Règlement «
Les looks de rentrée
»
Article 1
La Société 3 Suisses France
,
SA au capital de 25 055 110 euros inscrite au registre du co
mmerce et
des sociétés de Lille
Métropole sous le
n
º d'identif
ication TVA : FR 12 475 581 591
,
organise
exclusivement sur la page officielle fan de « 3 Suisses » du réseau social Facebook, en France
Métropolitaine et dans les DOM
-
TOM, du
24 Juillet au 19 Aout
2013 inclus un
jeu gratuit et sans
obligation d’achat
intitulé «
Les looks de rentrée
».
La participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et est réservée aux membres du réseau
social Facebook (
www.facebook.com
) inscrits sur la page officielle de 3 Suisses, âgés de plus de 18
ans et résidant en France Métropolitaine et dans les DOM
-
TOM, à l’exclusion du personnel de la
société organisatrice et de leur famille.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 2
La dotation est constituée de
1
pass cadeau d’
un
e valeur de 20
0 euros
à valoir sur 3suisses.fr
.
Les gagnants ne pourront obtenir la contrevaleur de leur lot en argent.
Article 3
Pour participer il suffit de
(3
étapes) :
-
de devenir fan de la page 3 Suisses sur Facebook
-
de
voter pour son look préféré
parmi 5 looks proposés
-
d’enregistrer sa participation en remplissant son bon de participation avant le
19 aout 2013,
minuit
U
ne seule participation
par membre (même compte Facebook) sera autorisée tout au long du jeu.
Article 4
Le gagnant s
era
désigné par tirage au sort parmi les participants ayant
voté pour le look ayant récolté
le plus de votes.
Le gagnant tiré au sort ser
a
averti par e
-
mail. A ce titre, l’adresse e
-
mail sera obligatoire.
Le bon d’achat lui
sera envoyé directement sur la boît
e mail communiquée lors de
sa
participation au
jeu.
Le gagnant devr
a
utiliser
son
bon d’achat avant le
19/08
/2014.
Le tirage au sort sera effectué
par le service Juridique
de la Société
3SI.
Les participants autorisent toute vérification concernant leur
identité, leur lieu de résidence et leur
appartenance au réseau communautaire Facebook. Ces vérifications seront effectuées dans le strict
respect de l’article 10 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse,
fausse, menso
ngère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination de la participation.
Article 5
Les participants qui accèdent au site
www.facebook.com
à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel p
euvent obtenir le
remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de
la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe.
Etant observé qu'en l'état actuel des of
fres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notam
ment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Il est impératif
d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique correspondante. La
date retenue sera celle indiquée sur la facture.
Article 6
Le nom des gagnants sera communiqué directement par e
-
mail aux gagnants et pourra être obtenu
sur demande écrite aux 3 Suisses, Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex, après la fin du
je
u.
Article 7
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès et de rectification aux informations
nominatives les concernant et d’opposition à l
eur traitement. Pour exercer ce dernier, vous pouvez
écrire à 3 Suisses Service Social Media, 12, rue de la Centenaire, courrier 250, 59170 Croix en
joignant la copie de votre pièce d'identité.
Article 8
Le règlement complet est déposé en l'étude de Maî
tre N.E. Szypula, Huissier de Justice à Roubaix.
Un exemplaire sera adressé à toute personne qui en fera la demande auprès de : 3Suisses France,
Service Relations Clientèle, 59346 Croix Cedex. Les frais de timbre seront remboursés sur simple
demande au tar
if lent.
Article 9
La société ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
l’accès au jeu ou son bon déroulement.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à
chaque participant de prendre toutes les mesures app
ropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière
responsabilité.
En ou
tre, la société 3 Suisses France n’est pas responsable en cas de problèmes de liaison
téléphonique, de problèmes de matériel ou logiciel, de destruction des informations fournies par des
participants pour une raison non imputable à
3 Suisses, de perturbati
ons qui pourraient affecter le bon
déroulement du jeu.
La société 3 Suisses n’est pas responsable des conséquences d’éventuels retards, pertes, vols ou
avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputable
s
.
De façon générale, les 3
Suisses ne pourraient être tenus pour responsables si, au cas où les
circonstances les y obligeaient, ce jeu devait être modifié ou reporté.
Article 10
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des
modalités de participation.
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