Règlement du jeu-concours Algoflash n°231804 Lot principal gagné : 1 tablette Samsung Galaxy tab 4 (299 €).

Page 1 sur 5
REGLEMENT DU JEU FACEBOOK
« QUEL NAIN DE JARDIN ETES‐VOUS ? »
DU 30 SEPTEMBRE 2014 AU 30 NOVEMBRE 2014
ARTICLE 1 : Société Organisatrice
COMPO France SAS, au capital de 300 000 euros, RCS Besançon 345 408 272, dont le siège social est situé Zone Industrielle – 25 220 Roche‐lez‐Beaupré, société de fabrication et de commercialisation de produits de jardin, organise du mardi 30 septembre 2014 à 07h59 au dimanche 30 novembre 2014 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat sous forme de quizz intitulé « QUEL NAIN DE JARIDN ÊTES‐VOUS ? » (Ci‐après dénommé «le jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est accessible uniquement sur internet à partir de la page du Nain de Jardin Algoflash du site communautaire Facebook disponible à l’adresse www.facebook.com/LeNaindeJardinAlgoflash.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2 : conditions relatives aux participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris Corse), disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique personnelle (email) valide à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du jeu ainsi que d’un compte à son nom sur le site communautaire Facebook.com (ci‐après « le participant »).
Dans tous les cas, sont exclus les membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative.
La société organisatrice se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque participant. A cet égard, toute personne n’ayant pas justifié de ses coordonnées et identité complètes ou qui les aurait fournies de façon inexacte ou mensongère sera disqualifiée, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Le non‐respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : modalités de participation et limites à la participation
Le jeu est annoncé sur le site Internet suivant : www.algoflash.fr ainsi que sur la page Facebook Le Nain de Jardin Algoflash.
La participation au jeu “Quel nain de jardin êtes‐vous ?“ se fait exclusivement par internet via la page Facebook du Nain de Jardin Algoflash à partir de l’adresse www.facebook.com/LeNaindeJardinAlgoflash à l’exclusion de tout autre type de participation (y compris postale) et de tout subterfuge informatique.
Page 2 sur 5
Pour participer au jeu, chaque participant doit à compter du 30 septembre 2014 à 7h59 et jusqu’au 30 novembre 2014 à 23h59 :
1. Se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la page Facebook du Nain de Jardin Algoflash accessible depuis l’adresse www.facebook.com/LeNaindeJardinAlgoflash
2.
Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de Quizz « Quel nain de jardin êtes‐vous ? »
4. Répondre à une série de 6 questions à choix multiple sur le thème de “Quel nain de jardin êtes‐vous ? »
5. Une fois le quizz terminé, valider sa participation et partager sa réponse.
Les « non‐fans » de la Page verront un premier écran qui leur indique que pour continuer ils doivent « aimer » la Page. Pour accéder à l’application, il leur faudra cliquer sur « J’aime » en haut de la Page à côté du nom de la Page.
Les participants reconnaissent et acceptent que l’application accède à leurs données Facebook. Cependant, ce jeu est organisé exclusivement par la société organisatrice, et n’est ni géré, ni sponsorisé par Facebook. Les informations seront fournies à COMPO France et non à Facebook, elles ne seront utilisées que par COMPO France dans le cadre de sa communication.
Un tirage au sort sera effectué à l’issue du Jeu parmi tous les participants par Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint‐Honoré, 75001 PARIS. Le tirage au sort se déroulera dans la semaine suivant la date de fin du jeu.
Les gagnants seront obligatoirement membre du réseau social Facebook et fans de la page www.facebook.com/LeNaindeJardinAlgoflash.
ARTICLE 4 : présentation des lots
Les dotations suivantes seront mises en jeu :
 Lot 1 : une tablette SAMSUNG Galaxy Tab 4 10.1 blanc 16 Go wifi d’une valeur de 299 €
 L
ot 2 à 6 : une batterie de secours rechargeable Powerbank 2200mAh d’une valeur de 19,90€
 L
ot 7 à 26 : un stylo stylet Algoflash d’une valeur de 2,50 €
Aucun des lots attribués ne pourra donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf décision de l’organisateur en cas d'indisponibilité du lot, auquel cas il serait remplacé par un lot de valeur équivalente.
La valeur des lots est celle généralement constatée lors du lancement du jeu. Elle est donnée à titre indicatif et ne pourra en aucun cas donner lieu à réclamation envers la Société Organisatrice.
La participation au concours est limitée à une seule participation pendant toute la durée du jeu. Un participant (même nom, même adresse postale, même adresse email) ne pourra gagner qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants du jeu seront déterminés par tirage au sort sera réalisé par système informatique (sur la base d’un listing informatique) sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint‐Honoré, 75001 PARIS. Ses décisions seront définitives, irrévocables et ne seront sujettes à aucune contestation.
Lorsque les noms des gagnants seront publiés sur la page Facebook du Nain de Jardin Algoflash, ceux‐ci devront communiquer – par message privé ‐ leur adresse postale et numéro de téléphone afin de recevoir les lots à leur domicile.
Page 3 sur 5
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable 1 mois après la publication de son nom sur la page Facebook du Nain de Jardin Algoflash, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
Les gains deviendront alors la propriété de la société Compo France.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’adresse postale erronée ou incomplète.
De même, l'organisateur ne peut être responsable de perte, détérioration, vol, avarie, mauvaise attribution ou autre chef.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les lots attribués sont incessibles et ne pourront faire l’objet de la part de la société organisatrice d’un remboursement en espèce, ni d’aucun échange, ni d’aucune remise de leur contre‐valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
ARTICLE 5 : Publication des gagnants
Les gagnants acceptent sans réserve que la société organisatrice cite leur nom, prénoms et coordonnées à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Le gagnant du 1er lot (tablette SAMSUNG) quant à lui s’engage à venir poster sur la page Facebook du Nain de Jardin Algoflash son plus beau selfie avec le lot remporté.
Conformément à la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée, les participants ont un droit d'accès et de rectification de leurs données à caractère personnel et peuvent à tout moment s'opposer à l’utilisation de leurs données à des fins commerciales ou de marketing en adressant une demande écrite au responsable du traitement du fichier à l’adresse «COMPO France, Service Communication ; 49, avenue Georges Pompidou F‐92593 Levallois‐Perret Cdx».
ARTICLE 6 : règlement
6.1 Dépôt :
Le jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint‐Honoré, 75001 PARIS, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du jeu, et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
6.2. Acceptation du règlement :
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner.
6.3. Contestation du règlement :
Page 4 sur 5
Toute contestation ou réclamation au jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du jeu et ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
6.4. Consultation du règlement :
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de Maître BOUVET, Huissier de justice, domicilié au 354 Rue Saint‐Honoré, 75001 PARIS. Il peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne sur la page Facebook du Nain de Jardin Algoflash. Il peut également être adressé gratuitement par mail à toute personne qui en ferait la demande à l’adresse service.consommateurs.algoflash@compo.fr.
En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l’étude de l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités décrites à l’article 7 du présent règlement.
ARTICLE 7 : modalité de modification du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 : protection des données à caractère personnel
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale ...). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Société Organisatrice. Ces informations sont nécessaires à la détermination du Gagnant par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à cette Loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à : COMPO France, Service Communication, 49, avenue Georges Pompidou, 92593 LEVALLOIS PERRET cedex
ARTICLE 9 : limite de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou
Page 5 sur 5
réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale COMPO France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou internet et/ou téléphonie mobile.
ARTICLE 12 : loi applicable
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française applicable.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.