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Espace personnes handicapéesQuizz : 10 places pour le Comedy Club à gagnerRèglement
Règlement du quizz Agefiph
ARTICLE 1
L’AGEFIPH, Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, association agréée par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, SIREN 349 958 876 - APE 913E, ayant son siège social 192, avenue Aristide Briand - 92 226 Bagneux cedex. (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Quiz Agefiph » (ci-après le « Jeu ») du 1er mars 2010 au 30 avril 2010 inclus, sur le site Internet www.agefiph2010.fr
ARTICLE 2
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3
Ce Jeu est annoncé sur le site internet www.agefiph2010.fr ainsi que sur des bannières web
ARTICLE 4
Pour participer, il suffit de :
•se connecter sur le site Internet “ www.agefiph2010.fr ”
•remplir le formulaire d’inscription mis en place sur le site, et de répondre aux 4 questions
Des indices seront proposés au joueur. Ceux-ci renverront le joueur vers la page du site où se trouve la réponse.
Si les réponses aux 4 questions sont correctes, votre participation est automatiquement enregistrée pour le tirage au sort qui aura lieu le 17 mai 2010.
ARTICLE 5
Dotations mises en jeu :
5 places pour 2 personnes pour assister à une représentation de La troupe du Jamel comedy club.
Valeur commerciale indicative d’une place : 27,50€ TTC
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société AGEFIPH se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7
L’AGEFIPH se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8
Le participant s’il est gagnant, autorise l’AGEFIPH à utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaitait pas, il pourra le stipuler par courrier à l’adresse du Jeu : AGEFIPH - 192, RUE ARISTIDE BRIAND – 92 226 BAGNEUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 9
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIP/RICE adressée à l’adresse du Jeu avant le 17 mai 2010 sur la base d’une communication locale française d’une durée maximale de 3 minutes (soit 0,15 €). Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RICE et/ou même e-mail). Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite à la même adresse.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 11
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 12
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Eric Tricou, Huissier de Justice associés, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
Le règlement complet est disponible sur le site Internet www.agefiph2010.fr
ARTICLE 13
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à AGEFIPH - 192, RUE ARISTIDE BRIAND – 92 226 BAGNEUX CEDEX
ARTICE 14
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, l’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
ARTICLE 15
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.agefiph2010.fr.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.agefiph2010.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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