Règlement du jeu-concours A Nous n°188364 Lot principal gagné : 1 voyage de 4 nuits pour 2 personnes à Tokyo (2 800 €).

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REGLEMENT DE JEU
« A NOUS Tokyo»
1. ORGANISATION
La société A NOUS PARIS (Ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), SAS au capital de
1 580 000 euros, dont le siège social est situé 23, rue de Châteaudun - 75009 PARIS (RCS Paris
n° 424 586 279), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « A NOUS Tokyo», (ci-après
dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites au présent règlement.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook qui est une tierce partie non impliquée dans
l’organisation de celui- ci.
2. PRESENTATION DU JEU
2.1 – Durée du Jeu
Le Jeu se déroulera du 24 juin 2013 (00h01) au 8 juillet 2013 (23h59), la date et l’heure des inscriptions,
telles qu’enregistrées par le système informatique,faisant seules foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou
d’annuler ce Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de
sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
2.2 – Participants au Jeu
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique ayant au moins dix- huit (18) ans, et
résidant en France métropolitaine.
Sont expressément exclus de ce Jeu :
- les membres du personnel de la Société Organisatrice et de la société A NOUS PROVINCE – A
NOUS LILLE- A NOUS LYON, et les membres de leur famille (ascendants, descendants,
collatéraux directs),
- l’ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration et
l’organisation du Jeu, de même que les membres de leur famille (ascendants, descendants et
collatéraux directs).
2.3 - Accès au jeu
Le Jeu est accessible sur la page Facebook officielle de la société A NOUS PARIS, y compris via
l’application Facebook, disponible sur les téléphones mobiles.
3. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux et concours.
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De plus, du seul fait du déroulement du présent jeusur Facebook, les participants déclarent avoir pris
connaissance de conditions générales d’utilisation du site telles que définies sur la plateforme
Facebook et accepte expressément de s’y soumettre, sans réserve.
La Société Organisatrice déclare elle- même respecter les règles de la plateforme Facebook, et
notamment les règles concernant les opérations promotionnelles et de publicités.
4. MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu, par l’intermédiaire de la page Facebook de A NOUS PARIS, nécessite de
disposer d’un compte Facebook. Pour jouer et participer au tirage au sort, les participants devront se
connecter au site Facebook via leur compte personnel et se rendre sur la page officielle de A NOUS
PARIS puis :
- devenir fan de la page officielle de A NOUS PARIS, si ce n’est pas déjà le cas, en cliquant sur
le bouton « j’aime »,
- certifier avoir prise connaissance du présent règlement et l’avoir accepté (case à cocher),
- remplir correctement et entièrement le formulaire d’inscription au Jeu, en fournissant
impérativement les éléments suivants : Civilité, nom, prénom, adresse postale complète.
Les participants devront ensuite choisir s’ils désirent uniquement participer au Jeu ou s’ils souhaitent,
en cochant une ou plusieurs cases, participer au Jeu et recevoir la Newsletter de A NOUS PARIS et/ou
recevoir les bons plans de A NOUS PARIS et des ses partenaires et/ou recevoir des informations de la
société.
Chaque participant a la possibilité, pendant le Jeu, d’informer un ou plusieurs de se ses « amis » de
l’existence du présent Jeu, en les invitant à s’inscrire via le module d’invitation Facebook. Cette
invitation apparaîtra dans les notifications des personnes invitées et leur permettra de participer au
présent Jeu, s’ils le souhaitent, en cliquant sur le lien joint dans l’invitation. L’invitation de ses« amis »
est facultative et n’est pas une conclusion pour participer au tirage au sort.
5. VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes.
Toute transmission par un participant d’informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes
pourra entraîner l’exclusion de celui-ci du Jeu et,le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant.
Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifsde
Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou
déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
Une seule inscription par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse mail) et il
est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e- mail et/ou adresses
postales.
Les participants sont tenus de jouer sous leur véritable identité
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Jeu
et/ou aux modalités d’attribution des lots, ou de manière générale, tout non respect des conditions de
participation énoncées au présent règlement, entraînera l’exclusion du participant, sans préjudice de
toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur.
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6. TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort, effectué le 9 juillet 2013 permettra de déterminer le gagnant, parmi toutes les
participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la
vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité.
A ce titre, le gagnant pourra se voir demander de fournir les documents suivants :
- photocopie de sa carte d’identité ;
- justificatif de domicile ;
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses coordonnées (nom, prénom et ville de
résidence) dans ses messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publipromotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné sans qu’il
puisse prétendre à aucune contrepartie autre que lelot mentionné à l’article 7 du présent règlement, ni
indemnité de quelque nature que ce soit.
7. DESCRIPTION DU LOT
Le gagnant tiré au sort remportera un voyage pour deux (2) personnes, à destination de Tokyo pour
une duré de quatre (4) nuits, d’une valeur totale de 2 800 euros TTC.
Les modalités de ce voyage seront précisées en annexe 1.
La valeur du lot mentionnée ci-dessus est uniquement fournie à titre estimatif, et pourra varier selon
les dates de réservation du séjour.
8. MODALITES D’INFORMATION ET REMISE DES LOTS
8.1. La Société Organisatrice préviendra le gagnant de son lot, par courrier électronique à l’adresse
fournie dans le formulaire d’inscription, au plus tard le 12 juillet 2013.
Le courrier électronique informant le gagnant de son gain indiquera les modalités de remise du lot, et
les coordonnées de JAPAN AIRLINES, société mandatée par la Société Organisatrice, que le gagnant
devra contacter pour procéder aux réservations d’hôtel et d’avion. Le gagnant devra justifier par tous
documents requis de leur respect des conditions de participation et d’éligibilité au gain telles que
définies par le présent règlement.
Aucune demande de dérogation sur les conditions d’obtention du lot ne pourra être acceptée et il ne
sera envoyé aucun e- mail ou courrier, même en réponse, aux participants n’ayant pas été tiré au sort.
8.2. La Société Organisatrice et JAPAN AIRLINES ne saurait être tenues responsables de la nonattribution des lots pour des raisons externes à leur volonté (coordonnées des gagnants incomplètes
ou erronées, changement d’adresse non communiqué, défaillance du fournisseur d’accès, etc). Le
gagnant ne pourra prétendre à son lot s’il n’a pas répondu aux contacts de la JAPAN AIRLINESavant
le 22 juillet 2013 et/ou s’il ne se conforme pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette
hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu
pour le gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait également être tenue responsable des retards occasionnés lors de
l’attribution du lot.
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8.3.Le lot est strictement nominatif. Le gagnant ne peut pas demander à ce que le lot soit échangé
contre un autre prix ou contre sa valeur en espèces, ni transmis à des tiers. De son côté, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot d’une valeur équivalente ou parsa
valeur en espèces, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le lot initialement prévu.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les
incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à
l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants ou par tous tiers.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
9.1. Pour s’inscrire au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale). Ces informations,
destinées à la Société Organisatrice, sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort
ainsi qu’à l’attribution et à l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
9.2.Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les
concernant en écrivant à A NOUS PARIS à l’adresse postale suivante : A NOUS PARIS, Jeu « A NOUS
Tokyo », 23 rue de Châteaudun 75009 Paris.
9.3. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription
ou ultérieurement par courrier (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des
informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données
personnelles pourront faire l’objet d’une transmission aux partenaires commerciaux de la Société
Organisatrice.
10. CONNEXION ET UTILISATION
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion
et transmission par Internet tels que l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau, et décline toutes responsabilités liées auxconséquences de la connexion des participants à ce
réseau.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés aux participants, àleurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter sur la page Facebook de A NOUS PARIS ou à y
jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des
réseaux.
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11. DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice
Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise
en œuvre.
Pendant la durée du Jeu, le règlement est consultable dans son entier sur la page Facebook de A
NOUS PARIS.
Ce règlement peut être modifié au cours de la duréedu Jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les
modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier
et diffusés sur la page Facebook de A NOUS PARIS.
Il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique)
concernant le mécanisme du Jeu, l’interprétation oul’application du présent règlement, les noms des
gagnants, pendant le Jeu ou après la clôture du Jeu.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire, et à ce titre, protégées.
En outre, la Société Organisatrice reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits d’auteur sur le Jeu.
13. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pourtout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des
éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même
en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.
Fait à Paris, le 31 mai 2013
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Annexe 1
Détails du voyage à Tokyo
Le gagnant tiré au sort remportera un (1) voyage à Tokyo pour deux (2) personnes, d’une valeur totale
estimée à deux mille huit cents (2 800) euros TTC.
Ce gain est nominatif (seul le gagnant a la possibilité de réserver le voyage), non cessible (il ne peut
être revendu), non modifiable, et ne pourra donner lieu à aucune compensation en cas de perte ou
de vol.
Les conditions du voyage sont les suivantes :
- Les dates du voyage (billets d’avion, réservations d’hôtel) devront être arrêtées au plus tard le
31 janvier 2014, selon les disponibilités aériennes et hôtelières. Les billets d’avion devront
avoir été utilisés en intégralité avant le 31 mars 2014.
- Le gagnant et son accompagnateur, tous deux âgés d’au moins dix-huit (18) ans, doivent
obligatoirement voyager ensemble et aux mêmes datesde voyage.
- Une fois que le nom de l’accompagnateur sera désigné, aucune modification ne sera possible.
- Le voyage comprend :
 Un vol Paris-Tokyo (aller) et Tokyo-Paris (retour) pour deux (2) personnes en classe
économique, pour le gagnant et la personne de son choix. Ces vols sont assurés par JAPAN
AIRLINES (opérés en propre), dans la limite des places disponibles dans les classes dédiées
aux billets gratuits.
Ces titres de transport sont non cessibles, non modifiables et ne donneront lieu à aucun
surclassement, et à aucune compensation sous quelque forme que ce soit et aucun gain de miles
JAPAN AIRLINES Mileage Bank.
 Un hébergement de quatre (4) nuits dans un hôtel de la ville de Tokyo, en chambre twin,
incluant le petit- déjeuner.
- En revanche, le voyage ne comprend pas :
 Les taxes, frais et redevances imposés par les administrations gouvernementales et services
officiels divers
 Les repas, boissons, pourboires, extras et dépensespersonnelles ;
 Les transferts aéroport/hôtel ;
 Les assurances ;
 Et, de manière générale, tout ce qui n’est pas précisé comme étant inclus dans le voyage cidessus.
Pour toute information sur le séjour, le gagnant devra contacter directement la compagnie JAPAN
AIRLINES. La société A Nous Paris n’est pas l’organisateur du séjour et ne saurait donc être tenue
pour responsable dudit séjour et de ses modalités.
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Les réponses :
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