RÈGLEMENT DU JEU MKT STUDIO
« Quelle icône pop êtes-vous? »
Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Jann-K Créations (MKT Studio), SAS au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 20 rue des Jeuneurs - 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 532 625 886 à PARIS 2 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise en France un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Quelle icône pop êtes-vous? » (Ci-après le « Jeu »). Ce Jeu est organisé le 1er Septembre 2017 9h00 au 30 Septembre 2017 minuit. Il est accessible depuis le site https://mktstudio.com/fr/ en France.
Article 2 – LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est réservé exclusivement à toute personne physique majeure et résidant ou ayant son adresse habituelle en France métropolitaine. Le Jeu est organisé sur le territoire français et de fait est soumis à la loi française. Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Article 3 – ACCES AU JEU
Préalablement à la participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement. Tout contrevenant à l'une ou plusieurs des dispositions du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, et de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. Et cela, sans qu’il puisse causer un quelconque grief à la société organisatrice. Pour la France, la participation au Jeu s'effectue via une page dédiée depuis https://mktstudio.com/fr/ en France. Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale ou même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs noms, adresses postales ou adresses e-mails. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site. L’utilisation de processus automatisé ou de multi-inscriptions est interdite.
Article 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il suffit de : 1. Se connecter pendant la durée du jeu via l’url dédiée à l’opération en France. 2. Cocher l’une des 5 icônes proposées. 3. Compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription à savoir : nom, prénom, email, pays, téléphone, opter ou non pour l’abonnement à la newsletter. Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires des formulaires nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton « VALIDER » pour enregistrer sa participation. Tout formulaire d’inscription incorrectement complété ou inexact sera automatiquement considéré comme nul.
Article 5 - NON RESPECT DU REGLEMENT ET DES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation et de la dotation que le participant aurait pu éventuellement gagner. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le Site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
Article 6 – DOTATION
5 gagnants seront désignés par Tirage au Sort le 2 octobre 2017, soit 1 gagnant par icône : - 1 gagnant pour le Chapeau BICHE d’une valeur de 49€ correspondant à l’icône Catherine Deneuve - 1 gagnant pour la chemise CHALY CALIFORNIA d’une valeur de 99€ correspondant à l’icône Françoise HARDY - 1 gagnant pour le T-shirt TIJUNA d’une valeur de 75€ correspondant à l’icône Charlotte Gainsbourg - 1 gagnant pour la chemise CHOVISA d’une valeur de 99€ correspondant à l’icône Patti Smith - 1 gagnant pour le jean THE BIRKIN WILSON d’une valeur de 89€ correspondant à l’icône Jane Birkin Valeur totale des dotations 411€ TTC Les attributions de lots sont nominatives et ne peuvent être délivrées à d’autres personnes. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois qu’en cas d’évènements indépendants de sa volonté, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots d’une valeur équivalente). MKT Studio ne pourrait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu, ses modalités et/ou les prix devaient être en partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.
Article 7 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Tout participant ayant choisi son icône préféré et complété correctement le formulaire d’inscription participera au tirage au sort final qui déterminera les gagnants. Le tirage au sort final sera effectué le 2 octobre 2017 par la Société Organisatrice en son siège social à l’effet de désigner les 5 gagnants. Les gagnants seront informés par e-mail à partir du 2 octobre 2017 à l’adresse indiquée lors de la participation. Ils seront alors invités à indiquer en retour du mail une adresse postale valide ainsi que la taille du lot souhaité pour l’envoi de leur dotation. Les gagnants ont jusqu’au 15 octobre 2017 pour se manifester, passée cette date les lots seront perdus et ils ne seront pas réattribués. Les lots seront ensuite expédiés avant le 1er novembre 2017. Les lots seront directement envoyés par courrier aux adresses postales des gagnants. Si toutefois l’adresse email renseignée n’est pas valide, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable et le lot sera alors perdu. Les gagnants autorisent à titre gratuit la Société Organisatrice à utiliser leur Nom associé à la première lettre de leur prénom et leur pays ainsi que toute représentation de leurs images dans toute manifestation publi-promotionnelle (online et offline) liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 8 - LITIGES ET RESPONSABILITES
Le présent Jeu est soumis à la loi et aux juridictions françaises. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante – MKT Studio – 20 rue des Jeuneurs 75002 PARIS. La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation. La Société Organisatrice pourra ainsi annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable : 1. en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur du participant et/ou de sa ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique 2. des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste 3. de tout autre cas de force majeure et assimilés La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information. Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant. Elles ne seront pas utilisées à d’autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation express des participants. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société MKT Studio – 20 rue des Jeuneurs 75002 PARIS ou en écrivant à l’adresse e-mail : info@mktstudio.com Les participants qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputés renoncer à leur participation, et le cas échéant, à l’attribution de leur lot. Le participant a le choix de recevoir ou non les informations à caractère commercial de la Société Organisatrice et indique son choix par le biais de la case figurant sur le formulaire d’inscription.
ARTICLE 11 - REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet peut être consulté en ligne pendant toute la durée du Jeu. Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par email à info@mktstudio.com La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Le règlement du concours est déposé à l’étude SCP MARTIN GRAVELINE, Huissiers de Justice, domiciliés en cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 LILLE Le règlement complet est également accessible sur le site de notre huissier de justice : http://www.huissier-59-lille.fr
Article 12 : Convention de preuve
La convention entre le Participant et l’Organisateur, ainsi que les systèmes et fichiers informatiques de l’Organisateur font seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Organisateur, dans les conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le Participant et les sites concernés. Les informations de l’Organisateur ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d’une personne. La participation au concours est gratuite sans obligation d’achat. Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à Pi JANN K Créations – 20 rue des Jeuneurs – 75002 PARIS - FRANCE , et ce, au plus tard quinze (15) jours après réception de la facture téléphonique émanant de tout opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que : • Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement, conformément à l'article 10.1 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur ; • Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et le nom du Jeu. Pour la demande de Règlement du concours et la connexion : le remboursement sera limité à un par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du Jeu. Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès aux sites internet du concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter aux sites internet du concours et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les participants à la présente opération étant présumés être déjà clients de l’enseigne, aucune demande de remboursement pour les vêtements utilisés sur les photographies ne sera recevable. Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française en matière de Jeu. Tout litige né à l’occasion du présent concours et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents.
