Règlement du jeu concours
ORGANISATION
La société ACER, SAS
Inscrite au RCS de Pontoise sous le numéro 378.955.207
Dont le siège social se trouve 165 AVENUE DU BOIS DE LA PIE PARC DES REFLETS - PARIS NORD 2 - BAT K 51301
Organise du 08 JUIN 2012 AU 30 JUIN 2012
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"AVEC ACER, EN ROUTE POUR LES JEUX OLYMPIQUES 2012 A LONDRES" (ci-après dénommé le «Jeu»).
Ce Jeu est accessible depuis la page Facebook d’Acer France respective organisé par la société ACER, à l’adresse Internet désignée ci-après : https://www.facebook.com/AcerFrance/app_245185175581824
le tout conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de Facebook dont le Participant déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à :
- Toute personne majeure et
- Toute personne mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur à l’effet de participer et d’accepter le présent règlement ;
fan de la page Facebook Acer France, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices ainsi que de leurs familles, y compris les concubins, conjoints, frères, sœurs, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce Jeu directement ou indirectement.
Il est précisé que l’Organisateur peut demander à tout participant mineur de justifier de l’autorisation parentale susvisée et, le cas échéant, disqualifier le participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
MODALITÉSDE PARTICIPATION
Principe du Jeu – Déroulement
Tout internaute souhaitant participer au Jeu (ci-après désignée le « Participant ») candidats devra se connecter sur la page Facebook d’Acer France, à l’adresse Internet désignée ci-après :
https://www.facebook.com/AcerFrance/app_245185175581824 afin que le candidat puisse prendre une photo de lui-même qui sera soumise au vote des utilisateurs Facebook Fan de la page.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet et à l’adresse susmentionnée, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Chaque participant n’est autorisé à jouer qu’une seule fois par session.
En suite de la publication de sa photo, le Participant procédera à la manœuvre indiquée sur le site pour valider sa participation.
Validité de la participation
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire de participation sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraînera automatiquement l'annulation des participations concernées et des lots le cas échéant associés. Une fois inscrit, le Participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les Participants sont informés que les données fournies dans le formulaire sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions de participation telles que définies par le présent règlement ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Il est précisé que chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet à l’adresse : https://www.facebook.com/AcerFrance/app_245185175581824
Les informations laissées sur le serveur Internet par les Participants de jouer seront transmises à l’Organisateur.
Désignation des gagnants – Attribution des lots
Les votes des internautes détermineront les 42 GAGNANTS du Jeu, répartis en 3 sessions (1 session par semaine).
Ainsi, l’Organisateur procèdera à l’issue de chacune des sessions du Jeu à la désignation des 14 GAGNANTS parmi les meilleures photos élues par les internautes soit celles ayant recueillies le plus de votes.
Les gagnants autorisent d’ores et déjà l’Organisateur à publier leurs noms sur Internet.
La liste des gagnants sera ainsi affichée sur le site à la fin de chaque session.
Les gagnants seront contactés par l’Organisateur par téléphone et ou par courrier et ou par email du lot qu'ils auront gagné.
Les gagnants peuvent rejouer lors de la (ou des) session(s) suivante(s) pour tenter de gagner un lot supérieur à celui déjà remporté lors de la session précédente.
Il est rappelé qu'un Participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des Participants de l’Organisateur feront foi.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer par session, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Au titre de sa participation au Jeu, chaque gagnant autorise expressément l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénom, photo(s) publiée(s) au titre du Jeu, ainsi que l'indication de leurs ville et département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de l’Organisateur et/ou ceux de leurs partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
LES LOTS
Le Jeu est composé des dotations suivantes :
- 1er PRIX de chaque semaine : UN SEJOUR (1 par semaine) pour 2 personnes d'une valeur unitaire de 2034 €
- 2ème PRIX de chaque semaine : UNE TABLETTE (1 par semaine) IconiaTab A510 d'une valeur unitaire de 399 €
- 3ème PRIX de chaque semaine: UN NOTEBOOKS Acer (1 par semaine) d'une valeur unitaire de 499 €
- 4ème PRIX de chaque semaine : UN MONITEUR Acer (1 par semaine) d'une valeur unitaire de 169 €
- 5ème PRIX AU 14ème PRIX de chaque semaine : UN TEE-SHIRT Adidas (10 par semaines) d'une valeur unitaire de 25 €
Chacune des dotations offertes est strictement nominative et ne pourra donc être cédée par le gagnant à une autre personne.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangées, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
Le gagnant s’engage par ailleurs à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en sont pas les distributeurs, producteurs ni fabricants.
Dans l’hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leurs identités et domiciles. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination du participant concerné.
COLLECTE D'INFORMATIONS– LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les concernant à exercer auprès de ACER « EN ROUTE POUR LES JEUX OLYMPIQUES 2012 A LONDRES » 165 Avenue du Bois de la Pie – Parc des Reflets - PARIS NORD 2 – BAT K 51301.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale ; ce tarif étant défini par France Telecom.
Il est précisé que seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : CABAREY – "JEU CONCOURS ACER EN ROUTE POUR LES JEUX OLYMPIQUES 2012 A LONDRES " 4, bis rue Edouard Jacques 75 014 PARIS ; le demandeur devant clairement préciser ses noms, prénoms, adresses complètes, et joindre à sa demande la photocopie de la facture détaillée de téléphone en indiquant la date et l’heure de participation au Jeu et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement au motif que la participation au jeu n'a pas eu, dans ce cas, d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront également remboursés sur simple demande, sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).
RESPONSABILITÉ/ FORCE-MAJEURE / PROLONGATION
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres sites web, indépendants de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont ils ne pourraient être tenus responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant au Jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait ainsi être encourue :
- si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet,
- si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées,
- si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné),
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard Jeu empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation,
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
L’Organisateur du Jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d'acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que l’Organisateur du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une participation au Jeu.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l’Organisateur du Jeu pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation du Site Internet.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant ; aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet.
L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément le Jeu s’il, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
UTILISATION DES PAGES FACEBOOK
Les images utilisées sur les pages Facebook, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant les dites pages, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Le Participant s'engage à se conformer aux Conditions Générales d’Utilisation du site Facebook et de manière générale, à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, les Participants reconnaissent que l’Organisateur pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT - CONTESTATION
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’Organisateur par voie postale, et ne pourra être prise en considération au delà du 30 JUIN 2012.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la désignation des gagnants.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement, l’Organisateur recherchera une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de résolution amiable, toute contestation sera à la compétence du tribunal de commerce de PARIS.
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet :
http://www.facebook.com/pages/ACER, désigné à l’article 1 font foi jusqu'à preuve du contraire.
LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
DÉPÔTET CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEU
Le présent règlement de Jeu est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il est accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi qu’à partir du Site durant le Jeu.
Il est également disponible à toute personne qui en fait la demande auprès de la CABAREY – "JEU CONCOURS ACER EN ROUTE POUR LES JEUX OLYMPIQUES 2012 A LONDRES " 4, bis rue Edouard Jacques 75 014 PARIS
Le remboursement se fera sur la base du tarif Ecopli «lettre» en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 23 MAI 2012 qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.
