Règlement du jeu-concours
en ligne organisé par le Conseil régional de Bretagne
à l’occasion de la Fête de la Bretagne 2019.
Article 1 : Organisation du jeu
Le Conseil régional de Bretagne (ci-après la « société organisatrice »)
dont le siège social est situé au 283 avenue du Général Patton, CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7
Organise du 17 arvil 2019 à 18h00 au 24 avril 2019 à 18h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-concours Fête de la Bretagne 2018» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Article 2 : Conditions et modalités de participation
Ce jeu est gratuit, et ouvert à toute personne physique majeure à l’exclusion des agents de la Région
Bretagne et de leur famille. Une seule personne par foyer résidant à la même adresse sera autorisée à participer au jeu et il ne sera admis qu’une seule participation par personne pendant toute la période du jeu.
Le Conseil régional se réserve le droit de procéder à toute vérification utile pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement.
Le fait de participer implique l’accord sans réserve des participants aux clauses du règlement. Les lots gagnés ne doivent en aucun cas faire l'objet d'une revente.
Ce jeu se déroule exclusivement aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en répondant aux 4 questions posées sur la plateforme socialshaker disponible à l’adresse suivante: https://platform.socialshaker.com/platform/fr/campaign/preview
Article 3 : Tirage au sort
Si plus d'inscriptions sont enregistrées qu’il n’y a de lots disponibles, il sera procédé à un tirage au
sort le 25 avril 2019 à 12h00. Les gagnants seront avertis par mail de leur sélection.
Les gagnants seront contactés dans les 2 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Article 4 : Dotations
Les lots du présent jeu organisé par le Conseil régional de Bretagne sont regroupés pour un seul gagnant. Ils regroupant:
1 aller-retour en TER BreizhGo depuis la gare de votre choix
1 nuit dans un hôtel
2 places pour le concert de Tri Yann
La valeur estimative du lot est de 200 €.
Le Conseil régional de Bretagne se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 6 : Utilisation des renseignements
Les gagnants autorisent par avance les organisateurs du jeu à publier leur nom, adresse, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans que cette publication ne puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen
(presse, radio, télévision, web, etc.) et pour une durée d’un an à compter de la date de fin du
jeu.
Article 8 : Modification du jeu-concours
Le Conseil régional de Bretagne se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de forces majeures imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s)
caractérisée(s).
Article 9 : Droit de rectification
Les informations sur les joueurs, recueillies par les organisateurs à l'occasion du jeu, ne feront
l'objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi N° 78
17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article 10 : Contestation – Litiges
Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de toute avarie ou de tout retard pouvant
survenir dans l’acheminement des mails ou S.M.S. avertissant les gagnants.
Toute réclamation doit être faite par mail (jbleclech@makeme.fr) dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats. A défaut, aucune réclamation ne sera plus acceptée.
En cas de contestation, les parties s’efforcent de régler leur litige à l’amiable. A défaut d’accord
amiable dans un délai d’un mois, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour
d’Appel de Rennes.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement disponible gratuitement est accessible sur le présent jeu-concours.
