Règlement du jeu-concours AeroSchool n°172298 Lot principal gagné : Une formation "Certificat de Formation à la Sécurité" dans 1 centre AeroSchool (1590 à 1900 euros), 1 formation en anglais TOEIC (1100 euros), 1 stage de préparation aux sélections des compagnies aériennes (530 euros), 1 formation commerciale et son coaching (530 euros).

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Règlement du jeu AERO SCHOOL UNE CHANCE, UNE FORMATION
Article 1er
La société AERO SCHOOL, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 502 083 801 ayant son siège
social 107/111 avenue Georges Clémenceau à 92000 NANTERRE
ci-après dénommé(s) « l’organisateur »
organise un JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT intitulé JEU AERO SCHOOL Une Chance, Une
formation.
Le présent règlement définit les règles applicables pour ce jeu.
Article 2 :
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (Corse et Dom Tom inclus) à l’exclusion
des associés, membres du personnel de la société organisatrice et des sociétés filiales du même groupe, et d’une
façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre de ce jeu-concours.
Cette exclusion s’étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
Deux personnes de la même famille ne peuvent utiliser leur lot pour des formations identiques.
Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom, adresses (postales, mail ou IP), numéro(s) de
téléphone, indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de
la société organisatrice font foi.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement et au principe
du jeu.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions cidessus
Article 3 :
Ce jeu se déroule à partir du 5 décembre 2012 et est organisé par sessions de jeu :
- Session du 5 décembre 2012 au 6 janvier 2013 à 23h59
- Session du 8 janvier 2013 au 24 mars 2013 à 23h59
- Session du 26 mars 2013 au 23 juin 2013à 23h59
- Session du 25 juin 2013 au 13 octobre 2013 à 23h59
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Article 4 :
Principe du jeu :
Dans la semaine qui suit, un tirage au sort parmi les bulletins sera effectué par un huissier de Justice de la SCP
LEROI WALD REYNAUD AYACHE.
Ce tirage au sort déterminera les gagnants et, le cas échéant, les suppléants qui auront vocation à se substituer à
un gagnant en cas d’impossibilité pour celui-ci de prendre possession de son lot, pour quelque raison que ce soit
et notamment en cas de mauvaise adresse ou en cas d’invalidation du bulletin.
Pour chaque session, la participation aura lieu par double entrée :
- D’une part une entrée « papier » avec des bulletins à remplir (une seule participation par personne :
même nom, même prénom, même adresse) et à déposer dans une urne qui sera située durant la période
de participation dans un lieu qui sera annoncé sur le site Internet http://www.aeroschool.fr ; Pour la
première session, l’urne est placée du 5 décembre au 6 décembre au matin (le temps de la soirée
organisée) dans l’enceinte de la boite de nuit Le Duplex, à Paris (2 bis avenue Foch). L’accès à ce lieu
est soumis aux conditions générales d’entrée telles que définies par Le Duplex.
- D’autre part une entrée « internet » accessible à l’adresse http://www.aeroschool.fr
Parmi les participations reçues par l’une ou l’autre des entrées, sera effectué un tirage au sort par un huissier
de Justice de la SCP LEROI WALD REYNAUD AYACHE. Ce tirage au sort déterminera les gagnants et,
le cas échéant, les suppléants qui auront vocation à se substituer à un gagnant en cas d’impossibilité pour
celui-ci de prendre possession de son lot, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de mauvaise
adresse ou en cas d’invalidation du bulletin.
Les participants doivent avoir au minimum 18 ans et résider en France (métropole et DOM TOM).
Les formateurs, employés administratifs et associés d’AeroSchool ne sont pas autorisés à participer.
La société organisatrice se réserve le droit de mettre un terme au jeu sans préavis.
Article 5 :
Les lots, pour chaque session, sont les suivants :
- Premier prix : FORMATION AU C.F.S dispensée par AEROSCHOOL (valeur 1590 euro pour une
formation à Paris, Lyon ou Nice, 1900 euro pour une formation à la Réunion ou en Martinique, 1790
pour une formation dans l’un des autres centres de formation)
- Deuxième prix : une formation dispensée par AEROSCHOOL de trois semaines en anglais, TOEIC
inclus. (valeur 1100 €)
- Troisième prix : un stage dispensé par AEROSCHOOL de préparation aux sélections des
compagnies aériennes. (valeur 530 €)
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- Quatrième prix : une formation commerciale et son coaching dispensée par AEROSCHOOL
(valeur 530 €)
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés
en temps utile aux gagnants.
En cas de rupture d’approvisionnement du lot gagné ou pour toute autre raison et cas de force majeure, la société
organisatrice proposera un lot similaire au gagnant, d’une même valeur approximative.
Cet échange ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires
éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque
forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui
lui auront été explicitées, pour toute raison indépendante de la volonté de la société organisatrice, fait perdre le
bénéfice du lot sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d'aucune sorte.
Article 6 :
La société organisatrice n’est pas responsable de la perte des lots par la Poste ou le transporteur, ni des délais
d’acheminement, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants.
En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (en dehors des cas de refus
express et motivé du pli ou du colis) pendant un délai de un an, reviennent définitivement à la société
organisatrice, à charge pour elle de le remettre en dotation soit sur le même jeu, soit sur un autre, ou d’en faire le
don à une organisation caritative.
Il est précisé que ce délai d’un an court à compter de la fin de la session du jeu à laquelle le gagnant a remporté
son lot.
Article 7 :
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si une personne :
fournissait des coordonnées inexactes, incomplètes ou illisibles ne permettant pas de l’identifier, de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette
liste soit limitative :
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- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque
raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
L’organisateur peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et ils sont recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.
L’ORGANISATEUR ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu
est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce
titre.
L’ORGANISATEUR ne peut être tenu pour responsable en cas d’interruption du service provoqué par un
incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
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L’ORGANISATEUR ne peut être tenu pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement des
données, des participations ne lui sont pas parvenues.
Article 8 :
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 3
mois courant à compter de la clôture du jeu.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations au jeu doivent être adressées exclusivement à l’adresse
suivante : AERO SCHOOL, 107/111 avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain ou de lui faire
parvenir, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation.
L’organisateur est seul souverain pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou
en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
Article 9 :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y
compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
Le présent règlement est déposé à l'étude de la SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE, huissiers de
justice associés, 12, av. du Général Galliéni – 92000 Nanterre la Défense, www.huissierweb.com
Une copie du présent règlement est gratuitement téléchargeable à toute personne sur le site
http://www.aeroschool.fr
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour cette consultation du règlement.
Article 10 :
S’agissant de la participation sur Internet et au vu des offres ADSL actuellement sur le marché, l’organisateur ne
procède pas au remboursement des frais de connexion, étant donné que les connexions sont illimitées.
Article 11 :
Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, âge,
profession) sont enregistrées, de même que le lot qui leur a été attribué. Dans le respect de la loi du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et
toute personne bénéficie d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données la concernant qui
s'exerce auprès de la société organisatrice.
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L’organisateur ou ses partenaires se réservent le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans
que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par l’organisateur aux prestataires
responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
Article 12 :
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les réclamations seront tranchées par l’organisateur. Ces réclamations peuvent être portées par mail à :
contact@aeroschool.fr
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord
amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.