Règlement du jeu-concours Accorhotels n°226514 Lot principal gagné : 6 × 2 places de catégorie 1 pour le match France-Portugal du 11/10/2014 au Stade de France + l'accès à la pelouse pour un enfant "porte drapeau". (230 €).

RÈGLEMENT DE JEU
Jeu Accorhotels.com match France-Portugal
ARTICLE 1 : PREAMBULE
La société ACCOR, Société anonyme au capital de 690 454 230 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 602 036 444, ayant son siège social au 110 avenue de France – 75013 PARIS, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise du 26/09/2014 au 01/10/2014 inclus et en France métropolitaine dans les conditions définies dans le présent règlement ci-après dénommé le « Règlement », un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé Jeu Accorhotels.com match France-Portugal ci-après dénommé le « Jeu », permettant de remporter des places lors du match France-Portugal et, le cas échéant, de faire participer son enfant au match en tant que porte-drapeau. En cas de participation de leur enfant au match en tant que porte-drapeau, les participants accepteront l’utilisation de l’image de leur enfant aux conditions définies dans le présent règlement et en annexe.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Le Jeu est accessible via le site Internet « www.accorhotels-football.com » ci-après dénommé le « Site ».
Le Jeu se déroule du 26/09/2014 à 17h00 au 01/10/2014 10h00, date et heure française de connexion faisant foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler le présent Jeu et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France métropolitaine (Corse Comprise), à l’exception du personnel salarié des sociétés organisatrices, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leur famille.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, le participant devra se connecter entre le 26/09/2014 17 h et le 01/10/2014 9h59, date et heure française de connexion faisant foi sur le Site et s’inscrire au Jeu en suivant le lien ci-après www.accorhotels-football.com. Il devra remplir les données suivantes du formulaire : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, indiquer son numéro de membre Le Club Accorhotels pour tenter de gagner les places en 1ère catégorie.
Les membres de « Le Club Accorhotels » des catégories Silver, Gold ou Platinum ont la possibilité de faire gagner à leur enfant né entre le 26 septembre 2001 et le 1er octobre 2003 la possibilité de de
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faire partie des enfants « porte-drapeau » le jour du match France-Portugal ayant lieu le 11/10/2014 au Stade de France à Saint-Denis (93) pour tenir la bâche fair-play FFF. Pour cela, ils doivent cocher la case « Je souhaite participer au tirage au sort pour que mon enfant soit porte-drapeau ».
Pour participer, le participant doit accepter le contenu du présent règlement en cochant la case prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Jouer ».
Pour tenter de gagner les places en 1ère catégorie, le participant doit être membre Le Club Accorhotels ou adhérer gratuitement au Club Accorhotels en cliquant sur le bouton « devenir membre » avant de jouer.
Un numéro de membre lui sera communiqué une fois l’adhésion effectuée.
A la suite des différents tirages au sort prévus à l’article 7, les gagnants seront informé par un courrier électronique qui lui sera adressé dans un délai d’une (1) jour à compter de la date du tirage au sort correspondant.
La participation au présent Jeu implique de la part du participant l’acceptation automatique et sans réserve et le respect des dispositions du présent Règlement ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participations sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des Dotations.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même téléphone, même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu. En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Article 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s’interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent Règlement ainsi qu’aux lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, téléphone et adresse mail.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant délibérément fraudé.
En référence aux articles 323-1,323-2, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, le participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
Toute demande de justification de l’identité d’un participant lui sera notifiée par la Société Organisatrice via un courrier électronique.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du présent jeu, tout participant : - ayant indiqué une fausse identité - ayant triché ou tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois), et plus généralement, - contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
En cas d’exclusion d’un gagnant, celui-ci se trouve déchu de l’ensemble de ses droits au titre du présent Règlement et notamment ceux liés à l’obtention des Dotations mises en jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve, le cas échéant, le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Trois tirages au sort seront organisés le 01/10/2014 par la Société Organisatrice, pour désigner : - 9 gagnants pour des places de catégorie 1 parmi l’ensemble des participants membres Le Club Accorhotels ayant renseigné un numéro de membre valide, coché la case d’acceptation du Règlement et dûment rempli le formulaire de participation avant les dates et heures limites de participation ;
- 6 gagnants pour que leur enfant soit « porte-drapeau » ainsi que deux places en catégorie 1 pour les parents, parmi l’ensemble des participants membres Le Club Accorhotels ayant un enfant né entre 26 septembre 2001 et 1er octobre 2003, ayant renseigné un numéro de membre valide (Silver, Gold ou Platinum), ayant coché la case « Je souhaite participer au tirage au sort pour que mon enfant soit porte-drapeau » et coché la case d’acceptation du Règlement et dûment rempli le formulaire de participation avant les dates et heures limites de participation ;
- les 20 gagnants des places de catégorie 2, les 25 gagnants des places de catégorie 3 et les 11 gagnants des places de catégorie 4 parmi l’ensemble des participants ayant coché la case d’acceptation du Règlement et dûment rempli le formulaire de participation avant les dates et heures limites de participation.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant sur toute la durée du Jeu (même nom, même adresse email, même téléphone).
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les Dotations mises en jeu sont :
- 6 lots de deux places de catégorie 1 pour le match France-Portugal du 11/10/2014 au Stade de France à Saint-Denis (93), d’une valeur commerciale TTC de 230 euros par lot (lots uniquement en jeu pour les participants membres Le Club Accorhotels ayant leur enfant porte-drapeau pendant le match). L’enfant devra être déposé par ses parents à 14h au Suite Novotel Paris Saint Denis Stade où il sera pris en charge par les équipes Accorhotels jusqu’à la fin du match. Les parents viendront le récupérer à la fin du match au Suite Novotel. Une autorisation parentale signée devra être remise à la Société Organisatrice lors l’enfant sera confié à 14h.
- 9 lots de deux places de catégorie 1 pour le match France-Portugal du 11/10/2014 au Stade de France à Saint-Denis (93), d’une valeur commerciale TTC de 230 euros par lot (lots uniquement en jeu pour les participants membres Le Club Accorhotels).
- 20 lots de deux places de catégorie 2 pour le match France-Portugal du 11/10/2014 au Stade de France à Saint-Denis (93), d’une valeur commerciale TTC de 170 euros par lot.
- 25 lots de deux places de catégorie 3 pour le match France-Portugal du 11/10/2014 au Stade de France à Saint-Denis (93), d’une valeur commerciale TTC de 120 euros par lot.
- 11 lots de deux places de catégorie 4 pour le match France-Portugal du 11/10/2014 au Stade de France à Saint-Denis (93), d’une valeur commerciale TTC de 80 euros par lot.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Dans le jour suivant la date du tirage au sort, chaque gagnant sera contacté par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation lui confirmant le gain de sa Dotation.
A compter de la date d’envoi du courrier électronique, il devra confirmer avant le lundi 6 octobre à 18h, son acceptation de la Dotation, en remplissant le formulaire correspondant.
Toute Dotation non réclamée avant lundi 6 octobre à 18h sera considérée comme abandonnée par le Gagnant et ne sera pas remise en jeu.
Les dotations seront à retirer au guichet Accorhotels.com au Suite Novotel – 31 avenue Jules Rimet Saint Denis la Plaine 93210 Saint-Denis situé à côté du Stade de France le 11 octobre selon les modalités précisées dans l’email envoyé aux gagnants. Le gagnant devra se munir d’une pièce d’identité valide correspondant aux noms et prénoms renseignés lors de la participation au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si le gagnant ne se présente pas pour retirer ses gains ou si les informations du formulaire de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées. Le gagnant perdra alors le bénéfice de sa Dotation.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des Dotations, fait par les gagnants.
Chaque Dotation offerte est nominative mais peut être cessible dans le cas où le gagnant serait dans l’impossibilité d’assister au match. Chaque Dotation ne peut faire à la demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une Dotation de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque Dotation par une Dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueurs.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des Dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par le participant,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
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ARTICLE 11 : AUTORISATION DE L’UTILISATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
En participant au Jeu et en cochant la case d’acceptation du Règlement, les Gagnants autorisent expressément et à titre gratuit, la Société Organisatrice à reproduire, publier et communiquer à des fins promotionnelles leurs prénoms, noms, et image, ainsi que ceux de leur enfant porte-drapeau, sur intranet, sur Internet (notamment mais non limitativement, sur les sites Internet de la Société Organisatrice, sur les réseaux sociaux tels que toutes les pages Facebook des marques appartenant au groupe Accor, notamment sur les pages Le Club Accorhotels.fr (accessible à l’adresse https://www.facebook.com/leclubaccorhotels.fr) et Accorhotels.fr (accessible à l’adresse https://www.facebook.com/Accorhotels.fr), ainsi que Twitter, notamment sur tous les comptes Twitter ou hashtags des marques appartenant au groupe Accor, sur tous sites de partage vidéos, tels que YouTube, DailyMotion, et tout autre site internet quel que soit le mode de connexion (smartphones, tablettes digitales…), et sur tout support de communication de la Société Organisatrice, tant en ligne que hors ligne, en rapport avec le Jeu et ce, dans le monde entier, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur Dotation ; cette autorisation étant valable pendant la durée du Jeu et 365 jours calendaires à compter de la date d’expiration du Jeu.
En outre, en participant au Concours et en cochant la case d’acceptation du Règlement, les Gagnants de la dotation des Enfants Porte-drapeau du tirage au sort du 01/10/2014 acceptent que leur enfant soit filmé lors du match France-Portugal du 11 octobre 2014 et que l’image de leur enfant soit utilisée dans les conditions définies dans l’autorisation annexée au présent Règlement (Annexe 1).
ARTICLE 12 : LITIGES
Le fait de participer à ce Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent Règlement lors de l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent Règlement.
Le présent Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
ARTICLE 13 : COMMUNIQUATION IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à reproduire, publier et exposer leurs prénoms, noms, ainsi que la Dotation remportée, sur le site www.accorhotels-football.com pendant 60 jours calendaires à compter de la date d’expiration du Jeu, sans que cela ne leur confère d'autres droits que la remise de leur Dotation.
ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, le participant doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse email, téléphone). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la Société Organisatrice pour animer et gérer le Jeu (prise en compte de la participation, détermination des gagnants, attribution des Dotations, information des participants). Ces informations sont uniquement destinées à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra pas utiliser l’adresse email à des fins commerciales ni les céder ou les louer à des tiers.
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Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante data.privacy@accor.com.
ARTICLE 15 : REMBOURSEMENT
Le participant qui accède au Jeu à partir d’un modem au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel pourra se faire rembourser les frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et ceci au tarif forfaitaire de 0,15€ TTC [correspondant au temps moyen de connexion nécessaire pour lire le règlement complet, remplir le formulaire électronique de participation et jouer, soit 3 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon les tarifs Orange en vigueur, sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement de leurs coordonnées complètes, d'un RIB ou RIP et de la (des) facture(s) détaillée(s) de l’opérateur Internet ou du cyber café ou de tout autre commerce (en entourant les date(s) et heure(s) de connexion(s) sur le site www.accorhotels-football.com le tout envoyé sous pli suffisamment affranchi au plus tard le 01/10/2014 minuit, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante : ACCOR, Jeu Accorhotels.com match France-Portugal, 110 avenue de France – 75013 PARIS.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de connexion susvisés se fera au tarif lettre économique ou prioritaire <20 g en vigueur (selon timbre utilisé par le participant), si le participant en fait la demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 01/10/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse, liée à une participation non conforme, envoyée sous pli insuffisamment affranchie ou effectuée après le 01/10/2014, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les demandes de remboursement des frais de participation seront honorées par virement dans un délai de 20 semaines à compter de leur réception. Il est précisé que la participation au jeu étant limitée à une par jour et par foyer, il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement y lié) par foyer et par jour.
ARTICLE 16 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé à l’étude VBP – Vittu Bichon Pommier, huissiers de justice à l’adresse 26 bd Jean Jaurès, 92199 BOULOGNE et est disponible sur: www.accorhotels-football.com, En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra.
Une copie écrite du Règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à
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l’adresse suivante : ACCOR, Jeu Accorhotels.com match France-Portugal, 110 avenue de France – 75013 PARIS.
Le timbre de la demande de Règlement se fera au tarif lettre économique ou prioritaire <20 g en vigueur (selon timbre utilisé par le participant), si le participant en fait la demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le 01/10/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus.
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ANNEXE 1
Formulaire d’autorisation d'utilisation des reproductions
photographiques et vidéographiques de votre image et de celle de votre enfant.
Nous soussigné(e)s,
Nom : ……………………………………………..
Prénom : ……………………………………………..
En qualité de père/mère/tuteur*
Nom : ……………………………………………..
Prénom : ……………………………………………..
En qualité de père/mère/tuteur*

• barrer la mention inutile
Nom de l’enfant : ……………………………………………..
Prénom de l’enfant : ……………………………………………..
Né(e) le : ……………… à ……………………………
Demeurant à (adresse personnelle)
……………………………………………..........................................................................................
……………………………………………..........................................................................................
Donnons notre consentement exprès, à la société ACCOR SA - Service Communication du Groupe Accor , ci-après dénommée « Accor », à l’Agence de communication MRM WORLDWIDE ci-après dénommée, l’« Agence » et à toutes sociétés auxquelles Accor ou l’Agence jugeraient utiles de se substituer pour exploiter, directement ou non, l’image de notre enfant, prise avec notre accord à l’occasion de ma participation au Jeu intitulé « Match France-Portugal», par le photographe et le cameraman ci-après dénommés, à toutes fins et notamment publicitaire, commerciale et/ou événementielle.
Par conséquent, c'est en pleine connaissance de cause que nous acceptons que l’image de notre enfant, son nom et sa qualité soient utilisés, diffusés, ensemble ou séparément, en totalité ou partiellement, et qu'ils soient associés à un texte ou un commentaire dès lors que ceux-ci ne présentent aucun caractère dénigrant, diffamatoire, injurieux ou, d'une manière générale, dévalorisant ou péjoratif.
Nous consentons à l'exploitation de l’image de notre enfant par Accor et par l’Agence, à titre exclusif, pour le monde entier, à titre gratuit, pour les besoins de leur communication interne, c'est à dire notamment à l'attention de leurs collaborateurs, dirigeants, actionnaires mais également pour les besoins de leur communication externe, c'est à dire à l'attention du grand public, de leurs clients, de leurs partenaires, de leurs fournisseurs, des institutionnels, et ce afin de promouvoir le Groupe Accor et l’Agence, notamment leurs actions et leurs valeurs.
Les droits cédés sur l’image de notre enfant comprennent le droit de reproduction, d'adaptation et de communication au public de son image sur tout support et notamment sur tout livre, journal, périodique, plaquette, brochure, catalogue, guide, agenda, présentoir, jeu, carte postale, photocopie, microfiche, microfilm, sur toute forme d'édition électronique ou vidéo et notamment sur CDRom, CD-I, CD-photo, DVD, Internet, Intranet, téléphonie mobile pour toute forme de diffusion comme la télévision hertzienne, par satellite, par câblo-opérateur par la TNT, par tout site Internet spécialisé dans la diffusion de vidéos tel que Dailymotion, YouTube, iTunes, sur les réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn ou Twitter, ainsi que, d'une manière générale, sur tout autre support existant ou à venir et par tout procédé existant ou à venir. Cette autorisation vaut également pour l'adaptation, l'intégration et la diffusion de son image, ses propos, son nom,
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en totalité ou partiellement, dans toute oeuvre littéraire, audiovisuelle ou multimédia, sur tous les supports définis ci-dessus.
L’exploitation des droits susvisés pourra être effectuée directement par Accor et l’Agence, et/ou indirectement par toute société à laquelle Accor et l’Agence jugeraient utile de se substituer ou de céder le bénéfice des présentes notamment par le moyen de la vente, la location, l’échange ou le prêt.
La présente autorisation est consentie à titre gratuit tant pour le monde entier pendant la durée du Jeu et 365 jours calendaires à compter de la date d’expiration du Jeu.
Nous sommes informé(e)s que nous sommes en mesure de révoquer cette autorisation à tout moment à la condition, d’une part, de respecter un préavis de trois (3) mois et, d’autre part, d’indemniser Accor pour les conséquences financières de cette révocation liées au remplacement des supports de communication sur lesquels figurent l’image de mon enfant et/ou ses prénom, nom, propos ou action.
Nous garantissons n'être lié(e)s par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou d'empêcher la mise en oeuvre de la présente autorisation.
L'interprétation et l'exécution de la présente autorisation sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris, France.
Fait à:
Le:
Signatures* :
*faire précéder la signature de la mention manuscrite « bon pour accord » et fournir une copie de CNI/passeport
Nom Photographe :
N° de production : Les informations personnelles que vous nous avez fournies sont uniquement destinées à Accor. Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces informations, que vous pouvez exercer en écrivant par courrier électronique à l’adresse data.privacy@accor.com.