Règlement du jeu-concours Altiservice n°132274 Lot principal gagné : 50 excursions pour 4 personnes en Petit Train d'Artouste dans les Pyrénées Atlantiques (70 euros), 100 excursions pour 2 (43 euros), 100 excursions pour 1 (21 euros).

REGLEMENT DU JEU
Le petit train d’Artouste le jeu



Art. 1 : ORGANISATION

La société ALTISERVICE, SA au capital de 5 120 000 euros, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de TOULOUSE, sous le numéro 380373480, dont le siège est situé 18 RUE DES
COSMONAUTES - IMMEUBLE PÉRISUD - 31400 - TOULOUSE - FRANCE, ci-après dénommée
«société organisatrice», organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le jeu débute le
01/06/2011 et se clôture le 31/08/2011.

Art. 2 : ACCES

Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, dont le domicile est situé en France métropolitaine et
disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice, de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise
en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société
organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en
cas de gain, bénéficier du lot. Une seule participation par personne (même nom, même adresse postale)
est autorisée.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse Internet officielle du jeu soit :
www.train-artouste.com

Des liens, annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.

Art. 3 : PRINCIPE DU JEU

Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le participant doit s’inscrire sur le site de la société organisatrice en remplissant le formulaire présenté.

Les Instants Gagnants (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) sont désignés de manière
totalement aléatoire durant toute la durée du jeu seul les dates, heure, minute, seconde du serveur du jeu
ont été défini afin de déterminer les instants qui sont gagnants, sous le contrôle d’un huissier de Justice.

Sera Gagnant, le participant ayant une inscription valable et validée, qui joue au moment de l’instant
gagnant ou, si personne ne joue à cet instant, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Le joueur est donc informé immédiatement s’il a gagné ou non.

Chaque gagnant disposera d'un délai de trente jours pour confirmer et communiquer ses coordonnées
complètes pour validation. A défaut, le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit remplir le formulaire électronique d’inscription au jeu avec les champs obligatoires
: nom, prénom et email.

Par ailleurs, le participant doit répondre à la question suivante : Souhaitez-vous recevoir les news de
Myaltiski.com ?

Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.

Art. 5 : DOTATIONS


Loterie

La dotation de la literie est composée de 1200 prix

 Du 1er
au 50ème
: Excursion complète offerte pour 1 famille (4 pers max). Lot d’une valeur de 70€

 Du 51ème
au 150ème
: Excursion complète offerte pour 2 (2 pers max). Lot d’une valeur de 43€

 Du 151ème
au 250ème
Excursion complète offerte pour 1personne. Lot d’une valeur de 21€50

 Du 251ème
au 450ème
1 Excursion complète achetée = 1 Excursion offerte. Lot d’une valeur de 21€50

 Du 451ème
au 650ème
: 30% de réduction sur les tickets Train Artouste

 Du 651ème
au 850ème
: 20% de réduction sur les tickets Train Artouste

 Du 851ème
au 1200ème
: 10% de réduction sur les tickets Train Artouste


La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une
demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le
droit de substituer, à tout moment, à l’un des quelconques prix proposés, un prix d’une valeur équivalente
ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle
des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.

Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.

Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des
participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la
société organisatrice.

Art. 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant
(même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande
(remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à ALTISERVICE. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la
connexion.

Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros
TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36
euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale,
temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise
de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse
indiquée en joignant obligatoirement un RIB ou RIP. Aucune demande de remboursement ne sera prise
en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.

Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne
sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première
quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

Art. 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et
de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à
la société organisatrice.

Art. 8 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.

Art. 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période
de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site
serait indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les adresses communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société
organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à
Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au
site de la société organisatrice.

La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès
non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des
fraudes éventuellement commises.

Art. 10 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la
décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation
et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude
COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.

Le règlement est disponible auprès de la société organisatrice.

Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de
la société organisatrice.

Art. 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de
l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA.

Art. 12 : EXCLUSION

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice
s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.

Art. 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y
sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 14 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions
seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.