1
L’AN DEUX MILLE
QUATORZE
ET
LE
VINGT ET UN OCTOBRE
A la demande de
:
S.A AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés
de TOULOUSE sous le numéro 493 292 403 ayant son si
ège Bâtiment Passerelle 2ème étage
Centre BP 90103 BC 440010022 31703 BLAGNAC CEDEX, agissant poursuites et
diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social,
et
représentée pour les présentes par Monsieur Benjamin POUPA
RD, Assistant Chef de Produit.
Laquelle
fait élection de domicile en notre Etude,
Il m’a été exposé
L’aéroport Toulouse Blagnac organise un jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Jeu concours
Alitalia
» accessible sur le site Intern
et de l’aéroport de Toulouse
-
Blagnac
www.toulouse.aeroport.fr
du
03 novembre 2014 au 17 novem
bre 2014.
Il m’est demandé ce jour de bien vouloir enregistrer en notre Etude le règlement du jeu.
Déférant à ce
tte
réquisition
J’ai Stéphane DARBON, Huissier de Justice Associé,
Au sein de la SCP STEPHANE DARBON, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la
Résidence de TOULOUSE, 44 rue Bayard,
Soussigné
Je certifie avoir reçu ce jour le règlement dudit jeu
reproduit ci
-
dessous en intégralité.
CONSTATATIONS
PROCES VERBAL DE CONSTAT
N°
C00
6965
2
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
ALITALIA
ARTICLE 1
-
Organisateur
La société Aéroport Toulouse
-
Blagnac, C.S. 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex, organise un
jeu
-
concours intitulé «
Alitalia
», accessible sur le
site internet de l’aéroport de Toulouse
-
Blagnac
www.toulouse.aeroport.fr
du 03 au 17 novembre 2014.
ARTICLE 2
–
Conditions d’inscriptions au jeu
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation
d’achat est ouverte à toute
personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France
métropolitaine à l’exception des membres du personnel de la Société Aéroport Toulouse
-
Blagnac, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu.
ARTICLE 3
–
Principe du jeu
Le jeu concours «
Alitalia » se déroule sous la forme d’une seule et unique session dont le
tirage au sort aura lieu le
24 nove
mbre
2014, sous contrôle de la SCP DARBON Stéphane,
Huissier de Justice à Toulouse, 44 Rue Bayard.
»
Les participants sont invités, du 03 au 17 novembre 2014 à remplir le bulletin de participation
disponible
sur le site de l’aéroport
www.toulouse.aeroport
.fr dans lequel ils devront
mentionner leur
civilité, nom, prénom, adresse électronique , leur numéro de téléphone et leur
code postale et répondre à une question.
Quel état indépendant est situé dans la ville de Rome ?
-
Monaco
-
Andorre
-
Vatican
-
Liechtenstein
Il leur sera également demandé d’accepter ou non de recevoir nos lettres d’informations
électroniques
ainsi que des informations partenaires.
L’acceptation de ce der
nier critère est au choix du participant.
1
L’AN DEUX MILLE
QUATORZE
ET
LE
VINGT ET UN OCTOBRE
A la demande de
:
S.A AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés
de TOULOUSE sous le numéro 493 292 403 ayant son si
ège Bâtiment Passerelle 2ème étage
Centre BP 90103 BC 440010022 31703 BLAGNAC CEDEX, agissant poursuites et
diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social,
et
représentée pour les présentes par Monsieur Benjamin POUPA
RD, Assistant Chef de Produit.
Laquelle
fait élection de domicile en notre Etude,
Il m’a été exposé
L’aéroport Toulouse Blagnac organise un jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Jeu concours
Alitalia
» accessible sur le site Intern
et de l’aéroport de Toulouse
-
Blagnac
www.toulouse.aeroport.fr
du
03 novembre 2014 au 17 novem
bre 2014.
Il m’est demandé ce jour de bien vouloir enregistrer en notre Etude le règlement du jeu.
Déférant à ce
tte
réquisition
J’ai Stéphane DARBON, Huissier de Justice Associé,
Au sein de la SCP STEPHANE DARBON, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la
Résidence de TOULOUSE, 44 rue Bayard,
Soussigné
Je certifie avoir reçu ce jour le règlement dudit jeu
reproduit ci
-
dessous en intégralité.
CONSTATATIONS
PROCES VERBAL DE CONSTAT
N°
C00
6965
2
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
ALITALIA
ARTICLE 1
-
Organisateur
La société Aéroport Toulouse
-
Blagnac, C.S. 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex, organise un
jeu
-
concours intitulé «
Alitalia
», accessible sur le
site internet de l’aéroport de Toulouse
-
Blagnac
www.toulouse.aeroport.fr
du 03 au 17 novembre 2014.
ARTICLE 2
–
Conditions d’inscriptions au jeu
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation
d’achat est ouverte à toute
personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France
métropolitaine à l’exception des membres du personnel de la Société Aéroport Toulouse
-
Blagnac, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu.
ARTICLE 3
–
Principe du jeu
Le jeu concours «
Alitalia » se déroule sous la forme d’une seule et unique session dont le
tirage au sort aura lieu le
24 nove
mbre
2014, sous contrôle de la SCP DARBON Stéphane,
Huissier de Justice à Toulouse, 44 Rue Bayard.
»
Les participants sont invités, du 03 au 17 novembre 2014 à remplir le bulletin de participation
disponible
sur le site de l’aéroport
www.toulouse.aeroport
.fr dans lequel ils devront
mentionner leur
civilité, nom, prénom, adresse électronique , leur numéro de téléphone et leur
code postale et répondre à une question.
Quel état indépendant est situé dans la ville de Rome ?
-
Monaco
-
Andorre
-
Vatican
-
Liechtenstein
Il leur sera également demandé d’accepter ou non de recevoir nos lettres d’informations
électroniques
ainsi que des informations partenaires.
L’acceptation de ce der
nier critère est au choix du participant.
3
ARTICLE 4
–
Dotation
A l’issue du jeu, 1 participant sera tiré au sort le 24 novembre 2014 et gagnera :
2 Billets aller
-
retour Toulouse vers Rome (opéré par Alitalia)
d’une valeur de 600 € TTC
(1)
.
Valeur
marchande d’un
lot
unitaire
pour 2 personnes
: 600
€ TTC A/R.
A utiliser avant le 31/03/2015, en date de dernier retour.
Les dotations ne sont pas modifiables, ni échangeables.
Les billets mis en jeu dans le cadre de ce challenge seront à utiliser avan
t le 31/03/2015, date
de retour faisant foi, dans la limite des disponibilités, hors périodes d’embargo. Les dates de
voyages seront soumises à la validation de la compagnie Alitalia.
Les lots ne comprennent
pas les frais et les prestations supplémentaire
s éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge exclusive des gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni sous quelque forme que ce soit,
ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se
réservent le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente.
Attribution
du lot
:
Le gagnant sera informé par voie électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Le gagnant devra notifier son acceptation auprès de l’aéroport Toulouse, sous 7 jours après la
notification du gain à l’adresse email
:
commercial.france@alitalia.it
Les coordonnées enregistrées dans le formulaire serviront à la confirmation du lot.
Si
l’adresse postale n’est pas valide, ou si le gagnant participant ne se manifeste pas suite au
courrier envo
yé, son gain sera attribué à une autre personne gagnante.
Ces lots seront envoyés par voie postale (courrier recommandé) au gagnant.
Le lot attribué ne peut en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie
ou devises, d’autres lots (m
ême de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque
nature que ce soit.
ARTICLE 5
–
Publication des résultats
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur
s
nom et adresse sur tout support, à l’
occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si v
ous souhaitez
exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous
adresser à l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac, service communication et promotion commerciales,
«
Jeu Alitalia
», CS 90103, 31703 BLAGNAC Cedex.
4
ARTICLE
6
–
Désignation des gagnants
Les participants pourront consulter les résultats des tirages au sort en allant sur le site Internet
de l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac à l’adresse URL suivante
:
www.toulouse.aerop
ort.fr
une
fois le tirage au sort effectué.
Le gagnant sera également mentionné sur le Facebook de
l’aéroport.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac par
courrier électronique (courrier envoyé sur l'adresse em
ail inscrite sur le bulletin de
participation) ou par téléphone. Le courrier électronique
indique
ra le lot gagné et la procédure
de réservation du lot. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours
suivant l'envoi de ce courrier élec
tronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et
le lot sera attribué à 1 (un) gagnant suppléant.
Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire et être
muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité en cou
rs de validité et ce pour toute la durée du
voyage à l’étranger.
Les taxes aéroport, redevances, frais de transport (entre le domicile, l’hôtel et l’aéroport),
d’hébergement, de restauration, etc... non expressément compris dans les dotations restent à
la ch
arge exclusive du gagnant.
Toute annulation du voyage par le gagnant entraînera la perte définitive du voyage sans
possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de
quelque nature que ce soit.
Il est précisé que la
société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévue ci
-
dessus.
ARTICLE 7
–
Validation des participations
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et
même email)
pour toute la durée du présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette clause entraînera la
disqualification immédiate du participant.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées sont incomplètes,
celles saisies e
n nombre, celles saisies après les délais prévus ci
-
dessus, ou celles contraires
aux dispositions du présent règlement.
Le tirage au sort du gagnant, et du gagnant suppléant, sera effectué uniquement parmi les
personnes ayant mentionné en lieu d'habitatio
n au moment de leur inscription les
départements : 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66,
81, 82 et 87.
1
L’AN DEUX MILLE
QUATORZE
ET
LE
VINGT ET UN OCTOBRE
A la demande de
:
S.A AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés
de TOULOUSE sous le numéro 493 292 403 ayant son si
ège Bâtiment Passerelle 2ème étage
Centre BP 90103 BC 440010022 31703 BLAGNAC CEDEX, agissant poursuites et
diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège social,
et
représentée pour les présentes par Monsieur Benjamin POUPA
RD, Assistant Chef de Produit.
Laquelle
fait élection de domicile en notre Etude,
Il m’a été exposé
L’aéroport Toulouse Blagnac organise un jeu
-
concours gratuit et sans obligation d’achat
intitulé «
Jeu concours
Alitalia
» accessible sur le site Intern
et de l’aéroport de Toulouse
-
Blagnac
www.toulouse.aeroport.fr
du
03 novembre 2014 au 17 novem
bre 2014.
Il m’est demandé ce jour de bien vouloir enregistrer en notre Etude le règlement du jeu.
Déférant à ce
tte
réquisition
J’ai Stéphane DARBON, Huissier de Justice Associé,
Au sein de la SCP STEPHANE DARBON, titulaire d’un Office d’Huissier de Justice à la
Résidence de TOULOUSE, 44 rue Bayard,
Soussigné
Je certifie avoir reçu ce jour le règlement dudit jeu
reproduit ci
-
dessous en intégralité.
CONSTATATIONS
PROCES VERBAL DE CONSTAT
N°
C00
6965
2
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
ALITALIA
ARTICLE 1
-
Organisateur
La société Aéroport Toulouse
-
Blagnac, C.S. 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex, organise un
jeu
-
concours intitulé «
Alitalia
», accessible sur le
site internet de l’aéroport de Toulouse
-
Blagnac
www.toulouse.aeroport.fr
du 03 au 17 novembre 2014.
ARTICLE 2
–
Conditions d’inscriptions au jeu
La participation à ce jeu
-
concours gratuit et sans obligation
d’achat est ouverte à toute
personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France
métropolitaine à l’exception des membres du personnel de la Société Aéroport Toulouse
-
Blagnac, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu.
ARTICLE 3
–
Principe du jeu
Le jeu concours «
Alitalia » se déroule sous la forme d’une seule et unique session dont le
tirage au sort aura lieu le
24 nove
mbre
2014, sous contrôle de la SCP DARBON Stéphane,
Huissier de Justice à Toulouse, 44 Rue Bayard.
»
Les participants sont invités, du 03 au 17 novembre 2014 à remplir le bulletin de participation
disponible
sur le site de l’aéroport
www.toulouse.aeroport
.fr dans lequel ils devront
mentionner leur
civilité, nom, prénom, adresse électronique , leur numéro de téléphone et leur
code postale et répondre à une question.
Quel état indépendant est situé dans la ville de Rome ?
-
Monaco
-
Andorre
-
Vatican
-
Liechtenstein
Il leur sera également demandé d’accepter ou non de recevoir nos lettres d’informations
électroniques
ainsi que des informations partenaires.
L’acceptation de ce der
nier critère est au choix du participant.
3
ARTICLE 4
–
Dotation
A l’issue du jeu, 1 participant sera tiré au sort le 24 novembre 2014 et gagnera :
2 Billets aller
-
retour Toulouse vers Rome (opéré par Alitalia)
d’une valeur de 600 € TTC
(1)
.
Valeur
marchande d’un
lot
unitaire
pour 2 personnes
: 600
€ TTC A/R.
A utiliser avant le 31/03/2015, en date de dernier retour.
Les dotations ne sont pas modifiables, ni échangeables.
Les billets mis en jeu dans le cadre de ce challenge seront à utiliser avan
t le 31/03/2015, date
de retour faisant foi, dans la limite des disponibilités, hors périodes d’embargo. Les dates de
voyages seront soumises à la validation de la compagnie Alitalia.
Les lots ne comprennent
pas les frais et les prestations supplémentaire
s éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge exclusive des gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni sous quelque forme que ce soit,
ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les sociétés organisatrices se
réservent le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente.
Attribution
du lot
:
Le gagnant sera informé par voie électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire.
Le gagnant devra notifier son acceptation auprès de l’aéroport Toulouse, sous 7 jours après la
notification du gain à l’adresse email
:
commercial.france@alitalia.it
Les coordonnées enregistrées dans le formulaire serviront à la confirmation du lot.
Si
l’adresse postale n’est pas valide, ou si le gagnant participant ne se manifeste pas suite au
courrier envo
yé, son gain sera attribué à une autre personne gagnante.
Ces lots seront envoyés par voie postale (courrier recommandé) au gagnant.
Le lot attribué ne peut en aucun cas faire l’objet d’un échange contre des valeurs en monnaie
ou devises, d’autres lots (m
ême de valeur inférieure) ou toute autre contrepartie de quelque
nature que ce soit.
ARTICLE 5
–
Publication des résultats
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur
s
nom et adresse sur tout support, à l’
occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours.
Conformément à la loi «
informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si v
ous souhaitez
exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous
adresser à l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac, service communication et promotion commerciales,
«
Jeu Alitalia
», CS 90103, 31703 BLAGNAC Cedex.
4
ARTICLE
6
–
Désignation des gagnants
Les participants pourront consulter les résultats des tirages au sort en allant sur le site Internet
de l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac à l’adresse URL suivante
:
www.toulouse.aerop
ort.fr
une
fois le tirage au sort effectué.
Le gagnant sera également mentionné sur le Facebook de
l’aéroport.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac par
courrier électronique (courrier envoyé sur l'adresse em
ail inscrite sur le bulletin de
participation) ou par téléphone. Le courrier électronique
indique
ra le lot gagné et la procédure
de réservation du lot. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours
suivant l'envoi de ce courrier élec
tronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et
le lot sera attribué à 1 (un) gagnant suppléant.
Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire et être
muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité en cou
rs de validité et ce pour toute la durée du
voyage à l’étranger.
Les taxes aéroport, redevances, frais de transport (entre le domicile, l’hôtel et l’aéroport),
d’hébergement, de restauration, etc... non expressément compris dans les dotations restent à
la ch
arge exclusive du gagnant.
Toute annulation du voyage par le gagnant entraînera la perte définitive du voyage sans
possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité de
quelque nature que ce soit.
Il est précisé que la
société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévue ci
-
dessus.
ARTICLE 7
–
Validation des participations
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et
même email)
pour toute la durée du présent jeu
-
concours. Le non
-
respect de cette clause entraînera la
disqualification immédiate du participant.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées sont incomplètes,
celles saisies e
n nombre, celles saisies après les délais prévus ci
-
dessus, ou celles contraires
aux dispositions du présent règlement.
Le tirage au sort du gagnant, et du gagnant suppléant, sera effectué uniquement parmi les
personnes ayant mentionné en lieu d'habitatio
n au moment de leur inscription les
départements : 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66,
81, 82 et 87.
5
ARTICLE 8
-
Responsabilité
L’Aéroport Toulouse
-
Blagnac se réserve le droit pour quelque raison que
ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu
-
concours sans préavis, sans que sa
responsabilité soit engagée de ce fait.
Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées
au prorata d
e la nouvelle durée du jeu
-
concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
L’Aéroport Toulouse
-
Blagnac se réserve la possibilité de remplacer les gains par des produits
d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des
dits gains, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac pour
des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou équivalent
financier des gains ne pourrait être réclamé.
L’Aéroport Toulouse
-
Blagnac pourra annuler tout ou partie du jeu
-
concours s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la p
articipation au présent jeu
-
concours ou de la détermination
des gagnants.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces fraudes.
A
RTICLE 9
–
Litiges et réclamations
Le simple fait de participer à ce jeu
-
concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et l’arbitrage de l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour que
lque raison que ce soit, les demandes devront être transmises
à l’Aéroport Toulouse
-
Blagnac dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de
clôture du jeu
-
concours.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et
la version
envoyée à toute personne qui en fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier qui
prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout
support et en con
trariété avec le présent règlement.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des
dispositions légales, les tribunaux de
Toulouse seront seuls compétents.
6
ARTICLE 10
–
Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphane DARBON, huissier de justice au 44
rue Bayard, 31000 TOULOUSE
–
www.darbon.com.
Il sera accessible à titre g
ratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de l’Aéroport
Toulouse
-
Blagnac, service communication et promotion commerciale, «
Jeu
Alitalia
», CS 90
103, 31703 BLAGNAC Cedex
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la
limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Mes constatations étant terminées
, j’ai dressé le présent Procès
-
Verbal de Constat pour servir
et valoir ce que de droit à notre req
uérante.
SOUS TOUTES RESERVES
DONT PROCES
-
VERBAL
Acte soumis à la taxe forfaitaire
Coût au dos
Me Stéphane DARBON
Huissier de Justice
