mais pas seulement, la création d’œuvres dérivées et / ou toute autre forme d’exploitation commerciale ou non commerciale), peu important que ceci soit ou non en lien avec le Concours. Ces droits sont cédés pour le monde entier, à titre exclusif, irrévocable, pleinement sous-licenciable, sans aucune contrepartie supplémentaire (notamment financière), et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle. À la demande d’Amazon, le gagnant potentiel devra signer et renvoyer un formulaire de « Transfert de Droit » confirmant cette cession de droits. À défaut de renvoyer ce formulaire dans un délai de 15 (quinze) jours, la Participation pourra être disqualifiée et le prix pourra être réattribué au participant ayant soumis la Participation ayant reçue la note suivante la plus haute, sans que le gagnant initial ne puisse contester cette réattribution.
Il appartiendra aux gagnants de payer tous les frais et toutes les dépenses liés au prix qui ne sont pas spécifiquement mentionnés, y compris mais pas seulement, les taxes et tout autre frais que le gagnant pourrait raisonnablement avoir à engager pour recevoir ou utiliser son prix. Il est possible que les gagnants aient à fournir à Amazon leur numéro de sécurité sociale ou leur numéro d’identification fiscal et W-8BEN, ou tout autre renseignement exigé par Amazon pour pouvoir obtenir le prix. Les prix attribués incluent toute taxe qu’Amazon est légalement tenu de déduire ainsi que les taxes applicables aux ventes, à l’utilisation, aux recettes brutes, aux biens et services ou tout autre taxe similaire assise sur une transaction. Tout autre taxe, coûts et frais Associés à l’acceptation et à l’utilisation d’un prix dont le règlement ne prévoit pas qu’ils sont inclus relèvent de la seule responsabilité des gagnants. SI DES TAXES SONT APPLICABLES AU PRIX, IL RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DES GAGNANTS DE LES PAYER AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES. LE PRIX SERA FOURNI AU GAGNANT DU CONCOURS SOUS LA RÉSERVE EXPRESSE DE CE QUE LE GAGNANT FOURNISSE À AMAZON TOUTE LA DOCUMENTATION QU’IL LUI DEMANDE AFIN DE POUVOIR SE CONFORMER À TOUTES LES OBLIGATIONS ÉTATIQUES, FÉDÉRALES, LOCALES ET ÉTRANGÈRES (Y COMPRIS PROVINCIALES) APPLICABLES EN MATIÈRE DE DÉCLARATIONS FISCALES ET DE DÉDUCTIONS. Il appartient au gagnant du Concours de s’assurer que les documents fiscaux fournis à Amazon sont conformes à toutes les lois et règles fiscales applicables. SI un gagnant ne fournit pas ces documents ou fournis des documents incomplets, le gagnant pourra être réputé avoir renoncé au prix et Amazon pourra, à sa seule discrétion, sélectionner un autre gagnant en utilisant la procédure d’évaluation décrite plus haut.
MODALITÉS DE PARTICIPATION. Au plus tard le 20 août 2015, Amazon ou Prize Logic LLC informera le gagnant potentiel par téléphone ou par email et le gagnant potentiel devra signer et renvoyer, à la demande d’Amazon, une Attestation ou Déclaration d’Éligibilité et une Décharge de Responsabilité/Publication. Avant d’attribuer le prix, Amazon peut exiger que le gagnant potentiel signe des documents supplémentaires nécessaires afin de confirmer l’éligibilité, obtenir une exonération de responsabilité/publication, et pour attribuer le prix. A défaut de renvoyer un document obligatoire dans le délai demandé par Amazon le gagnant sera considéré comme inéligible et ne pouvant recevoir le prix. Si un document n’est pas renvoyé dans le délai spécifié ou un si un gagnant potentiel est considéré inéligible avant que le prix ne soit attribué, Amazon peut attribuer le prix au participant ayant reçu la meilleure note suivante.
MODALITÉS ADDITIONNELLES. Amazon se réserve le droit d’annuler le Concours dans le cas où Nous ne recevrions pas au moins 50 Participations éligibles émanant de participants éligibles différents.
Amazon ne saurait être tenue responsable si, par suite d’un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devait être écourté, suspendu, annulé, reporté ou modifié. Ces changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés. En outre, Amazon ne saurait être tenue pour responsable :
*En cas de non-réception d’une inscription due à un échec de transmission et à tout autre évènement indépendant de sa volonté ;
*en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet et/ou au site du Concours et/ou de tout autre incident technique ;
*en cas de retard, perte, erreur d’acheminement, transmissions ou inscriptions brouillées, déformées ou endommagées ;
*des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste;
*si un participant fournit des informations inexactes ou incomplètes lors de sa participation au Concours;
*en cas de panne ou dysfonctionnement téléphoniques, électroniques, matériels, logiciels, de réseau, d’Internet et de toute autre panne ou tout autre dysfonctionnement informatique ou de communication ;
*en cas perturbations du tirage au sort, préjudices, pertes ou dommages causés par des événements indépendants de la volonté d’Amazon ;
*d’erreur d'impression ou de typographie présente dans la Participation ;
*de tout autre cas de force majeure.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Concours de façon mécanique est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. Amazon pourra annuler tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours et/ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
DIVERS. Le Concours et toute la documentation y afférente sont protégés par le droit d’auteur d’Amazon. Tous droits réservés. En participant, les participants acceptent d’être liés par ces règles. Les participants conviennent (pour eux-mêmes et leurs héritiers) que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Parties Exonérées n’auront aucune responsabilité et seront indemnisées par les participants à l’encontre de toute responsabilité, toute perte, tout préjudice ou tout dommage à la propriété ou à la personne, et tous frais d’avocat et de procédure raisonnables, causés en tout ou partie, directement ou indirectement en raison de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix ou de la participation au Concours. Le Règlement est régi par la loi française. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Amazon dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la clôture du Concours. Elle sera tranchée souverainement par Amazon dans le respect de la législation française. À défaut d’un accord à l’amiable entre les parties ou après l’expiration du délai ci-dessus mentionné, tout différend relatif à l'application, l’exécution ou l'interprétation du présent règlement sera soumis aux tribunaux de Paris.
NOM DU GAGNANT. Une fois que le gagnant aura été confirmé, ses noms, pays et pays de résidence seront affichés sur www.amazon.fr/clouddrive/primephotocontest jusqu’au 31 janvier 2016.
SOCIÉTÉS ORGANISATRICES. Amazon Media EU S.à r.l, société à responsabilité limitée au capital de 12 500 euros, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B112767, dont le siège social est situé 5 rue Plaetis, L 2338 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
Sponsor: Amazon Services LLC, 8329 W. Sunset Road, Suite 200, Las Vegas, NV 89113.
