Règlement du jeu-concours 1664 n°515399 Lot principal gagné : 5 week-ends pour 2 personnes à Marseille avec visite chez un partenaire 1664 (1 000 €).

REGLEMENT COMPLET 25535 - JEU TRADE CARREFOUR 1664
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE – DATES DU JEU
La société KRONENBOURG, société par actions simplifiée à associé unique au capital de
547 891 076,78 euros, dont le siège social est situé Boulevard de l’Europe – 67210 OBERNAI,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le numéro 775 614
308 (ci-après « la Société Organisatrice ») organise, un jeu par Tirage au sort avec obligation
d'achat du 11 juin 2024 au 25 juin 2024 inclus (ci-après « le Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié par toutes
annexes que la Société Organisatrice pourra, le cas échéant, ajouter, sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée à cet égard et sans qu’il ne puisse être prétendu à une quelconque
indemnité de la part des joueurs.
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants (ci-après « Gagnants)
sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre.
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé aux consommateurs sur un tract prospectus Carrefour et Carrefour Market
distribués dans les points de ventes Carrefour et Carrefour Market participants.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) (ci-après « le(s) Participant(s) ») à l’exception des personnels de la Société
Organisatrice, de la société partenaire HighCo DATA ainsi que des membres de leur famille
proche (parents, enfants, frères, sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer),
ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la
réalisation ou la gestion du Jeu. La participation des mineurs au Jeu est strictement interdite.
La Société Organisatrice informe les Participants que les adresses email jetables ne sont pas
admises et ne leur permettront pas de participer régulièrement au Jeu. En conséquence, la
Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu tout Participant utilisant une adresse
email jetable pour participer eu Jeu et, le cas échéant, de lui retirer le bénéfice de son lot.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité,
des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables
aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la
participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France métropolitaine.
La Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un autre Gagnant dès lors qu'un
Participant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations
portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
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La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité et les coordonnées des Participants, en leur demandant une copie de leur
pièce d’identité.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer :
1. Acheter un produit de la gamme 1664 dans un point de vente de l’enseigne Carrefour
ou Carrefour Market participants entre le 11/06/2024 et le 25/06/2024 inclus (date sur
ticket de caisse faisant foi) ;
2. Rendez-vous sur le site www.1664-jeu.fr au plus tard le 31/07/2024 ;
3. Compléter jusqu’au 31/07/2024 23h59 le formulaire d’inscription avec les
coordonnées requises ;
4. Téléchargez une photo composée du visuel de l’emballage du produit 1664 en
bouteille ou en canette et faisant apparaitre le code-barres à 13 chiffres du produit
acheté ;
5. Télécharger votre ticket de caisse original en ayant entouré au préalable le libellé du
produit, le prix du produit, la date d’achat et la référence du produit.
Les frais de participation ne seront pas remboursés aux Participants.
Offre limitée à 1 participation par jour (même adresse email) et un seul gain par foyer sur toute
la durée du jeu (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone).
Tous documents illisibles, incomplets ou téléchargés hors délai ne seront pas pris en compte.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu repose sur le principe de Tirage au sort.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 16/08/2024 parmi toutes les participations valides
pour désigner les 155 gagnants des lots mis en jeu.
Les Gagnants recevront un mail sur l’adresse électronique renseignée dans le formulaire de
participation au Jeu, indiquant la Dotation gagnée et les modalités à suivre pour l’obtenir.
Chaque Gagnant ne pourra prétendre qu’à une seule Dotation.
Le Gagnant recevra sa Dotation dans un délai de 6 à 8 semaines une fois sa participation
validée par la Société Organisatrice.
Les Dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de
la Société Organisatrice ou qui ne seront pas utilisées dans les délais prévus par les Gagnants
seront perdues et ne seront pas réattribuées.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer la Dotation (i) si les Gagnants n'ont pas
saisi correctement leurs coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne se sont pas conformés au
Règlement.
La liste des Gagnants tout comme le Règlement sont déposés auprès de l’étude SCP
SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de Justice associés, 28 rue Fauchier 13002 MARSEILLE.
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ARTICLE 6 - DOTATIONS MISES EN JEU
Sont à gagner, pendant toute la durée du jeu, 155 Dotations :
• 5 Week end à Marseille avec visite chez un partenaire 1664 d'une valeur moyenne
de 1 000€ TTC pour deux personnes, comprenant :
- Trajet en train depuis la gare TGV la plus proche du domicile des gagnants vers
Marseille Saint-Charles
- Une nuit dans le très bel hôtel***** Intercontinental Marseille - Hôtel Dieu
- Les petits déjeuners
- Les dîners à l'hôtel (formule)
- Des entrées pour La Place des Canailles (point de vente partenaire)
• 50 glacières 1664 d’une valeur commerciale unitaire indicative de 36€ TTC.
• 100 Ecocup 1664 d’une valeur commerciale unitaire indicative de 1€ TTC.
Les Gagnants ne pourront en aucun cas échanger leur Dotation contre tout autre lot ou contre
leur valeur en argent ou devise de toute nature pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas de défectuosité des
Dotations.
Ni le fabricant, ni la Société Organisatrice ne garantissent les produits attribués à titre de
Dotations contre les cas de perte, de vol ou de casse.
Les produits attribués à titre de Dotations ne sont pas couverts par des garanties spécifiques
en dehors des cas expressément prévus par le Règlement.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les
Dotations annoncées par d'autres Dotations de valeur équivalente, sans que cela puisse
entraîner aucune contestation de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se
dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du Gagnant concernant
sa Dotation. La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Les ecocup et les glacières seront envoyées aux Gagnants par transporteur à l’adresse
postale indiquée lors de l’inscription dans un délai de 8 à 10 semaines à compter de la date à
laquelle le Gagnant aura été informé qu’il a remporté la Dotation (date d’envoi du mail
d’information faisant foi).
Pour les week-end à Marseille les Gagnants recevront par courriel électronique les modalités
pour organiser leur week end dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date à laquelle
le Gagnant aura été informé qu’il a remporté la Dotation (date d’envoi du mail d’information
faisant foi).
En cas d'adresse erronée des Gagnants ou de retour par les services postaux du colis, les
lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves, retards,
erreurs, vols ou détériorations des Dotations imputables aux services postaux.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’acheminement d’une
Dotations ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, le Jeu devait être
modifié, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter ou d’annuler
le présent Jeu, à tout moment si les circonstances l’exigent ou en cas de force majeure. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas d’indisponibilité, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la Dotation
gagnée par une Dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice quelle qu’en soit
la nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), et d’aucun incident survenu
à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au Gagnant à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance de sa Dotation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du Gagnant. Sera notamment
considéré comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous
un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude
entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit
toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que
ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou
tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-àvis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 9 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi
ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans
ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités,
sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application du Règlement seront tranchées souverainement
par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
désignation des Gagnants.
ARTICLE 11 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique par la Société
Organisatrice, responsable de traitement, afin de gérer les participations au Jeu.
Le Délégué à la protection des données est Estelle Krieger qu’il est possible de contacter à
l’adresse suivante : contact.dpo@kronenbourg.com. Dans le cadre de la gestion du Jeu et de
l’envoi des Dotations aux Gagnants, il est demandé aux Gagnants de communiquer à la
Société Organisatrice des données à caractère personnel les concernant, à savoir :
- Leur prénom
- Leur nom
- Leur email
- Leur date de naissance
- Leur numéro de téléphone
- Leur adresse postale
La participation au Jeu ainsi que l’acceptation du présent Règlement caractérisent l’existence
légale d’un contrat entre la Société Organisatrice et les Participants, constituant la base légale
du traitement. Les autres bases légale le consentement (souscription à une newsletter ou
offres promotionnelles de nos partenaires), l’intérêt légitime (respect des conditions de
participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des
autorités compétentes).
Les données collectées ainsi que leur traitement sont indispensables à l’organisation du Jeu
et sont uniquement destinées aux services habilités de la Société Organisatrice.
Celles-ci sont conservées un an à compter de la clôture de l’opération. Suite au traitement de
votre participation, les données personnelles fournies sont supprimées et ne peuvent faire
l'objet d'un renvoi.
Les données font l’objet d’une saisie par un prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le
transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin
de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en
obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016
et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à
l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation
du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit
d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post
mortem Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy
- TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
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ARTICLE 12 – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement est déposé auprès de l’étude SCP SYNERGIE HUISSIERS 13, Huissiers de
Justice associés, 28 rue Fauchier 13002 MARSEILLE.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement
sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans une telle hypothèse, les
modifications seront également déposées auprès de l’étude SCP SYNERGIE HUISSIERS 13,
Huissiers de Justice associés, 28 rue Fauchier 13002 MARSEILLE. Toute modification sera
réputée acceptée par les Participants du fait de leur participation au Jeu postérieurement au
dépôt.
Le Règlement est également disponible sur www.1664-jeu.fr, pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce
sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.