Règlement du jeu-concours Air Corsica n°116216 Lot principal gagné : 2 lots de 2 billets d'avion A/R Nice/Corse ou Corse/Nice (542 euros), 3 maquettes d’avion CCM Airlines avec 1 clé USB et 1 T-shirt (60 euros).

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REGLEMENT DU JEU « GRAND JEU
AIRCORSICA.COM »


Article 1. Société Organisatrice
CCM Voyages, (ci-après « CCM Voyages »), société à responsabilité limitée au capital social de
8.000 €, dont le siège social se trouve Aéroport de Campo Dell’Oro BP 505, 20186 Ajaccio,
immatriculée au RCS de Ajaccio sous le numéro 409 459 443 (Garantie Financière auprès du
Crédit Agricole de la Corse, 1 avenue Napoléon, 20000 Ajaccio, ainsi que d’une assurance
responsabilité civile auprès de Gan Eurocourtage 4-6 Ave d’Alsace - 92033 La défense cedex), et
ci-après dénommée « la société organisatrice », organise du lundi 2 aout 2010 à 00h00 au
vendredi 31 décembre 2010 à 23h59, sur les sites Internet http://www.aircorsica.com et
http://www.grandjeu-aircorsica.com un jeu gratuit sans obligation d’achat dénommé « GRAND
JEU AIRCORSICA.COM » qui propose successivement 5 tirages au sort.

Article 2. Participants
Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat et accessible uniquement par Internet est réservé aux
personnes physiques et majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu :
• Le personnel de la société organisatrice, ou de ses filiales, ainsi que les membres de leur famille
proche (conjoints, parents, frères et sœurs, enfants).
• Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation
du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères et sœurs,
enfants).

Article 3. Modalités de participation
Pour participer, les candidats devront suivre le processus décrit ci-après:
1 – se connecter sur le site http://www.aircorsica.com et cliquer sur la rubrique dédiée au jeu, ou
à l’adresse http://www.grandjeu-aircorsica.com entre le lundi 2 aout 2010 à 00h00 et le vendredi
31 décembre 2010 à 23h59.
2 – remplir un formulaire de participation en ligne où ils devront indiquer leur civilité, leur nom,
leur prénom, leur département de résidence, leur adresse email, leur date de naissance.
3 – attester de la lecture et de leur acceptation du présent règlement en cochant la case prévue à
cet effet.
4 – cliquer sur le lien/bouton Valider pour enregistrer leur formulaire et envoyer leur participation.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer au présent règlement ainsi qu’aux
instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.aircorsica.com ou sur le
site internet : http://www.grandjeu-aircorsica.com

Chaque candidat peut participer successivement, dans la limitation d’une (1) participation par
famille (même nom, même prénom, mêmes coordonnées, même adresse de courrier
électronique) aux cinq (5) tirages au sort mis en place. Il lui suffit alors de se réinscrire dans
les délais propres à chaque tirage au sort, précisés en article 4 du présent règlement.

Chaque bulletin de Jeu donne à chaque participant la possibilité facultative de parrainer
jusqu’à cinq personnes de son entourage pour les inviter à participer au Jeu. Il lui suffit pour
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cela de transmettre les adresses email des personnes qu’il souhaite parrainer dans le
formulaire prévu à cet effet qui lui sera soumis après sa participation.
La participation des filleuls au jeu est totalement facultative, gratuite et sans obligation
d’achat.
Pour chaque adresse email d’un filleul renseignée, une chance supplémentaire sera accordée
au parrain pour le tirage au sort.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera l’invalidation du candidat. Aucune
participation par courrier ou par téléphone ne sera prise en compte.
En cas d’erreurs de saisie de la part du participant, la société organisatrice ne pourra être tenue
responsable.
Toute information communiquée par un candidat, entraînera l’invalidation de ce dernier si elle
comporte une inexactitude ou parait incomplète, erronée, falsifiée, illisible ou incompréhensible.

Article 4. Dotation et délais d’inscription pour les cinq tirages au
sort
Sur la durée du jeu cinq groupes de lots seront successivement mis en jeu. Les candidats
peuvent participer successivement aux cinq tirages en se réinscrivant dans les délais impartis à
chaque mois.

ƒ Lots du premier mois (aout 2010) :
Pour tenter de remporter une dotation du premier mois, les candidats doivent participer au jeu
entre le lundi 2 aout 2010 à 00h00 et le mardi 31 aout 2010 à 23h59. Le tirage au sort aura lieu le
vendredi 3 septembre 2010 ou le jour ouvré suivant. La liste des gagnants sera disponible sur le
site http://www.aircorsica.com à la rubrique dédiée au jeu ou sur le site http://www.grandjeu-
aircorsica.com le mercredi 8 septembre 2010 à partir de 12h00.
Le premier et le second gagnants désignés se verront attribuer chacun un lot comprenant : 2
billets aller-retour Nice/Corse ou Corse/Nice. Les deux billets d’avion ALLER-RETOUR seront
utilisables sur les lignes Nice-Ajaccio, Nice-Bastia, Nice-Calvi ou Nice-Figari. L’ALLER pourra
être effectué au départ de Bastia ou Ajaccio ou Calvi ou Figari ou Nice. La validité des billets sera
de six (6) mois à compter du 8 septembre 2010, soit jusqu’au 8 mars 2011. La valeur totale du lot
au 20 juillet 2010 est de : Cinq cent quarante deux euros et soixante quatorze centimes d’euros
toutes taxes comprises (542,74 € TTC), dont cent dix euros et soixante quatorze centimes
d’euros de Taxes (110,74 €).
Les troisième, quatrième et cinquième gagnants désignés se verront chacun attribuer un lot
comprenant : un ensemble de trois cadeaux aux couleurs de CCM Airlines (une maquette
d’avion, une clef de stockage USB et un tee-shirt) d’une valeur approximative totale de soixante
euros toutes taxes comprises (60€ TTC).

ƒ Lots du second mois (septembre 2010) :
Pour tenter de remporter une dotation du second mois, les candidats doivent participer au jeu
entre le mercredi 1er
septembre 2010 à 00h00 et le jeudi 30 septembre 2010 à 23h59. Le tirage
au sort aura lieu le lundi 4 octobre 2010 ou le jour ouvré suivant. La liste des gagnants sera
disponible sur le site http://www.aircorsica.com à la rubrique dédiée au jeu ou sur le site
http://www.grandjeu-aircorsica.com le jeudi 7 octobre 2010 à partir de 12h00.
Le premier et le second gagnants désignés se verront attribuer chacun un lot comprenant : 2
billets aller-retour Marseille/Corse ou Corse/Marseille. Les deux billets d’avion ALLER-RETOUR
seront utilisables sur les lignes Marseille-Ajaccio, Marseille-Bastia, Marseille-Calvi ou Marseille-
Figari. L’ALLER pourra être effectué au départ de Bastia ou Ajaccio ou Calvi ou Figari ou
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Marseille. La validité des billets sera de six (6) mois à compter du 7 octobre 2010, soit jusqu’au 7
avril 2011. La valeur totale du lot au 20 juillet 2010 est de : Cinq cent quarante neuf euros et
seize centimes d’euros toutes taxes comprises (549,16 € TTC), dont cent cinq euros et seize
centimes d’euros de Taxes (105,16 €).
Les troisième, quatrième et cinquième gagnants désignés se verront chacun attribuer un lot
comprenant : un ensemble de trois cadeaux aux couleurs de CCM Airlines (une maquette
d’avion, une clef de stockage USB et un tee-shirt) d’une valeur approximative totale de soixante
euros toutes taxes comprises (60€ TTC).

ƒ Lots du troisième mois (octobre 2010) :
Pour tenter de remporter une dotation du troisième mois, les candidats doivent participer au jeu
entre le vendredi 1er
octobre 2010 à 00h00 et le dimanche 31 octobre 2010 à 23h59. Le tirage au
sort aura lieu le mercredi 3 ovembre 2010 ou le jour ouvré suivant. La liste des gagnants sera
disponible sur le site http://www.aircorsica.com à la rubrique dédiée au jeu ou sur le site
http://www.grandjeu-aircorsica.com le lundi 8 novembre à partir de 12h00.
Le premier et le second gagnants désignés se verront attribuer chacun un lot comprenant : 2
billets aller-retour Lyon/Corse ou Corse/Lyon. Les deux billets d’avion ALLER-RETOUR seront
utilisables sur les lignes Lyon-Ajaccio, Lyon-Bastia, Lyon-Calvi ou Lyon-Figari. L’ALLER pourra
être effectué au départ de Bastia ou Ajaccio ou Calvi ou Figari ou Lyon. La validité des billets
sera de six (6) mois à compter du 8 novembre 2010, soit jusqu’au 8 mai 2011. La valeur totale du
lot au 20 juillet 2010 est de : mille vingt et un euros et quarante huit centimes d’euros toutes taxes
comprises (1021,48 € TTC), dont cent treize euros et quarante huit centimes d’euros de taxes
(113,48 €).
Les troisième, quatrième et cinquième gagnants désignés se verront chacun attribuer un lot
comprenant : un ensemble de trois cadeaux aux couleurs de CCM Airlines (une maquette
d’avion, une clef de stockage USB et un tee-shirt) d’une valeur approximative totale de soixante
euros toutes taxes comprises (60€ TTC).

ƒ Lots du quatrième mois (novembre 2010) :
Pour tenter de remporter une dotation du quatrième mois, les candidats doivent participer au jeu
entre le lundi 1er
novembre 2010 à 00h00 et le mardi 30 novembre 2010 à 23h59. Le tirage au
sort aura lieu le vendredi 3 décembre 2010 ou le jour ouvré suivant. La liste des gagnants sera
disponible sur le site http://www.aircorsica.com à la rubrique dédiée au jeu ou sur le site
http://www.grandjeu-aircorsica.com le mercredi 8 décembre à partir de 12h00.
Le premier et le second gagnants désignés se verront attribuer chacun un lot comprenant : 2
billets aller-retour Nice/Corse ou Corse/Nice. Les deux billets d’avion ALLER-RETOUR seront
utilisables sur les lignes Nice-Ajaccio, Nice-Bastia, Nice-Calvi ou Nice-Figari. L’ALLER pourra
être effectué au départ de Bastia ou Ajaccio ou Calvi ou Figari ou Nice. La validité des billets sera
de six (6) mois à compter du 8 décembre 2010, soit jusqu’au 8 juin 2011. La valeur totale du lot
au 20 juillet 2010 est de : Cinq cent quarante deux euros et soixante quatorze centimes d’euros
toutes taxes comprises (542,74 € TTC), dont cent dix euros et soixante quatorze centimes
d’euros de Taxes (110,74 €).
Les troisième, quatrième et cinquième gagnants désignés se verront chacun attribuer un lot
comprenant : un ensemble de trois cadeaux aux couleurs de CCM Airlines (une maquette
d’avion, une clef de stockage USB et un tee-shirt) d’une valeur approximative totale de soixante
euros toutes taxes comprises (60€ TTC).

ƒ Lots du cinquième mois (décembre 2010) :
Pour tenter de remporter une dotation du cinquième mois, les candidats doivent participer au jeu
entre le mercredi 1er
décembre 2010 à 00h00 et le vendredi 31 décembre 2010 à 23h59. Le
tirage au sort aura lieu le mercredi 5 janvier 2011 ou le jour ouvré suivant. La liste des gagnants
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sera disponible sur le site http://www.aircorsica.com à la rubrique dédiée au jeu ou sur le site
http://www.grandjeu-aircorsica.com le vendredi 7 janvier 2011 à partir de 12h00.
Le premier et le second gagnants désignés se verront attribuer chacun un lot comprenant : 2
billets aller-retour Marseille/Corse ou Corse/Marseille. Les deux billets d’avion ALLER-RETOUR
seront utilisables sur les lignes Marseille-Ajaccio, Marseille-Bastia, Marseille-Calvi ou Marseille-
Figari. L’ALLER pourra être effectué au départ de Bastia ou Ajaccio ou Calvi ou Figari ou
Marseille. La validité des billets sera de six (6) mois à compter du 7 janvier 2011, soit jusqu’au 7
juillet 2011. La valeur totale du lot au 20 juillet 2010 est de : Cinq cent quarante neuf euros et
seize centimes d’euros toutes taxes comprises (549,16 € TTC), dont cent cinq euros et seize
centimes d’euros de Taxes (105,16 €).
Les troisième, quatrième et cinquième gagnants désignés se verront chacun attribuer un lot
comprenant : un ensemble de trois cadeaux aux couleurs de CCM Airlines (une maquette
d’avion, une clef de stockage USB et un tee-shirt) d’une valeur approximative totale de soixante
euros toutes taxes comprises (60€ TTC).

ƒ Précisions sur les lots
Le montant de la valeur des lots est un montant maximal. La société organisatrice se réserve le
droit d’offrir un lot similaire ou de même valeur.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les dates et heures de départ et d’arrivée
des lots suivant disponibilité.
Le lot gagné est accepté comme tel et ne peut faire l’objet d’un échange, remboursement en
espèces ou contrepartie de quelque nature que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Le transfert de propriété du lot intervient lors de son retrait par le gagnant. Le lot n’est pas
cessible avant livraison. Seul le gagnant identifié sera destinataire du lot.
La responsabilité de la société organisatrice au titre des lots à gagner est expressément limitée à
la description qui en est faîte dans le présent règlement, à l’exclusion de toute autre
responsabilité quelle qu’elle soit.

Article 5. Désignation des gagnants

Pour chaque lot, le gagnant sera tiré au sort selon les modalités précisées à l’article 4 de ce
présent règlement parmi les participants ayant satisfait aux obligations du présent règlement. En
fonction de sa date de participation, le gagnant se verra attribuer le lot correspondant décrit à
l’article 4.
Durant toute la durée du jeu, un participant ne pourra être déclaré gagnant plus d’une fois sur
l’ensemble des tirages au sort qui auront lieu.
Chaque tirage au sort sera effectué sous le contrôle de Maitre Paul BUTEAU, Huissier de Justice
à la résidence de 20118 SAGONE.

Article 6. Remise des lots

Le Nom, le Prénom et le département de résidence du gagnant ainsi que la description du lot qu’il
a gagné sera publiée sur le site internet http://www.aircorsica.com ainsi que sur le site
http://www.grandjeu-aircorsica.com selon les modalités décrites à l’article 4 du présent
règlement.
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Le gagnant accepte par avance l’utilisation de ses nom et prénom dans toute publication publi-
promotionnelle ou non faite par la société organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette
utilisation puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le lot gagné.
Le gagnant sera également averti par la société organisatrice et invité à prendre contact avec
elle, le lendemain du tirage au sort par courrier électronique à l’adresse e-mail qu’il aura fournie
lors de sa participation au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte
d’adresse e-mail et de vérifier son adresse postale avant la validation de son inscription).
Les lots « billets d’avion » seront transmis au gagnant par email à l’adresse email qu’il aura
renseigné lors de sa participation.
Les lots « hors billets d’avion » devront être retiré au siège de la société organisatrice ou seront
transmis au gagnant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale qu’il
aura renseigné lors de sa participation.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le gagnant ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais et notamment de
transport engagés afin de venir retirer son lot.
Le lot non réclamé dans un délai de un (1) mois à compter de la publication des résultats sera
considéré comme abandonné par le gagnant et restera dès lors acquis à la société organisatrice.

Article 7. Protection des données à caractère personnel
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Conformément aux Articles 26 et suivants de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 les
participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes
qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.

Article 8. Acceptation des règles et Exclusion de participant
La participation au jeu implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités dudit jeu
ainsi que celles du présent règlement. Les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de prolonger, d’annuler ou d’apporter
toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver et sans
que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant au présent
règlement en l’Etude de Maitre Paul BUTEAU, Huissier de Justice à la résidence de 20118
SAGONE.
Tout avenant est réputé entré en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout
joueur du simple fait de sa participation au jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu ou de poursuivre en justice quiconque
aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura
tenté de le faire.
Un gagnant qui aura triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir le lot mis en jeu.

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Article 9. Incidents technologiques
La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la
société organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. L’organisateur ne saurait être tenu pour
responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de
télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau internet, ni en cas de panne
technique temporaire ou durable, ni en cas d'impossibilité temporaire d'utiliser le site internet
http://www.aircorsica.com.
Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve
le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler le présent jeu-concours, sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait. La Société organisatrice informe que, compte tenu des
caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la
difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des
tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces
informations.
La Société organisatrice fera des efforts pour permettre un accès au présent jeu dans le Site à
tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et
/ou de maintenance interrompre l’accès au site et au jeu qu’il contient, sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait.

Article 12. Remboursements
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion au présent jeu-
concours, dans la limite d'un seul remboursement par participant, par foyer (même nom, même
adresse) et pour toute la durée du jeu-concours (comprenant les cinq tirages au sort successifs),
dans les conditions ci-après :
1. Les frais de connexion engagés pour le temps de participation au Jeu, estimé forfaitairement à
10 minutes seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication locale en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement, 0,11 € la première minute, et 0,02 € les
minutes suivantes, soit 0,29 € pour 10 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la
base forfaitaire d’affranchissement au tarif normal et dans les conditions énoncées dans le
présent article.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront également
remboursés dans les conditions énoncées dans le présent article.
2. La demande de remboursement doit :
• être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à
l’adresse suivante :
CCM Airlines
Service Communication marketing
7 sur 7
Aéroport Napoléon Bonaparte
BP 505 – 20186 Ajaccio Cedex 2
• parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique du participant, le cachet de la poste faisant foi,
• indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle, du participant.
• indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au jeu,•
comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions
au site pour le mois donné,
• être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 4 semaines après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
La Société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été
conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais
indiqués ci-dessus.

Article 10. Loi applicable et interprétation
Toute question d’application ou d’interprétation du présent règlement ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice. Le présent
règlement est soumis aux dispositions de la loi française.
Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent
règlement et sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire.
Seuls les tribunaux d’Ajaccio seront compétents pour en connaître.
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque
préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion du jeu.

Article 11. Dépôt et consultation du règlement de Jeu
Le présent règlement est déposé en l’Etude de en l’Etude de Maitre Paul BUTEAU, Huissier de
Justice à la résidence de 20118 SAGONE.
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite formulée auprès de la
société organisatrice à l’adresse suivante : CCM Airlines, Aéroport Napoléon Bonaparte, BP 505,
20186 Ajaccio Cedex 2.
Le remboursement du timbre au titre de la demande du règlement s’effectuera sur simple
demande accompagnée d’un RIB de banque ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur un
seul règlement par foyer. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de
quelque nature que ce soit concernant le jeu.
Ce règlement est également consultable à l’adresse www.aircorsica.com dans la rubrique relative
au jeu durant toute la durée du jeu ou sur le site http://www.grandjeu-aircorsica.com