Règlement du jeu-concours Agri Confiance n°483699 Lot principal gagné : 3 × 2 bouteilles de la cuvée Aiguebrun (25 €).

RÈGLEMENT – JEU CONCOURS AMÉDÉE BBQ 28/06/23
Article 1. ORGANISATION DU JEU
L’Association ASS AGRI CONFIANCE, inscrite à l’INSEE avec le numéro SIREN 442886164, dont le siège social se trouve au 43 rue Sedaine 75011 PARIS (ci-après « l’Organisateur »), organise du 28 juin 2023 à 12h au 5 juillet 2023 à 23h59 Heures d'Europe Centrale (ci-après « Durée du Jeu ») un jeu gratuit (à l’exception du remboursement des frais de connexion) et sans obligation d'achat dénommé : « JEU CONCOURS AMÉDÉE BBQ 28/06/23 » (ci-après le « Jeu »).
Ce Jeu est accessible à l’adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/agriconfiance (publication) & https://www.instagram.com/agriconfiance/ (publication) (ci-après désigné « les Sites »).
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent Règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.
Ce Jeu n’est ni associé à, ni géré, ni parrainé par Facebook et Instagram.
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine et disposant d’un compte sur les Sites valide, à l'exclusion des membres du personnel de l’Organisateur ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement (ci-après dénommés individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants »).
Un Participant qui a déjà participé au Jeu ne pourra pas tenter d’augmenter ses chances de gain en y participant une seconde fois sur le même site, et ce, sous peine de voir annuler sa participation au présent Jeu. Il pourra toutefois jouer sur les deux sites (Facebook et Instagram) mais ne pourra gagner qu’un seul Lot.
Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement par le Participant.
Article 3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer, les Participants devront :
- Sur Facebook :
- Être abonné aux pages Facebook @lesvinsamedee et @agriconfiance
- Inviter un ami à participer en commentaire
- Aimer la publication et répondre à la question en commentaire : Parmi ces 4 propositions, laquelle choisiriez-vous pour accompagner la bouteille Pont de la coquille Rosé de la marque Amédée ?
- Sur Instagram :
- Être abonné aux comptes Instagram @lesvinsamedee et @agriconfiance
- Inviter un ami à participer en commentaire
- Aimer la publication et répondre à la question en commentaire : Parmi ces 4 propositions, laquelle choisiriez-vous pour accompagner la bouteille Pont de la coquille Rosé de la marque Amédée ?

- Pour valider leur participation : les internautes doivent respecter toutes les conditions citées ci-dessus relatives au Site concerné.
La participation au Jeu de l’Organisateur s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site, et elle est individuelle. Aucune participation réalisée en dehors de la Durée du Jeu ne sera examinée par l’Organisateur.
Le Jeu étant accessible depuis la plateforme Facebook (par le biais de publicités et de posts), ainsi que Instagram (par le biais de publications et de stories), en aucun cas les sociétés Facebook et Instagram ne seront tenues responsables en cas de litige lié au Jeu. Facebook et Instagram ne sont ni organisateurs ni parrains de l'opération.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le Site pour valider leur participation.
Le Participant certifie que les données saisies dans la cadre de la participation au Jeu sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et de l’octroi du Lot. Une fois inscrit, le Participant aura la possibilité de modifier ses informations personnelles.
Les Participants sont informés que les données renseignées dans le cadre de la participation au Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des Lots. Les Participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le Participant devra se conformer strictement (i) au présent Règlement ainsi (ii) qu’aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de l’Organisateur et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4. DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 5 juillet 2023, après 23h59 heures d'Europe Centrale.
Les six (6) gagnants (3 sur Facebook et 3 sur Instagram) seront annoncés dans les sept (7) jours suivant le tirage au sort par le par le biais d’un message privé d’Agri Confiance sur le site de Facebook et par message privé d’Agri Confiance sur le site Instagram, les informant qu’ils ont gagné. Ils seront invités à contacter la marque en message privé pour connaître la nature du Lot gagné et les modalités pour en bénéficier (ci-après l’« Entretien »). Lors de cet Entretien, l’Organisateur devra recueillir le consentement du gagnant pour la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel nécessaires à l’attribution du Lot (à savoir le nom, prénom et l’adresse du gagnant). Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et l’Organisateur pourra disposer librement du Lot, notamment mais non exclusivement, il pourra décider de l’attribuer à un nouveau gagnant.
Le Lot sera adressé au gagnant à l'adresse communiquée par celui-ci lors de l’Entretien.
Tout Lot qui serait retourné à l'Organisateur du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS (3) MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser son pseudonyme dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de l’Organisateur et/ou, le cas échéant, ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le Lot gagné.
Article 5. LE LOT
Le Jeu est doté du Lot suivant attribué aux six (6) participants (3 sur Facebook et 3 sur Instagram) déclarés gagnants.
Description du Lot :
Un (1) lot par participant déclaré gagnant, composé de : une (1) bouteille de 75cl Aiguebrun Pont de la coquille rosé, une (1) bouteille de 75cl Aiguebrun Pont de la coquille blanc et un (1) tablier en tissu (valeur monétaire : 25€)
Le Lot offert est strictement nominatif et ne peut donc pas être cédé à une autre personne. En outre, l’Organisateur se réserve le droit de substituer, à tout moment, au Lot proposé, une dotation de valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans contestation possible de la part des Participants.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Lot gagné, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il perd le bénéfice complet dudit Lot et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. De plus, le gagnant n’ayant pas réclamé son Lot dans les délais impartis sera considéré comme y avoir définitivement renoncé. L’Organisateur pourra disposer du Lot perdu librement et pourra notamment, mais non exclusivement, décider de l’attribuer à un nouveau gagnant.
Le gagnant du Jeu autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination de celui-ci. De même, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du Lot seront donnés en temps utile au gagnant.
Le Lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le Lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque Lot au gagnant si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de sa participation, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Jeu ou ne s’est pas conformé au présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition du Lot. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport du Lot.
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le Lot est endommagé en raison des opérations de transport. Il décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du Lot à la livraison.
Article 6. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque Participant ne peut participer qu'une seule fois par site pendant toute la durée du Jeu.
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le post relatif au Jeu rédigé sur le Site ainsi qu’au présent Règlement internet.
Les informations laissées sur le Site par la personne désireuse de jouer seront transmises à l’Organisateur.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement entraînent la disqualification du Participant.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Article 7. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’association ASS AGRI CONFIANCE et la société SASU MARRENON collectent et traitent les données à caractère personnel (nom, prénom, et adresse postale) qui lui ont été communiquées par les Participants et le gagnant aux fins d’une part, d’exécuter et d’assurer le suivi du Jeu, et d’autre part d’attribuer et de délivrer le Lot sous réserve du consentement des gagnants. Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement n° 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016, toutes les données à caractère personnel concernant les Participants et le gagnant sont traitées de manière à garantir la sécurité, l’intégrité et la plus stricte confidentialité desdites données.
L’association ASS AGRI CONFIANCE, dont les informations figurent à l’article 1 du présent Règlement, est l’unique responsable du traitement. À ce titre, tout traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du Jeu est effectué sous la responsabilité de l’association ASS AGRI CONFIANCE. Les données à caractère personnel collectées sont destinées à l’Organisateur et non à Facebook ou Instagram.
Les données à caractère personnel pourront ainsi être utilisées par les services internes de l’Organisateur, tels que les services marketing et juridique. Elles seront conservées par l’Organisateur durant la durée nécessaire aux finalités du traitement desdites données et ce, de manière sécurisée et confidentielle. Aucun transfert des données à caractère personnel hors de l’Espace Economique Européen ne sera réalisé.
Les Participants et le gagnant disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données et informations les concernant par simple demande à l’attention du délégué à la protection des données à l'adresse email suivante : contact@agriconfiance.coop. L’Organisateur pourra vous demander une copie de votre carte d’identité ou passeport, recto verso, en cours de validité afin de justifier votre identité. Il disposera d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre email, pour y répondre, sauf en cas de demande abusive ou erronée. Le cas échéant, vous disposez du droit de porter une réclamation auprès de la C.N.I.L.
Le gagnant autorise l’Organisateur du Jeu à diffuser son nom, prénom, photographie de profil du Site, commune de résidence à des fins purement informatiques conformément à la législation en vigueur.
Article 8. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des Site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que les Sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconque, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le Participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de l’Organisateur se limite au montant global maximum du Lot mis en jeu.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.
En conséquence, l'Organisateur du Jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l'Organisateur du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout Participant au Jeu qui serait considéré par L’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque Lot, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le Site.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (notamment mais non exclusivement incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent Règlement de Jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les Participants et/ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9. RÉCLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 05/07/2023, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’Organisateur du Jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
L’Organisateur sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du Règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent Jeu.
Article 10. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent Règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce Règlement est disponible sur le lien suivant : https://docs.google.com/document/d/1tVqkkAalJPmVxHzNueLjWsBL2-mR_GIQ0EmSjjeRcRw/edit?usp=sharing
Article 12. LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.