Règlement du Jeu Sephora
Mini Mania
ARTICLE 1.
Le présent avenant au règlement du Jeu Sephora « Mini Mania » (le « Règlement ») vient modifier l'article 4.1.1 « Dotations à l'issue de l'étape « Mini Mania» » du Règlement.
En conséquence l'article 4.1.1 du Règlement est modifié comme suit et se substitue au précédent article 4.1.1 :
« 4.1.1 Dotations à l'issue de l'étape « Mini Mania» :
. Réduction de 20% sur le montant des achats effectués depuis l'Application mobile Sephora France : Offre strictement personnelle, valable du 16/07/2018 au 07/08/2018 inclus, sur vos achats réalisés en une seule fois, uniquement sur l'application mobile Sephora France (hors frais de livraison). Offre non valable pour l'achat des produits exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux Sephora, produits vendus au profit d'ouvres caritatives et autres exclusions sur Sephora.fr. Non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours.
. Réduction de 20% dès 60 ? d'achat : Offre strictement personnelle, valable du 16/07/2018 au 21/07/2018, du 23/07/2018 au 29/07/2018 et du 31/07/2018 au 07/08/2018 inclus sur Sephora.fr et sur l'application mobile Sephora France. Offre non valable pour l'achat des produits exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux Sephora, produits vendus au profit d'oeuvres caritatives et autres exclusions sur Sephora.fr ou sur l'application mobile Sephora France. Non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours.
. Réduction de 25% sur le montant total des achats d'achat : Offre strictement personnelle, valable du 17/07/2018 au 18/07/2018, du 25/07/2018 au 26/07/2018 et du 31/07/2018 au 01/08/2018 inclus sur vos achats réalisés en une seule fois sur Sephora.fr et l'application mobile Sephora France (hors frais de livraison). Offre non valable pour l'achat des produits exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux Sephora, produits vendus au profit d'ouvres caritatives et autres exclusions sur Sephora.fr ou sur l'application mobile Sephora France. Non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours.
. Réduction de 20% sur un parfum au choix : Offre strictement personnelle, valable du 19/07/2018 au 24/07/2018 et du 28/07/2018 au 02/08/2018 inclus sur le parfum de votre choix sur Sephora.fr et l'application mobile Sephora France (hors frais de livraison). Offre non valable pour l'achat des produits exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux Sephora, produits vendus au profit d'ouvres caritatives et autres exclusions sur Sephora.fr ou sur l'application mobile Sephora France. Non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours.
. Réduction de 20% sur les produits soin : Offre strictement personnelle, valable du 28/07/2018 au 02/08/2018 et du 30/07/2018 au 07/08/2018 inclus sur les produits de soin de votre choix sur Sephora.fr et l'application mobile Sephora France (hors frais de livraison). Offre non valable pour l'achat des produits exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux Sephora, produits vendus au profit d'ouvres caritatives et autres exclusions sur Sephora.fr ou sur l'application mobile Sephora France. Non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours.
. Réduction de 20% sur les produits maquillage: Offre strictement personnelle, valable du 19/07/2018 au 24/07/2018 et du 28/07/2018 au 02/08/2018 inclus sur les produits maquillage de votre choix sur Sephora.fr et l'application mobile Sephora France (hors frais de livraison). Offre non valable pour l'achat des produits exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux Sephora, produits vendus au profit d'ouvres caritatives et autres exclusions sur Sephora.fr ou sur l'application mobile Sephora France. Non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours.
. 48 E-cartes cadeaux Sephora d'une valeur unitaire de 20€ TTC, soit trois (3) E-cartes cadeaux à gagner par jour pendant la Durée du Jeu (E-carte cadeaux Sephora valable 1 an à compter de la date d'émission, valable en magasin et sur www.sephora.fr. Voir conditions d'utilisation sur http://www.sephora.fr/Cartes-Cadeaux/R312400007). »
ARTICLE 2.
L'Avenant entre en vigueur le 16 juillet 2018 à 13h00 et n'a pas d'effet rétroactif sur les participations au Jeu déjà enregistrées dans les conditions conformes au Règlement.
ARTICLE 3.
L'Avenant est déposé auprès de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de Justice associés, 121 rue de la Pompe - 75773 PARIS CEDEX 16, dépositaires du Règlement.
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société Sephora (ci-après « l’Organisateur »), SAS de nationalité Française au capital de 78
256 500 euros, dont le siège social est situé 41 rue Ybry 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre France, sous le numéro B 393 712 286,
organise le jeu Mini Mania, gratuit et sans obligation d’achat (ci-après, le « Jeu ») du 16 juillet
2018 à 10h00 au 31 juillet 2018 à 23h59 (ci-après, la « Durée du Jeu ») et accessible sur le site
internet de Sephora France (à l’adresse URL suivante : http://www.sephora.fr/jeuminimania/
R320600011) et sur l’application mobile Sephora France (ci-après, le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
A titre liminaire, il sera rappelé que le fait de s’inscrire et participer au Jeu implique
l’acceptation pleine et entière du présent règlement, qui est mis à disposition dans les conditions
définies à l’article 10 (ci-après le « Règlement »).
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), au Luxembourg et à Monaco, à l'exclusion du personnel de
l’Organisateur et de celui des sociétés ayant directement ou indirectement participé à
l'élaboration ou à la gestion du Jeu, ainsi que des membres de leur famille proche (parents,
frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
2.1 Données des participants
Les informations nominatives concernant les participants au Jeu sont destinées à l’usage de
l’Organisateur pour les besoins du Jeu, en particulier son organisation, la prise en compte de la
participation du participant ainsi que l’envoi des dotations.
Les informations nominatives dont la fourniture est obligatoire dans le cadre du Jeu sont
identifiées par un astérisque ou toute mention équivalente.
Sous réserve de leur consentement, les informations collectées sur les participants pourront être
utilisées par l’Organisateur pour leur adresser par email des offres commerciales sur ses
produits et services.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données les
concernant, d’organiser le sort de leurs données post-mortem ainsi qu’un droit d’opposition à
la réception d’offre commerciale, ce auprès de l’Organisateur aux coordonnées suivantes :
SEPHORA
41 rue Ybry
92576 Neuilly sur Seine CEDEX
privacy@sephora.fr
2.
Pour exercer le droit d’opposition à la prospection commerciale, le participant ou son
représentant légal pourra également cliquer sur le lien hypertexte de désabonnement présent
dans chaque communication adressée par courrier électronique par l’Organisateur.
Pour plus d’informations et connaître ses autres droits, le participant est invité à consulter la
charte « Données personnelles et cookies » disponible sur le Site de l’Organisateur.
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous
peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé au Jeu dans des
conditions conformes au Règlement, les participations non-conformes entraînant la
disqualification des gagnants et l’annulation de leurs gains.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le
Règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du
processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le Règlement, la dotation concernée ne lui
serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des
tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration,
indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
Il est en outre rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email
ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant la même
adresse électronique.
L’Organisateur et la société Relatia, Société anonyme, enregistrée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 529 639 767 00019, située au 31 rue du 4 septembre,
75002 Paris, (« l’Opérateur du Jeu ») agissant pour le compte de l’Organisateur, traitent les
données de trafic et de connexion au Site du Jeu, notamment l’identifiant (adresse IP) de
l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques anonyme de
fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une
participation au Jeu et de sa conformité au Règlement, notamment afin de prévenir ou de
détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des
3.
tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice
d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être
intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur
pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les
conditions fixées par la loi.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Modalités de participation
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit disposer d’une adresse email et se rendre sur
le Site, remplir les informations nécessaires du formulaire et de lancer ainsi l’animation afin de
tenter de gagner une dotation listée à l’article 4 ci-dessous.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Se connecter sur le Site ;
- Cocher la case d’acceptation du Règlement et cliquer sur le bouton « Je Joue ! » ;
- Le participant doit sélectionner une des vignettes parmi les 4 proposées;
- Une des dotations détaillées à l’article 4.1.1 s’affiche et correspond à la dotation
remportée par le participant (Ci-après « L’Etape Mini Mania »);
- Le participant a la possibilité de jouer deux fois par jour maximum et tous les jours
pendant la Durée du Jeu (En cas de gain de E-carte cadeaux, la participation au Jeu
est limitée à une par jour) ;
- Une fois le Jeu terminé, le participant est invité à laisser son adresse email afin de
participer au tirage au sort final et recevoir un récapitulatif des offres remportées.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou
après la date de fin du Jeu, seront considérées comme nulles.
3.2 Partage du Jeu
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches, via les réseaux
sociaux, à s’inscrire au Jeu.
En cliquant sur le bouton « Partager » de Facebook, le bouton de Messenger ou le bouton de
WhatsApp ou toute fonctionnalité équivalente sur les réseaux sociaux, le contenu est exporté
des serveurs de l’Opérateur du Jeu et envoyé (uploadé) sur le site internet du réseau social
concerné. Cette utilisation est ensuite régie par les conditions d'utilisation dudit réseau social
que nous vous invitons à consulter. Les contenus exportés de notre Site vers les réseaux sociaux
le sont sous votre entière responsabilité. L’Organisateur ne saura en aucun cas être responsable
d'une quelconque utilisation, exploitation ou action une fois que le contenu est exporté de son
Site.
4.
ARTICLE 4. DOTATIONS
4.1. Les dotations mises en jeu pour l’ensemble du Jeu sont les suivantes :
4.1.1 Dotations à l’issue de l’étape « Mini Mania» :
· Réduction de 20% sur le montant des achats effectués depuis l’Application mobile
Sephora France : Offre strictement personnelle, valable du 16/07/2018 au 07/08/2018
inclus, sur vos achats réalisés en une seule fois, uniquement sur l’application mobile
Sephora France (hors frais de livraison). Offre non valable pour l’achat des produits
exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte
cadeaux Sephora, produits vendus au profit d’oeuvres caritatives et autres exclusions sur
Sephora.fr. Non cumulable avec toute autre offre ou promotion en cours.
· Réduction 20 € dès 80 € d’achat : Offre strictement personnelle, valable du 16/07/2018
au 21/07/2018, du 23/07/2018 au 29/07/2018 et du 31/07/2018 au 07/08/2018 inclus sur
Sephora.fr et sur l'application mobile Sephora France. Offre non valable pour l’achat
des produits exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services,
carte cadeaux Sephora, produits vendus au profit d’oeuvres caritatives et autres
exclusions sur Sephora.fr ou sur l’application mobile Sephora France. Non cumulable
avec toute autre offre ou promotion en cours.
· Réduction de 25% sur le montant total des achats d’achat : Offre strictement
personnelle, valable du 17/07/2018 au 18/07/2018, du 25/07/2018 au 26/07/2018 et du
31/07/2018 au 01/08/2018 inclus sur vos achats réalisés en une seule fois sur Sephora.fr
et l’application mobile Sephora France (hors frais de livraison). Offre non valable pour
l’achat des produits exclus de nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de
services, carte cadeaux Sephora, produits vendus au profit d’oeuvres caritatives et autres
exclusions sur Sephora.fr ou sur l’application mobile Sephora France. Non cumulable
avec toute autre offre ou promotion en cours.
· Réduction de 20% sur un parfum au choix : Offre strictement personnelle, valable
du 19/07/2018 au 24/07/2018 et du 28/07/2018 au 02/08/2018 inclus sur le parfum de
votre choix sur Sephora.fr et l’application mobile Sephora France (hors frais de
livraison). Offre non valable pour l’achat des produits exclus de nos offres
promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux Sephora, produits
vendus au profit d’oeuvres caritatives et autres exclusions sur Sephora.fr ou sur
l’application mobile Sephora France. Non cumulable avec toute autre offre ou
promotion en cours.
· Réduction de 20% sur les produits soin : Offre strictement personnelle, valable du
16/07/2018 au 24/08/2018 et du 30/07/2018 au 07/08/2018 inclus sur les produits de
soin de votre choix sur Sephora.fr et l’application mobile Sephora France (hors frais de
livraison). Offre non valable pour l’achat des produits exclus de nos offres
promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux Sephora, produits
vendus au profit d’oeuvres caritatives et autres exclusions sur Sephora.fr ou sur
l’application mobile Sephora France. Non cumulable avec toute autre offre ou
promotion en cours.
5.
· Réduction de 20% sur les produits maquillage: Offre strictement personnelle,
valable du 19/07/2018 au 24/07/2018 et du 28/07/2018 au 02/08/2018 inclus sur les
produits maquillage de votre choix sur Sephora.fr et l’application mobile Sephora
France (hors frais de livraison). Offre non valable pour l’achat des produits exclus de
nos offres promotionnelles (Voir liste sur sephora.fr), de services, carte cadeaux
Sephora, produits vendus au profit d’oeuvres caritatives et autres exclusions sur
Sephora.fr ou sur l’application mobile Sephora France. Non cumulable avec toute autre
offre ou promotion en cours.
· 48 E-cartes cadeaux Sephora d’une valeur unitaire de 20€ TTC, soit trois (3) Ecartes
cadeaux à gagner par jour pendant la Durée du Jeu (E-carte cadeaux Sephora
valable 1 an à compter de la date d’émission, valable en magasin et sur www.sephora.fr.
Voir conditions d’utilisation sur http://www.sephora.fr/Cartes-Cadeaux/R312400007).
4.1.2 Dotation à l’issue du tirage au sort :
A l’issue du Jeu et parmi les participations conformes au Règlement, quatre (4) participants
seront désignés par tirage au sort selon les modalités visées à l’article 5.2 ci-dessous pour tenter
de remporter une des dotations n°1 à 4 détaillées ci-dessous.
La dotation mise en jeu est la suivante :
Dotation n°1 à n°4 :
« 1 an de beauté Sephora », soit 100 € TTC de E-carte cadeaux Sephora par mois pendant un
an, valable 1 an à compter de la date d’émission de chacune des E-carte cadeaux Sephora,
valable en magasin et sur www.sephora.fr (Voir conditions d’utilisation sur
.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
5.1 Désignation des gagnants à l’issue de l’étape Mini Mania
Les dotations définies à l’article 4.1.1 ci-dessus, sont mises en jeu par instants gagnants ouverts,
c'est-à-dire que si aucune participation n’est enregistrée au moment de l’instant gagnant, la
première participation enregistrée après l’instant gagnant remportera la dotation
correspondante.
Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire par l’Organisateur et déposés
auprès de Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers de Justice associés, 121
rue de la Pompe – 75773 PARIS CEDEX 16
6.
Sont ainsi prédéterminés :
· 2 000 000 instants gagnants correspondant chacun à la réduction de de 20% sur les
achats depuis l’application mobile Sephora France;
· 1 000 000 instants gagnants correspondant chacun à la réduction de 20 € dès 80 €
d'achat;
· 800 000 instants gagnants correspondant chacun à la réduction de 25% sur les achats ;
· 500 000 instants gagnants correspondant chacun à la réduction de 20% sur le parfum de
votre choix
· 500 000 instants gagnants correspondant chacun à la réduction de 20% sur les produits
soins
· 400 000 instants gagnants correspondant chacun à la réduction de 20% sur les produits
maquillages;
· 48 instants gagnants correspondant chacun à une « E-carte cadeaux Sephora de 20€ »
5.2 Désignation du gagnant à l’issue du tirage au sort
A l’issue du Jeu, les participants ayant rempli le formulaire et participé dans des conditions
conformes au Règlement participeront au tirage au sort qui désignera quatre gagnants qui
remporteront chacun une des dotations n° 1 à 4 détaillées à l’article 4.1.2 du Règlement.
Le tirage au sort sera réalisé par Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, Huissiers
de Justice associés, 121 rue de la Pompe – 75773 PARIS CEDEX 16.
5.3 Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation les
concernant.
S’il s’avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du Règlement, sa dotation ne lui serait
pas attribuée. Dans cette hypothèse, la dotation sera définitivement perdue et aucun tirage au
sort ne sera organisé, et ce sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée
de ce fait.
Le gagnant sera personnellement informé de son gain par l’Organisateur via l’adresse e-mail
qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation au Jeu. Le gagnant devra confirmer par
écrit son acception du lot et indiquer son adresse postale dans un délai maximum de quinze
jours à compter de la réception de l’email de l’Organisateur. A défaut, le gagnant sera considéré
comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation.
S’agissant de l’E-carte cadeau Sephora, le participant devra remplir le formulaire en indiquant
sa civilité, son nom, prénom et adresse email. A défaut de fournir ces informations, l’E-carte
cadeau ne sera pas envoyée au participant et la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être
engagée à ce titre. Il est précisé que les E-cartes remportées à l’issue de l’étape Mini Mania ou
du tirage au sort, seront envoyées à l’adresse email indiquée par le participant dans le formulaire
de participation au Jeu, dans les quatre (4) semaines suivant la fin de la Durée du Jeu.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d'une erreur ou d'une omission dans les
coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, en cas de nonréclamation
du gain ou pour toute autre raison imputable au gagnant, sera considérée comme
7.
perdue et ne sera pas remise en jeu. La dotation ne pourra en aucun cas être réclamée
ultérieurement par le gagnant initial.
Aucun nom de gagnant ne sera communiqué par téléphone, courrier, ou tout autre moyen de
communication, hormis la confirmation par e-mail visée ci-avant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais engagés pour la participation au Jeu à partir d’un modem seront remboursés sur
demande adressée exclusivement par courrier envoyée à l’adresse suivante :
Sephora
41 Rue Ybry
92576 Neuilly CEDEX
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication
téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et/ou se connecter pour consulter
les résultats sera de 0.61€ TTC / minute.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée au plus tard un (1) mois
et quinze (15) jours à compter de la fin du Jeu et comporter dès la demande de remboursement
ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB/RIP
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront
remboursés au tarif lent sur simple demande concomitante.
8.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. L’Organisateur ne saurait être tenue
responsable d’éventuels actes de malveillances.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le
réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au
Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
En outre, l’Organisateur n'est pas responsable en cas notamment de :
- problèmes de liaison téléphonique,
- problèmes de matériel ou logiciel,
- destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable
à l’Organisateur,
- perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de
dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des
dotations en raison d’informations erronées fournies par les participants telle qu’une erreur dans
la saisie de l’adresse email.
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
L’Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger,
de modifier, d'annuler ou de suspendre le Jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité
ne puisse être recherchée de ce fait.
ARTICLE 9. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Il est rappelé que toutes les marques ou logos figurant sur le Jeu sont la propriété soit de
l’Organisateur, soit d'une société du groupe auquel l’Organisateur appartient soit de ses
prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de
ces marques et/ou logos est strictement interdite. L’Organisateur se réserve le droit de demander
des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de
propriété intellectuelle.
9.
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10. DÉPÔT ET MISE A DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu est déposé chez Maîtres Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS,
Huissiers de Justice associés, 121 rue de la Pompe – 75773 PARIS CEDEX 16.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement. Toute modification
du Règlement fera l’objet d’un dépôt d’avenant auprès de l’huissier dépositaire.
Le Règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site durant le
Jeu.
Sephora
41 Rue Ybry
92576 Neuilly CEDEX
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande concomitante à la demande de Règlement et accompagnée d’un RIB/RIP.
Le remboursement est limité à un par personne (même nom, même prénom, même adresse
postale) pendant la Durée du Jeu.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le Jeu, le Site et l’interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français, sans
préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du participant.
Tout différend né à l’occasion de ce Jeu sera soumis aux juridictions françaises compétentes
sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables dans le pays du domicile du
participant.
Le participant est informé que l’Organisateur adhère à la Fédération du e-commerce et de la
vente à distance (FEVAD) et qu’en cas de différend né à l’occasion du Jeu non résolu
amiablement avec le service clients de l’Organisateur, le participant pourra recourir au service
de médiation du e-commerce (60 rue la Boétie –75008 Paris – relationconso@fevad.com).
