Règlement du jeu-concours Aéroport de Toulouse n°110531 Lot principal gagné : 3 lots de 2 billets d'avion (360 euros) A/R Toulouse/Maroc (Casablanca ou Marrakech).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

« Gagnez votre vol pour le Maroc avec Jet4you.com »


ARTICLE 1
La société Aéroport Toulouse-Blagnac, B.P. 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex, organise un
jeu-concours intitulé « Gagnez votre vol pour le Maroc avec Jet4you.com »,
accessible du 28 juin 2010 à 12h00 au 16 juillet 2010 à 12h00 sur le site Internet
de l’aéroport à l’adresse www.toulouse.aeroport.fr.

La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation
pleine et entière du règlement par les participants et son application par l’Aéroport
Toulouse-Blagnac.



ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans
minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, disposant d’un
accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du
personnel de la Société Aéroportuaire Toulouse-Blagnac, de tout parrain ou annonceur et
de leur famille directe vivant sous le même toit.
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu.


ARTICLE 3
Le jeu-concours « Gagnez votre vol pour le Maroc avec Jet4you.com», se déroule
sous la forme d’une seule et unique session, dont le tirage au sort aura lieu mercredi 15
juillet 2009 dans la journée.

A l’occasion de ce jeu, les participants sont invités, du 28 juin 2010 à 12h00 au 16
juillet 2010 à 12h00 à se rendre sur le site Internet www.toulouse.aeroport.fr, à
cliquer sur une animation accessible à partir de la page d’accueil dudit site, et à répondre
à une question.

Quels sont les destinations desservies par la compagnie lowcost Jet4You au départ de
Toulouse?
• Toulouse- Casablanca uniquement
• Toulouse-Marrakech uniquement
• Toulouse-Casablanca et Toulouse-Marrakech

Après avoir répondu à la question, les participants seront invités à remplir un formulaire
de participation dans lequel ils devront mentionner leur civilité, nom, prénom, code
postal et courrier électronique. Il sera également demander au participant sa date de
naissance. Ce dernier renseignement est facultatif et ne porte pas préjudice en cas de
non réponse.

Sur ce formulaire, leur sera également demandé d’accepter le règlement, de recevoir
notre lettre d’informations électronique et de recevoir des offres promotionnelles de
l’aéroport. L’acceptation de ces deux derniers critères est au choix du participant. Quant
à l’acceptation du règlement du jeu, elle est obligatoire pour pouvoir participer.

Sera également proposé aux participants la possibilité d’envoyer le jeu à 1 (un) ou
plusieurs amis. Possibilité d’envoyer le jeu à 3 personnes maximum.
Leur chance de participation au tirage au sort ne sera pas augmentée en envoyant le jeu
à 1 (un) ou plusieurs amis.

Une fois ce formulaire rempli, ils pourront valider leurs réponses en cliquant sur la touche
OK du formulaire.

A l’issue du jeu, parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée,
3 (trois) participants seront tirés au sort le vendredi 16 juillet 2010 dans la journée et
gagnera selon l’ordre du tirage :

1. Deux billets d’avion Toulouse-Maroc (Casablanca ou Marrakech) aller /
retour sur la compagnie Jet4you.com

2. Deux billets d’avion Toulouse-Maroc (Casablanca ou Marrakech) aller /
retour sur la compagnie Jet4you.com

3. Deux billets d’avion Toulouse-Maroc (Casablanca ou Marrakech) aller /
retour sur la compagnie Jet4you.com


Conditions :

Les billets aller-retour sont pour des départs entre le 1er octobre 2010 et le 15 décembre
2010, et entre le 15 janvier 2011 et le 15 février 2011. Les réservations doivent être
effectuées 3 semaines minimum à l’avance. Aucune taxe sur les billets ne sera à la
charge des gagnants.

Une fois ces informations envoyés la compagnie vérifiera la disponibilité des places et en
informera le gagnant. Jet4you ne peut garantir de disponibilité de sièges en périodes de
hautes saisons.
Les billets octroyés dans le cadre de ce jeu concours sont non changeables et Jet4you
décline toute responsabilité en cas de problèmes rencontrés par le bénéficiaire entraînant
son incapacité d’utiliser le ou les billets réservés.

Valeur du lot : 360 € pour chaque lot.

Le tirage au sort du gagnant, et du gagnant suppléant, sera effectué uniquement parmi
les personnes ayant mentionné en lieu d'habitation au moment de leur inscription les
départements : 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48,
64, 65, 66, 81, 82 et 87.
ARTICLE 4


ARTICLE 5
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur
nom et adresse sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu-concours.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez
d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous
souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant,
veuillez vous adresser à l’Aéroport Toulouse-Blagnac, service communication et
promotion commerciales, jeu « Gagnez votre vol pour le Maroc avec Jet4you.com
», B.P 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex.


ARTICLE 6
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix)
pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.

Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les
gagnants.

Chaque gagnant doit remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire et
être muni d’un passeport ou d’une pièce d’identité en cours de validité et ce pour toute la
durée du séjour à l’étranger.
Les taxes, frais de transport (entre le domicile, l’hôtel et l’aéroport), d’hébergement, de
restauration, etc … non expressément compris dans les dotations restent à la charge
exclusive du gagnant.
Toute annulation du voyage par le gagnant entraînera la perte définitive du voyage sans
possibilité de remboursement ou de report du séjour et sans octroi d’aucune indemnité
de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains consistant uniquement en la remise des prix prévue ci-dessus.

Les participants pourront consulter les résultats des tirages au sort en allant sur le site
Internet de l’Aéroport Toulouse-Blagnac à l’adresse URL suivante :
www.toulouse.aeroport.fr une fois le tirage au sort effectué. Les noms des gagnants
seront visibles en ligne sur www.toulouse.aeroport.fr.

Le gagnant sera contacté par lettre recommandée avec accusé de réception pour une
confirmation de leur gain, à l’adresse postale fournie à l’issue de la participation au
présent jeu-concours.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs
coordonnées au plus tard 15 (quinze) jours après la réception, par les gagnants, de la
lettre recommandée avec accusé de réception, le silence des gagnants vaudra
renonciation pure et simple de leur gain, lequel sera automatiquement attribué à 1 (un)
gagnant suppléant.

Tous les participants seront tenus informés de la liste des gagnants par un e-mail à
caractère promotionnel envoyé après clôture du jeu-concours.

L’Aéroport Toulouse-Blagnac enverra au gagnant un formulaire par courrier électronique
mail ou par courrier postal stipulant les conditions de réservation.


ARTICLE 7
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse et même e-
mail) pour toute la durée du présent jeu-concours. Le non respect de cette clause
entraînera la disqualification immédiate du participant.

Les participants devront adresser leurs réponses, du 28 juin 2010 à 12h00 au 16
juillet 2010 à 12h00, en remplissant le formulaire de participation disponible via une
animation accessible sur la page d’accueil du site Internet www.toulouse.aeroport.fr.

Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées sont
incomplètes, celles saisies en nombre, celles saisies après les délais prévus ci-dessus, ou
celles contraires aux dispositions du présent règlement.



ARTICLE 8
Le présent règlement est déposé chez Maître Stéphane DARBON, huissier de justice au 9
rue Saint Antoine du T, 31000 TOULOUSE.

Il sera accessible à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de
l’Aéroport Toulouse-Blagnac, service communication et promotion commerciale, jeu
« Gagnez votre vol pour le Maroc avec Jet4you.com », B.P 90 103, 31703
BLAGNAC Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite
d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation au présent jeu-concours sera remboursée sur
simple demande écrite auprès de l’Aéroport Toulouse-Blagnac, service communication et
promotion commerciales, jeu « Gagnez votre vol pour le Maroc avec Jet4you.com
», B.P 90 103, 31703 BLAGNAC Cedex, sur la base de 20 (vingt) minutes à 0,021 €TTC
(vingt et un millième d’euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,53 €TTC
(cinquante trois centimes d’euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible
crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d’euro Toutes Taxes
Comprises)] à raison d’une seule demande par participant et par session de jeu. Le
timbre sera remboursé dans les mêmes conditions énoncées ci-dessus.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne
pourra être traitée :

- le nom du concours,
- la date de début et de fin du jeu-concours,
- l’heure et la date de connexion,
- un relevé d’identité bancaire,
- une copie du contrat d’abonnement par lequel s’est faite la connexion au site
www.toulouse.aeroport.fr,
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel la
connexion a été effectuée.



ARTICLE 9
L’Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de
modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans
que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Il est précisé que dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les candidats.

L’Aéroport Toulouse-Blagnac se réserve la possibilité de remplacer les gains par des
produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité des dits gains, sans
qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par l’Aéroport Toulouse-Blagnac
pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie financière ou
équivalent financier des gains ne pourrait être réclamé.


ARTICLE 10
L’Aéroport Toulouse-Blagnac rappelle aux participants les caractéristiques et les limites
du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences
de la connexion des participants à ce réseau via l’URL suivante :
http://www.toulouse.aeroport.fr.

En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

Plus particulièrement, l’Aéroport Toulouse-Blagnac ne saurait être tenu responsable de
tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en
découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

L’Aéroport Toulouse-Blagnac ne saura davantage être tenu responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site Internet de l’aéroport
accessible via l’URL suivante : http://www.toulouse.aeroport.fr ou à répondre aux
questions du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement à/aux :

- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.




ARTICLE 11
L’Aéroport Toulouse-Blagnac pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la
détermination des gagnants.

Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes, les auteurs de ces
fraudes.



ARTICLE 12
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement et l’arbitrage de l’Aéroport Toulouse-Blagnac pour les cas prévus et
non prévus.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à l’Aéroport Toulouse-Blagnac dans un délai de 15 (quinze) jours à compter
de la date de clôture du jeu-concours.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version
envoyée à toute personne qui en fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier
qui prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur
tout support et en contrariété avec le présent règlement.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, et sous réserve des
dispositions légales, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.