Règlement du jeu-concours Aéroports de Paris n°202155 Lot principal gagné : 3 bons cadeau "Bateaux Parisiens" pour une mini-croisière dîner sur la seine (198 €).

Règlement du
Jeu
Concours
Timeline
ARTICLE 1
: SOCIÉTÉ(S) ORGANISATRICE(S)
AEROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est
situé au 291 boulevard Raspail
–
75014 PARIS, immatriculée sous le numéro SIREN 552 0
16 628 au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
-
N° TVA intracommunautaire FR 33 552 016 628
organise du
10
/
12
/
2013
à
13H30 (heure de Paris)
au
17/01/2014
à
16H00 (heure de Paris)
un jeu
concou
rs
gratuit
dénommé "Jeu concours
Fêtes de fin d'anné
e
"
sur la page fan
Aéroports de Paris
.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce jeu. Les indications données aux
internautes au fur et à mesure à l'écr
an sur le déroulement du jeu complètent ce règlement
.
ARTICLE 2
: CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique
de 18 ans
et
plus
.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel
de la société organisatrice
,
de toute société ayant
eu à travailler avec le société organisatrice sur la mise en place du présent jeu,
y compris leur famille et
conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie m
aritale reconnue ou non).
2.
3
Les informations fournies par le participant dans le cadre de son inscription
sur le site Facebook
servant de support à sa participation
sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence
intentionnelle ou non po
rtant sur les informations communiquées par le participant ne lui permettront pas
d'être éligible pour le tirage au sort ou pour l’attribution du lot.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du prése
nt
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3
: MODALITÉ DE PARTICIPATION
Toute personne remplissant les conditions fixées à l'article 2
du pré
sent règlement
et souhaitant
participer au jeu est invitée à suivre la procédure
définie
ci
-
après.
Le Jeu
se déroule comme suit :

4
carte
s
de vœux contenant des illustrations de Noël aux couleurs
d'un pays
(drapeau, éléments
de décoration) contenant la men
tion "Joyeuses fêtes"
seront
publiée
s
sur la page
http://facebook.com/aeroportsdeparis
aux dates précisées dans l’article
4.

Le joueur
se connecte sur
l’adresse
http://facebook.com/aeroportsdeparis
.
L
e joueur
est invité
«
liker
»
ladite carte
de vœux
c'est
-
à
-
dire
cliquer sur
le bouton
"J'aime"
. Par cet acte, le
participant est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et l'accepter sans réser
ve
.
Plus
la carte
est
"likée"
, plus la dotation
est
susceptible d’
ê
tre
importante
, comme précisé à
l'article 7.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse
:
http://facebook.com/aeroports
deparis
La participation est limitée à un
e p
ar personne
et par carte de vœux
(même nom, même prénom et
même adresse
email
). Cette mesure permet à chacun des membres d'un même foyer de participer au
jeu.
Il convient de noter que les modules complémentair
es sociaux présents sur le site Facebook,
sont
susceptibles de
transmett
r
e directement des données concernant les utilisateurs connectés au
serveur, mais aussi des données utilisateurs concernant les visiteurs qui ne sont pas membres du
réseau Facebook. À
titre d'information, vous trouverez ci
-
joint un lien vers la politique de
confidentialité Facebook
:
http://www.facebook.com/policy.php
La participation à ce concours suppose l'acceptation des Conditions g
énérales de Facebook,
disponibles ici :
http://www.facebook.com/terms.php
Il est précisé que la société Facebook n'est ni gestionnaire, ni parrain, ni affiliée de quelque façon que
ce soit
au jeu
, ainsi ell
e ne pourra faire l'objet d'un recours au titre des présentes.
ARTICLE 4 : DURÉE DE L'OPÉRATION
Le jeu
se déroulera
en 4 séquences
(heure de Paris)
:
Séquence 1 : du mardi 10 décembre 2013
à 13h30 au lundi 16 décembre 2013 à 16
h
00
Séquence 2 : du mardi 17
décembre 2013
à 13h30
au
jeudi 19 décembre 2013 à 16
h
00
Séquence 3
: du jeudi 2
janvier 2014
à 13h30
au
mercredi 8 janvier 2014 à 16
h
00
Séquence 4 : du
jeudi 9
janvier 2014
à 13h30
au
vendredi
17 janvier 2014 à 16
h
00
La
société organisatrice se réserve l
e droit de pro
l
o
n
ger sa durée ou de mettre fin
prématurément
au
déroulement
du jeu
sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision
et formalisera,
le cas échéant, sa décision par un avenant au présent règlement.
ARTICLE 5
: SÉLEC
TION DES GAGNANTS
Le
s
tirage
s
au sort
s’effectue
nt
parmi tous les joueurs qui ont participé au jeu et qui remplissent les
conditions prévues à l'article 2 ci
-
dessus.
Les gagnants seront au nombre de quatre
, un par
carte de
vœux
,
sur toute la période du jeu
.
ARTICLE
6
-
MODALITÉS DU TIRAGE AU SORT
Le
s
tirage
s
au sort
afférent
s
à la désignation des quatre gagnants s'effectueront
dans les conditions
suivant
e
s
:
Il y aura 4 tirages au sort, 1 tirage au sort par carte.
Chaque tirage au sort désigne un gagnant
parmi les participants,
c'est
à dire les internautes
ayant
"liké"
ladite carte.
Dès lors qu'un participant aura été tiré au sort sur une carte, il sera de fait exclu des tirages au sort
afférents aux
cartes suivantes.
Les tirages au sort seront effectués
dans les 48h suivant la clôture de chacune des phases de jeu.
Organisme effectuant le tirage au sort
:
SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de justice
associés, 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
La date et l'heure du
tirage au sort pourront notamment être
modifiées
.
ARTICLE
7
: DOTATION
Les dotations varieront selon la participation à chaque tirage au sort :

Entre 1 et 49 likes
:
2 bon
-
cadeaux "Bateaux Parisiens" pour une croisière dîner sur la seine, à
utiliser avant
la date de fin de validité mentionnée sur les
-
dit
bons. Chaque bon cadeau est
valable pour 1 personne
et a
une valeur de 99€. La dotation a donc une valeur totale de 198€
.
L
es
conditions de l'offre
sont consultables à l'adresse suivante
:
http://www.batea
uxparisiens.com/croisiere
-
diner
-
paris/croisiere
-
Paris
-
Illuminations
-
20h30.html
.

Entre 50 et 99 likes
:
un coffret cadeau Châteaux et Hôtels Collection pour un "Déjeuner à la
Tour Eiffel" pour 2 personnes d'une valeur de 350€. Valable du lundi au vendredi,
au
déjeuner, 12 mois à partir de la date d’achat par Aéroports de Paris (hors jours fériés et 14
février, 24 et 31 décembre).
Les conditions de l'offre sont consultables à l'adresse suivante :
http://coffret
-
cadeau.chateauxhotels.com/dejeuner
-
tour
-
eiffel.html
Plus de 100 likes
: 2 Tours découverte en hélicoptère
-
Aviaxess
–
Paris (75). Chaque tour est
valable pour 1 personne et comprend 25 minutes de vol en hélicoptère. C
haque tour a une
valeur de 279.90
€.
La dotation est donc d'une valeur de 559.80€.
Les conditions de l'offre
sont consultables à l'adresse suivante :
http://www.wonderbox.fr/tour
-
decouverte
-
en
-
helicoptere
-
aviaxess
-
paris
-
75
-
325620.html?univers=coffret
-
cadeau
-
sport
-
aventure&theme=dans
-
les
-
airs&departement=paris
Ne sont pas compris et demeurent à la charge des gagnant
s le coût des prestations non énoncées
dans la description des lots ci
-
dessus.
(trajet jusqu'au lieu de l'évènement, prestation
s
supplémentaires,
etc.)
ARTICLE
8
-
REMISE DES LOTS
Les gagnants disposeront d’un délai de
3 semaines
à compter de la
publicatio
n de la liste des
gagnants en commentaire du post pour adresser un message privé via Facebook à la société
organisatrice
pour confirmer leur acceptation du lot et
transmettre
leur
s coordonnées (nom, prénom)
et
adresse postale complète.
Tout gagnant qui n’a
ura pas répondu dans ce délai sera considéré comme ayant renoncé purement et
simplement à son lot. A l’issue de ce délai,
tout lot non réclamé
sera définitivement perdu.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part du gagnant à aucune co
ntestation
d'aucune sorte, ni à la remise de sa
contre
-
valeur
en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit ni à
la cession du lot au profit d’un tiers qu
elque il soit.
La valeur indiquée pour
chaque
lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
ARTICLE
9
-
CONTESTATION DU J
EU
–
RÈGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
la société
organisatrice
du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date
précise de participation au jeu
, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Le présent règlement
ainsi que l'interprétation du jeu sont
soumis à la loi française.
En cas
de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive
est attribuée.
ARTICLE
10
-
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le s
imple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement
.
T
oute
c
ontestation relative à l'interprétation ou à l'application du présent règlement
,
relève de
l
'arbitrage en dernier ressort
de
la Société Organisatrice.
Le
présent règlement est déposé chez
SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers de
justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
Il peut être également consulté depuis le site
http://facebook.com/aeroportsdeparis
ARTICLE 11
-
EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT
Les participants autorisent
la société organisatrice
du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de
résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaire
s, promotion
nelles ou purement
informatives.
ARTICLE 1
2
-
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les coordonnées des participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant
dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations
le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société Organisatrice
seule destinataire de ces informations.
ARTICLE 1
3
-
MODALITÉS DE MODI
FICATION DU JEU
La société organisatrice
se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis, notamment en cas de force majeure.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
ê
tre demandé par les participants.
Des additions ou des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles
feront l'objet d'avenants au présent règlement et donneront lieu à un nouveau dépôt.
La date et l'heure
d
es
tirage
s
au sort pou
rront notamment être décalées.
ARTICLE
1
4
-
LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La société organisatrice
ne saurait être tenu
e
pour
responsable des perturbations sur le réseau
Internet ou des difficultés d'accès liées à un grand nombre de connectés ou de participant
s.
Elle
ne
peut en aucune manière être tenu
e
pour responsable des coupures de communication ou d'accès,
des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit,
éventuellement subi par un participant.
La Socié
té Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du
Jeu.
Société Organisatrice
ne saurait être tenu
e
pour responsable
pour tout incident pouvant survenir dans
le cadre de
l'utilisation des lots par les gagnants,
toute responsabilité sur ce point pesant sur les
prestataires
auprès
desquels
les participants contractent directement.
ARTICLE 1
5
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE P
ARTICIPATION
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans
la limite de trois minutes de communication au tarif d’une communication locale
(0.15 €/mn)
, durée
qui
correspond à
l'estimation forfaitaire
du temps
de connexion nécessaire pour participer.
Étant
observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément conve
nu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accè
s est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Ainsi, seules les personnes uti
lisant un accès internet débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu
(Article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date
et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste
faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du ta
rif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande
de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.