Règlement du jeu-concours AlterSmoke n°174338 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 iPad mini (339 euros), 1 casque audio Sennheier (58 euros), 3 AlterKits avec 2 liquides (54 à 69 euros).

Règlement du jeu en ligne « Survivez à 2013 », se déroulant du 15 au 31 janvier 2013
Article 1 : Société organisatrice
1.1. Alter Smoke SAS, ci-après la « société organisatrice »immatriculée au registre du commerce et
des sociétés sous le numéro : 753 057 470 propriétaire et exploitant du site
www.altersmoke.comdont le siège social est situé au 43 rue de Provence 75009 Paris,
Organise du 15 janvier 2013 9h00 au 31 janvier 2013 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d'achat intitulé « Survivez à 2013 », ci-après dénommé « le jeu » selon les modalité du présent
règlement.
1.2. Ce jeu sera hébergé sur la page Facebook de la société organisatrice, accessible à l'adresse
suivante : www.facebook.com/altersmoke
1.3. Le participant reconnaît être informé de la politique de confidentialité du site Facebook qui peut
être consultée directement sur le site www.facebook.com.
1.4. Ce jeu n'est ni organisé, ni parrainé par Facebook, Google, Joyetech, Gaiatrend, Apple,
Sennheiser, SocialShaker.
1.5. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Joyetech, Gaiatrend, Apple, Sennheiser, SocialShaker.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de Alter Smoke SAS, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
www.facebook.com/altersmoke.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris
leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes
mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : www.facebook.com/altersmoke et clique sur l'onglet
Après avoir cliqué sur « J'aime » la page « » et avoir pris connaissance des modalités de participation
:
· Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
· Le joueur peut parrainer ses amis.
· Le jeu sera organisé du 15/01/2013 au 31/01/2013.
· Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au
sort sur l'ensemble des « Fans » de la page « www.facebook.com/altersmoke » ayant validé
leur participation au jeu nommé « Survivez à 2013 ! » et n'ayant pas déjà gagné
précédemment.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : www.facebook.com/altersmoke
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile, en aucun cas Apple, Nokia, Samsung, Microsoft, Google
ou toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au
jeu.
Les données personnelles sont collectées par la société organisatrice et non par Apple, Nokia,
Samsung, Microsoft, Google ou toute autre plate-forme d'application mobile.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support
affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de
la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
a.iPad mini noir Wifi 16Go d'une valeur de 339,00 euros TTC (site web de Apple).
b.Casque Sennheiser HD 218i (504264) d'une valeur de 58,44 euros TTC (site web de Sennheiser)
c. Trois (3) AlterKits au choix.
Le gagnant choisi son lot entre les lots suivants :
- Un AlterKit Maxi noir ou argent d'une valeur de 64,50 euros de la marque Joyetech
- Un AlterKit StarMax d'une valeur de 64,50 euros de la marque Alter Smoke
- Un AlterKit Mini noir ou argent ou blanc d'une valeur de 49,50 euros de la marque Joyetech
- Un AlterKit StarSmart Crystal blanc ou noir d'une valeur de 54,50 euros de la marque Alter Smoke
Chaque gagnant de AlterKit choisi également deux (2) liquides de recharges de la marque Gaiatrend,
d'une valeur de 5,90 euros TTC l'unité, de la saveur et contenant le dosage de nicotine de son choix
parmi toutes celles disponibles sur le site web de la société organisatrice à l'adresse suivante :
http://www.altersmoke.com/liquides
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
En aucun cas Apple, Sennheiser, Joyetech et Gaiatrendne seraient tenus responsables en cas de litige
lié au jeu.
Apple, Sennheiser, Joyetech et Gaiatrend ne sont ni organisateurs, ni parrains de l'opération. Toutes
les données personnelles collectées lors du jeu sont destinées à la société organisatrice.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes
les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end
et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie
postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte
du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque
raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé
sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont
informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la
limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Alter Smoke SAS 43 rue
de Provence 75009 Paris
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société
Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion
au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
www.facebook.com/altersmoke et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «» s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou
de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme
fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou
plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra
donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute
question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeux et
non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de
manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect
de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer
ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de
personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative
d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée
comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou
tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera
considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans
recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé via
depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401
SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur
du Jeu à l'adresse suivante : Alter Smoke SAS 43 rue de Provence 75009 Paris.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits,
les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Alter Smoke SAS 43 rue de Provence
75009 Paris.
Les timbres liés à la demande seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Alter
Smoke SAS - Service Marketing - 43 rue de Provence 75009 Paris Et au plus tard quatre-vingt-dix (90)
jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de
désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée