Règlement « Jeu Abritel HomeAway Euro 2016 »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société HomeAway France, SARL au capital SARL au capital de 7.000.000 €, inscrite au RCS Paris sous le numéro 493 457 741 dont le siège social est 47bis rue des Vinaigriers, 75010 PARIS, France (ci-après désignée la « Société Organisatrice » ou « Abritel HomeAway ») organise du 10 juin 2016 00:00 heures au 10 juillet 2016 23 :59 heures inclus (dates et heures françaises), un Jeu Concours gratuit en instant gagnant sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Abritel HomeAway Euro 2016 » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu est organisé dans le cadre de l’UEFA Euro 2016 de football organisé en France du 10 juin au 10 juillet et dont Abritel HomeAway est un des sponsors nationaux.
Le « Jeu » sera organisé sur le site internet www.abritel.fr du 10 juin 2016 au 10 juillet 2016 inclus. La participation au Jeu s’effectue en remplissant un formulaire en ligne. Les gagnants seront choisis aléatoirement selon une mécanique d’instant gagnant définie au préalable.
Le Jeu sera annoncé sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice.
Sans préjudice de la qualité d’organisateur du Jeu qui reste dévolue à la Société Organisatrice, l’adresse de contact du Jeu est la suivante :
Sponsorship 360 « Jeu Abritel HomeAway Euro 2016 » 16, 18 rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt.
Cette adresse est une adresse de contact permettant aux participants d’effectuer toute demande relative à l’organisation ou à la participation au présent Jeu.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, ou mineure sous réserve de l’accord écrit préalable de son représentant légal,, résidant dans le monde entier à l’exception :
des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Des gagnants du jeu sur site organisé par Abritel Home Away au moyen des bornes photos placés sur la FanZone de la Tour Eiffel situé sur le Champ de Mars de Paris et sur le Parvis du Stade de France à Saint-Denis.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux.
La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de l’autorisation préalable expresse de son représentant légal et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer le gain à un gagnant dès lors qu’il n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation, s’il est mineur.
La participation à ce Jeu est conditionnée à l'acceptation expresse entière et, sans réserve, du présent règlement.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations manifestement inexactes, incohérentes ou fantaisiste ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité, l’âge et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation s’effectue en remplissant les champs obligatoires du formulaire de participation mis à disposition des participants en indiquant son nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale et adresse électronique et numéro de téléphone. La participation au Jeu est limitée à une participation par jour par personne physique par adresse IP et par adresse électronique. Plusieurs personnes possédant différentes adresses électroniques et se connectant au Jeu par la même adresse IP ne pourront donc pas participer dans la même journée. De même, une personne possédant une adresse électronique et se connectant au Jeu par différentes adresses IP au cours de la même journée ne pourra participer qu’une seule fois dans la même journée. Une même personne possédant plusieurs adresses électroniques ne pourra participer qu’une seule fois par jour. La Société Organisatrice se réserve le droit de retirer les dotations gagnées par un participant n’ayant pas respecté ces modalités de participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaire concernant l’ensemble des conditions de participation, en particulier concernant des informations personnelles des participants (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) pour autoriser leur participation. La participation au Jeu sur Site est limitée à une participation par jour et par personne.
L’utilisation de robot ou tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite. Les participants utilisant ce(s) procédé(s) seront donc disqualifiés du Jeu sans avertissement préalable.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera la disqualification pure et simple du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot, et le cas échéant, de l’autorisation préalable du représentant légal du participant.
ARTICLE 4 – DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Les dotations seront mises en jeu sous forme de tirage au sort. Chaque gagnant aura la possibilité d’inviter jusqu’à 5 personnes comme accompagnateurs.
Le Jeu est doté des dotations suivantes :
Dotation de Niveau 1 : Un minimum, pour chaque jour de match, de 15 accès horodatés au Lounge Abritel HomeAway situé au 1er étage de la Tour Eiffel (salon Gustave Eiffel) pour assister à la diffusion des matchs de l’UEFA Euro 2016. L’accès au Lounge Abritel HomeAway est limité en temps. L’horaire d’accès au Lounge Abritel HomeAway sera indiqué sur le coupon remis au gagnant. Le gagnant devra remettre cet coupon à l’hôtesse Abritel HomeAway, présent au Kiosque Abritel HomeAway en bas du Pilier Nord de la Tour Eiffel, en échange d’un ticket « Salon Gustave Eiffel » horodaté, donnant droit à l’usage des ascenseurs de la Tour Eiffel dans le créneau horaire indiqué. La personne en possession d’un ticket « Salon Gustave Eiffel » devra impérativement monter dans la Tour Eiffel dans le créneau horaire imposé. Si cet horaire n’est pas respecté par le gagnant, l’accès au Lounge Abritel HomeAway lui sera refusé. Une fois la diffusion du match terminée, les gagnants devront quitter le Lounge Abritel HomeAway et redescendre par les ascenseurs de la Tour Eiffel. L’accès au 2ème étage de la Tour Eiffel n’est en aucun cas garanti par ces tickets « Salon Gustave Eiffel ». La valeur unitaire maximale de cette dotation est estimée à 200 EUR TTC.
Dotation de Niveau 2 : Un minimum, par jour de concours, de 50 accès horodatés pour visiter le Lounge Abritel HomeAway situé au premier étage dela Tour Eiffel (accès 1er et 2ème étages). L’horaire d’accès à la Tour Eiffel sera indiqué sur le coupon remise au gagnant. Le gagnant devra remettre cet coupon à l’hôtesse Abritel HomeAway, présent au Kiosque Abritel HomeAway en bas du Pilier Nord de la Tour Eiffel, en échange d’un ticket « Visite Tour Eiffel » horodaté, donnant droit à l’usage des ascenseurs de la Tour Eiffel dans le créneau horaire indiqué. La personne en possession d’un ticket « Visite Tour Eiffel » devra impérativement monter dans la Tour Eiffel dans le créneau horaire imposé. Si cet horaire n’est pas respecté par le gagnant, l’accès à la Tour Eiffel lui sera refusé. La valeur unitaire maximale de cette dotation est de 20 EUR TTC.
La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix fréquemment constaté en euros en France à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations.
Les dotations attribuées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant. La dotation attribuée est nominative, non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à un ou des tiers. Elle ne pourra faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire.
Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation des lots par les gagnants.
La Société Organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire des droits sur les lots mis en jeu.
ARTICLE 5 – SELECTION DES GAGNANTS
Les participants sélectionneront la date de leur choix parmi les dates de rediffusion des matchs proposés par la Société Organisatrice sur l’interface du Jeu. L’indication de la préférence du participant dans les dates proposées ne lui garantit pas de remporter un lot à la date renseignée.
La sélection des gagnants s’effectuera par l’intermédiaire d’un mécanisme d’instant gagnant.
L’heure exacte de l’instant gagnant est déterminée de manière aléatoire.
Le résultat de la participation sera indiqué par mail aux gagnants dans un délai maximum de 48 heures. Les perdants du Jeu ne seront pas notifiés de l’issue de leur participation.
A compter de la réception du courriel l’informant du gain, le gagnant aura accès à une plateforme de réservation, afin de confirmer l’acceptation du lot.
Les lots remportés à l’issue du Jeu seront valables uniquement pour le jour et la date indiquée sur la coupon fournie par l’hôtesse sur la Fan Zone Tour Eiffel ou au commercial display du Stade de France sur présentation de la confirmation de la réservation effectuée sur la plateforme de réservation.
Dans le cas où le gagnant serait un individu mineur, il devra obligatoirement être accompagné par une personne majeure pour accéder à la Tour Eiffel et au Lounge Abritel HomeAway.
Les lots qui ne seront pas retirés par les gagnants, dans un délai de 48 heures à compter de la réception de l’email informant le gagnant de leur gain, seront remis en jeu par la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 – ANNULATION - MODIFICATION
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté qui conduirait à l’annulation du Jeu. Elle se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du Jeu, dans le respect de celui-ci
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES ET DROIT A L’IMA
GE
7.1. En acceptant expressément les conditions du présent règlement, les Gagnants acceptent que, dans le cadre du Jeu, leurs noms et prénoms, adresse e-mail et le cas échéant photo puissent faire l’objet d’une publication sur les médias relatifs à l’organisation du Jeu, médias présents sur la Tour Eiffel ou sur la FanZone de la Tour Eiffel et sur les médias de La Société Organisatrice et à la publication des résultats, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. Cette publication peut notamment être opérée dans un cadre publi–promotionnel (ex. : mise en avant des marques, et produits de l’Organisateur ou ses Partenaires), ce que les Gagnants acceptent expressément.
7.2. Le gagnant est informé et accepte qu’en accédant au 1er et/ou 2e étage de la Tour Eiffel dans le cadre du Jeu, il pourra être procédé à l’enregistrement de sa voix et ou de son image. Le gagnant accepte que sa voix et son image ainsi enregistrées puissent être utilisées, reproduite et diffusée, en partie ou en totalité, sans rémunération ni contrepartie, sous la forme de vidéos:
Dans le cadre d’une publicité réalisée par Abritel®-HomeAway™ ;
Sur les sites web des sociétés sœurs faisant partie du groupe sociétaire de la Société Organisatrice
Sur les comptes Facebook et Twitter d’Abritel®-HomeAway™ et des sociétés sœurs faisant partie du groupe sociétaire de la Société Organisatrice.
La présente autorisation est consentie pour tous supports connus ou à connaître, pour la durée maximale autorisée par la loi, et/ou des documents publicitaires ou promotionnels réalisés Abritel®-HomeAway™.
Si le gagnant est un mineur, la présente autorisation devra être signée expressément par son représentant légal, et remise à la Société Organisatrice préalablement à l’accès à la Tour Eiffel. A défaut de fourniture de l’autorisation signée par son représentant légal, le gagnant mineur ne pourra accéder à la Tour Eiffel.
7.3 Le gagnant est informé que l’accompagnant devra également consentir, préalablement à l’accès à la Tour Eiffel, à la cession du droit sur sa voix et son image, dans les conditions visées au 7.2, en signant le formulaire qui sera remis au gagnant au moment de l’envoi du gain, à défaut de quoi HomeAway se réserve le droit de refuser l’accès de l’accompagnant à la Tour Eiffel.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de Maître Bornecque-Winandy, huissier de justice. Le règlement complet est disponible et consultable sur les sites du Jeu au sein desquels les joueurs pourront participer au Jeu et ce jusqu’au dernier jour du Jeu, soit le 10 juillet 2016 inclus. Ce règlement peut aussi être demandé, à titre gratuit, (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g) à toute personne qui en fait la demande écrite avant la fin du Jeu à l’adresse du Jeu : Lagardère Sports « Jeu Concours Abritel HomeAway Euro 2016 » 16, 18 rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse du Jeu en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE.
Les demandes de remboursement sont strictement limitées à la durée du Jeu stipulée dans l’article 1.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Sur le dispositif du Jeu, les images utilisées, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées et les éléments graphiques sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de Jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
La reproduction, représentation, exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, y compris le présent règlement, est strictement interdite.
ARTICLE 12 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les données personnelles des Participants collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires pour y participer. Elles seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement,
satisfaire aux obligations légales et règlementaires,
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessous :
les données des gagnants pourront aussi être utilisées dans le cadre de la publication des résultats sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu puissent être transférées à la société Sponsorship 360 Société par Actions Simplifiées au Capital de 18 000 Euros / RCS Nanterre B 518 902 283 Siège social : 16-18, Rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt – T : +33 (0)1 74 31 70 50 / F : + 33 (0)1 74 31 71 88 TVA intracommunautaire : FR33 518 902 283 aux fins de gestion des inscriptions au Jeu, de sélection et de contact des gagnants. En cas d’opposition du participant au transfert de ces données, l’inscription au Jeu ne pourrait être traitée par la Société Organisatrice, et entraînera la disqualification du participant, et le cas échéant la restitution des lots.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les Participants peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande relative à ce sujet devront le signaler par courrier à l’adresse suivante: Sponsorship360 « Jeu Concours Abritel HomeAway Euro 2016 » 16, 18 rue du Dôme – 92100 Boulogne-Billancourt.
Afin de protéger la sécurité des Participants et leur vie privée et vérifier leur identité, les participants joindront à leur demande d’accès une copie de leur pièce d’identité.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux concours et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice.
Le Jeu est soumis à la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
