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Du 7 mars 2011 au 30 avril 2011
« Grand jeu « 160,000 Miles » Flying Blue »
Règlement Complet
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Air France dont le siège social est situé 45, rue de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX –
France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro
420 495 178, agissant en son nom et pour le compte de la société KLM Lignes Aériennes
Royales Néerlandaises, ayant son siège social à Amsterdamseweg 55, 1182 GP Amstelveen –
Pays-Bas (ci-après « l’Organisateur »), organise du 7 mars 2011 au 30 avril 2011 inclus, un grand
jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé «[Grand jeu «160,000 Miles» Flying Blue]»
diffusé sur le site www.flyingbluetakesyoufurther.com (ci-après le « Site »).
Ce règlement et ce jeu ne sont valides que dans les pays l’autorisant.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible via le Site.
Le jeu se déroule du 7 mars 2011 au 30 avril 2011 inclus, date et heure françaises de connexion
faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
des bannières web diffusées sur les sites Internet partenaires (ci-après les « Bannières ») ;
des e-mailings envoyés à la base de données de l’Organisateur aux mois de mars et avril 2011
(ci-après « l’E-mailing »)
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette,
charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en
vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et
sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, membres du programme Flying Blue,
à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu
de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de l’agence RAPP et du
personnel de l’Organisateur.
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Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une
adresse électronique valide.
4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit (au plus tard le 30/04/2011 inclus-date et heure françaises de
connexion faisant foi)
1) de cliquer sur les Bannières ou de cliquer sur le lien du jeu prévu à cet effet dans l’E-
mailing, ou de se connecter directement sur le « Site » ;
2) d’être membre Flying Blue. Toute personne désirant participer au jeu devra pour participer,
s’inscrire au programme Flying Blue grâce notamment au lien qui lui est proposé sur le
« Site ».
3) d’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le « Site »:
a) le participant doit compléter le formulaire d’inscription. Il devra notamment saisir
son numéro d’adhérent Flying Blue et son prénom sur le « Site ».
b) Pour enregistrer son inscription, le participant devra cliquer sur le bouton intitulé
« Validez » et accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet
sur le formulaire d’inscription.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et/ou courrier électronique) ne
sera pris en compte.
4.5 Une seule participation est autorisée par Membre (mêmes nom et numéro d’identifiant)
pour toute la durée du jeu. S'il est constaté qu'un même Membre a participé plusieurs
fois, seule sa première participation sera validée, les autres seront annulées.
4.6 Il est formellement interdit aux participants de participer au jeu à partir de plusieurs comptes
ou à partir du compte d’un tiers pendant toute la durée du jeu. S’il est constaté qu’un
participant a participé à partir de plusieurs comptes ou à partir du compte d’un tiers, cette
(ou ces) participation (s) seront annulée (s).
4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies en tant que Membre vaillent
preuve de son identité. Ces informations saisies par le participant l'engagent dès leur
validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies
par le participant.
Le participant s'engage à transmettre à l’Organisateur des informations exactes et à mettre à
jour les informations personnelles de son compte. Le participant doit renseigner l'ensemble
des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
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Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant
s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne
serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L‘Organisateur se
réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce
jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’ une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au jeu,
ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre
fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DU GAGNANT
Il sera organisé dans les trente (30) jours suivant la date de clôture du jeu un tirage au sort pour
désigner 1 gagnant, parmi les personnes ayant participé conformément au présent règlement, par
l’huissier dépositaire du règlement.
Il ne sera attribué qu'une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.
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ARTICLE 8 : DOTATION
La dotation attribuée au gagnant est :
- 160 000 (cent soixante mille) Miles-Prime Flying Blue.
Les Miles-Prime peuvent être utilisés pour obtenir des billets-prime ou des primes non-aériennes
auprès des partenaires Flying Blue conformément aux Conditions générales du Programme Flying
Blue disponibles sur les sites www.airfrance.com et www.klm.com .
Les Miles gagnés sont des Miles-Prime (et non pas des Miles-Statut). Il est ainsi clairement précisé
qu’ils ne peuvent permettre au gagnant d’accéder au statut Elite Flying Blue.
Eu égard à la nature des dotations, ces dernières ne peuvent pas être valorisées.
ARTICLE 9: MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
Dans les quinze (15) jours suivant le tirage au sort, le gagnant se verra aviser des modalités de mise
en possession de la dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué lors de
son inscription au compte de programme de fidélité Flying Blue du Site.
.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après l’envoi de ce courrier électronique ou
si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa
dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant.
Le compte de programme de fidélité Flying Blue du gagnant sera crédité des cent soixante mille
(160 000) Miles-Prime gagnés dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu.
La dotation offerte est non-cessible. La dotation ne peut faire à la demande du gagnant l'objet
d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer la
dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux compétents au regard des lois françaises.
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ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser ses noms, prénoms, villes et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le
support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio,
Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France métropolitaine,
durant trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir
d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est
mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, le participant doit fournir certaines informations le concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le
loi du 6 août 2004.
Le participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Le participant peut exercer ce droit en écrivant à: AIR FRANCE - KLM -
Direction Marketing et Réseau « Grand jeu «160,000 Miles » Flying Blue » - CM.MY - 45 rue de
Paris 95 747 Roissy CDG Cedex – France.
Si le participant y a consenti, ces données pourront être utilisées par l’Organisateur à des fins
commerciales. Elles pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Le
participant pourra s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation
effectivement et valablement gagnée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de
l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires d’inscription ne sont pas enregistrés,
incomplets, ou impossibles à vérifier.
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En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait
de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation,
excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3
minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse
du jeu: AIR FRANCE – KLM – Direction Marketing et Réseau – « Grand jeu «160,000 Miles »
Flying Blue » - CM.MY - 45 rue de Paris - 95 747 Roissy CDG Cedex – France dans la limite
d’une demande de remboursement et une seule par personne.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant
sera également remboursé (sur la base de 0.57 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli
de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de
remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée
du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou
RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est
abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus
tard 30 jours après la clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur
le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications
(titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de
Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. Toute modification du présent
règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et
déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à AIR FRANCE
– KLM – Direction Marketing et Réseau – « Grand jeu «160,000 Miles » Flying Blue » - CM.MY -
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45 rue de Paris - 95 747 Roissy CDG Cedex – France . Timbre de la demande de règlement
remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement
accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
