Règlement du jeu : L’anniv’ Airlinair
Article 1 : Société organisatrice
La Société Airlinair, Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros, dont le numéro unique d’identification est B 421 393 208 00036 RCS Créteil, dont le siège social est 24 rue de Villeneuve - BP 40 193 - 94563 Rungis Cedex, organise sur le site Internet http://www.airlinair.com un jeu gratuit, sans obligation d’achat avec tirages au sort intitulé «L’anniv’ Airlinair» entre le 02 avril et le 06 juillet 2012.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès au réseau Internet, résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l'exception du personnel de la société organisatrice, et de toute société ayant participé à la mise en place de l’opération.
Article 3 : Principe du jeu
Il est porté à la connaissance des Internautes sur le site http://www.airlinair.com. Il est également porté à la connaissance des Internautes qui ont accepté de recevoir par e-mail des informations du site www.airlinair.com Un tirage au sort sous contrôle d’huissier sera effectué à chaque vague du jeu parmi les inscrits pour déterminer les gagnants.
Le jeu sera mis en ligne durant trois vagues pendant le laps de temps du jeu :
- du 02 avril au 20 avril 2012 pour le jeu sur la ligne Paris > Brive
- du 14 mai au 01 juin 2012 pour le jeu sur la ligne Paris > Castres
- du 18 juin au 06 juillet 2012 sur la ligne Paris > Aurillac
Article 4 : Présentation des lots
Le jeu est doté des lots suivants :
10 billets d’avions (allers/retours) pour 2 personnes toutes taxes comprises sur chacune des lignes et chacune des vagues (Paris>Aurillac). Soit au total 20 billets d’avion aller/retours (toutes taxes comprises) répartis sur 03 semaines de jeu.
Valeur des lots : 520€ par billet A/R soit 5 200€ par vague de jeu (soit pour 20 billets Aller/ Retour, toutes taxes comprises). Date de validité des billets : 1 an à partir de la date de réservation du gagnant.
Article 5 : Modalités de participation
Pour participer au tirage au sort, il suffit de : - se connecter sur le site http://www.airlinair.com - cliquer sur « Je participe ! », et répondre aux 6 questions correctement. - Remplir le formulaire d’inscription en renseignant l’ensemble des zones de saisie obligatoires se rapportant ; suivant le cas : - soit aux Internautes déjà inscrits - soit aux Internautes non encore inscrits - cliquer sur la case d’acceptation du présent règlement pour valider l’inscription. - Valider l’inscription La participation au jeu est limitée à une seule par foyer (même nom et même adresse) pendant toute la durée d’une vague de jeu. Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. Toute
inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Article 6 : Détermination des gagnants
Le tirage au sort sera effectué à chaque vague, sous contrôle de Maître Fabienne LAVAL-LIAUD, huissier de justice au 130 avenue Charles de Gaulle, B.P 131, 92203 Neuilly sur Seine cedex. Chaque participant tiré au sort gagne un des lots mis en jeu. Les gagnants seront informés de leur gain via un email avant le 31 juillet 2012.
Article 7 : Remise du lot
Les gagnants devront retirer leur lot uniquement au siège d’AIRLINAIR - 24 rue de Villeneuve - BP 40 193 - 94563 Rungis Cedex, après avoir pris contact avec Madame Gisèle Antoine à l’adresse mail helpdesk@airlinair.com ou en l’appelant au 01 45 12 17 28. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations par d’autres dotations de valeur égale ou supérieure.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes : - remboursement de la connexion Internet au tarif forfaitaire de 0,16 € TTC correspondant au coût de 4 minutes de connexion, temps moyen nécessaire pour une participation au jeu (2 connexions maximum remboursées) ; - remboursement du timbre utilisé pour cette demande de remboursement au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20 g. Les demandes doivent être adressées par écrit jusqu'au 31 juillet 2012 à l'adresse du jeu (citée à l’article 15, à raison d’un remboursement par foyer pendant toute la durée du jeu (même nom, même adresse) de la connexion Internet et du timbre de demande de remboursement. Les demandes doivent obligatoirement mentionner les coordonnées complètes ainsi que l’adresse email utilisée lors de l’inscription, une photocopie de la facture du fournisseur d’accès, la date et l’heure de la connexion et être accompagnées d’un RIB ou RICE. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande de remboursement.
Article 9 : Demande présentant une anomalie
Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de renvoi de la demande ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Toute participation frauduleuse sera annulée et la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites pénales.
Article 10 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet http://www.airlinair.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation.
Article 11 : Informatique et Libertés
La société organisatrice est la destinataire des informations nominatives. Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et adresse, leur voix et leur image sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à AIRLINAIR - 24 rue de Villeneuve - BP 40 193 - 94563 Rungis Cedex
Article 12 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 13 : Règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé chez Maître Fabienne LAVAL-LIAUD huissier de Justice sis au 130, avenue Charles de Gaulle, B.P 131, 92203 Neuilly sur Seine cedex ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et ou à l'application du présent règlement. Pour toutes demandes de remboursement, le cachet de la poste fera foi. Le règlement est consultable sur le site http://www.airlinair.com
Article 14 : Loi applicable
Le présent jeu est exclusivement régi par la loi française.
Article 15 : Adresse du jeu
Business lab « L’anniv’Airlinair » 26, rue des amandiers 92000 Nanterre France