Règlement du jeu-concours 1.618 n°202104 Lot principal gagné : 50 × 2 invitations pour l'évènement "1.618 Sustainable Luxury" du 4 au 6 avril à Paris avec 1 affiche en série limitée (56 €).

Règlement
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
EARTH LAB, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 514 458 025 000 12
demeurant au 46 rue Saintonge, 75003 Paris, France ciaprès
« l’Organisateur », propose à compter du 10
décembre 2013 à 10h00 jusqu’au 20 décembre 2013 à 23H00 inclus, un jeuconcours
gratuit et sans obligation
d’achat intitulé : « Prix du Public 2013 » (ciaprès
dénommé « le jeuconcours
»), selon les modalités décrites
dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible
sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google,
Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique agée de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une
adresse électronique valide. Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours. Le Jeu est accessible dans tous les pays à l’exception de l’Italie dont les habitants sont exclus de
toute participation au Jeu.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son
tuteur légal pour participer au Jeu. La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa
participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un
gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis
différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins
de l'envoi d'une invitation pour partager le jeuconcours.
Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et
informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société
organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des
messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute
responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne même
nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)pendant
toute la période du Jeu. La
société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après
envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plateforme
Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera
tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les
données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute
autre plateforme
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
50 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s)
recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de
participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de
l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celuici
et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Tirage au sort"
● Le tirage au sort effectué déterminera 50 gagnant(s) parmi les participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au
sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte deux lots.
Liste des lots :
● 50 invitations pour 2 à l’événement qui se tiendra du 4 au 6 avril 2014 au Carreau du Temple à Paris
d'une valeur unitaire de 18€ TTC Si
le gagnant est indisponible le jour de l'évènement il perdra le bénéfice de
son lot. L’accès au lieu est réservé aux seules personnes bénéficiant d’une accréditation. Les frais de
déplacement jusqu’au lieu de l'évènement demeurent à la charge du gagnant et de la personne l’accompagnant
● 50 x 1 séries limitées de l’affiche de l'événement 1.618 Sustainable Luxury d'une valeur unitaire de 20€
TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise
de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non
utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire
de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la
participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie,
quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par
ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront
considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables
par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent
règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société
organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans
restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeuconcours
acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC Huissiers
de Justice associés, 221 rue du Faubourg
Saint Honoré , 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice,
spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeuconcours.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en
vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en
joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au
Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande
écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du
participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et
son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à
la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de
photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à
l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique
ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société
organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société
organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans
le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de
bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout
autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le
bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre
l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en
accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur
ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du
Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes
dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce
cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux
conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué,
le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne
l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non
réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et
demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres
éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de
la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice,
spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...)
ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions
applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi
que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec
accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas
d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société
organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès
de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société
organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.