Règlement du jeu-concours Macif n°390090 Lot principal gagné : 10 kits sécurité (couverture de survie, éthylotest, brassard fluorescent, testeur de pression des pneus) à moto (15 €).

Réglement jeu concours “Tentez de gagner un kit sécurité moto”
L'ESSENTIEL PAR MACIF·VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2020·12 MINUTES
Règlement du Jeu Concours L’Essentiel par Macif
« Tentez de gagner un kit sécurité moto»
Article 1 : Société organisatrice
MACIF (MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 2 et 4 rue de Pied de Fond, 79000 Niort, et représentée par Monsieur Jean-Philippe DOGNETON en sa qualité de Directeur Général (ci-après désignée la « Société organisatrice » ou la « MACIF ») organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du vendredi 04 septembre 2020, 12h00 au dimanche 20 septembre 2020, minuit (ci-après désigné le « Jeu ») sur la page Facebook de l’Essentiel par Macif.
Le Jeu est intitulé : « Tentez de gagner un kit sécurité moto». Il se déroule exclusivement sur Internet et est accessible uniquement via la page : https://www.facebook.com/lEssentielparMacif/
Ce Jeu n’est ni géré, ni parrainé par Facebook.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), disposant d’un compte Facebook.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble des salariés et administrateurs de la Société organisatrice et leurs familles (conjoint, partenaire lié par un PACS, descendants).
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes (nom, prénom, adresse postale) ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation est strictement nominative et le participant ne peut jouer pour le compte d’autres personnes. La participation est attachée à une seule personne qui peut seule prétendre aux gains offerts.
2.5 La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants, ce que chaque participant accepte expressément. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et du bénéfice de toute dotation
Article 3 : Modalités de participation
3.1. Le Jeu se déroule du 04/09/2020, 12h00 (heure de Paris) au 20/09/2020, minuit (heure de Paris), sur la page Facebook l’Essentiel par Macif.
Pour participer, le participant devra suivre les étapes suivantes :
1/ se rendre sur la page Facebook L’Essentiel par Macif à l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/lEssentielparMacif/.
2/ s’abonner à la page (ou la “liker”) Facebook l’Essentiel par Macif
3 / répondre à la question posée en commentaire dans le post concours publié par L’Essentiel par Macif, le vendredi 04/09/2020 à 12h00.
3.2. Le Jeu n’étant accessible que via l’adresse https://www.facebook.com/lEssentielparMacif/, toute participation par e-mail, téléphone, télécopie, courrier postal ou demande en point d’accueil Macif par exemple, ne pourra être prise en compte.
3.3. Un même participant ne peut jouer qu’une seule fois pour toute la durée du Jeu.
3.4. En participant au jeu, les internautes acceptent que leur nom soit indiqué sur la page Facebook de l’Essentiel par Macif en cas de gain.
Article 4 : Dotations et sélection des gagnants
4.1. Dotations mises en jeu :
Au total sont mis en jeu dix (10) lots :
Dix (10) kits de sécurité à moto (couverture de survie, éthylotest, brassard fluorescent, testeur de pression des pneus) d’une valeur de 15 euros - prix public généralement constaté.
4.2. Modalités d’attribution des dotations :
Un seul lot sera attribué par participant (même nom, même adresse). Autrement dit, un gagnant ne pourra gagner deux fois.
Les gagnants seront désignés à partir du lundi 21/09/2020 par tirage au sort effectué parmi les participants ayant rempli l’intégralité des conditions de participation, après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation. Les participants désignés gagnants seront prévenus par la Société organisatrice de leur victoire dans les cinq jours suivants le tirage au sort via un commentaire sur le post Facebook du Jeu. A cette occasion, ils seront invités à communiquer par message privé à la Société organisatrice leurs coordonnées pour l’acheminement de leur lot par voie postale. Si le participant ne se manifeste pas dans les 5 jours ouvrés suivants la date d’envoi du message les informant de leur victoire, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société organisatrice.
Chaque gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent Règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Dans l’hypothèse où il s’avèrerait qu’un gagnant ne s’est pas conformé au Règlement, la Société organisatrice pourra solliciter le remboursement du lot déjà envoyé.
Toute dotation ne pouvant être livrée au destinataire par suite d’une erreur ou d’une omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ses coordonnées ou pour toute raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice, resteront définitivement la propriété de la Société organisatrice
Les présentes dotations ne peuvent en aucun cas être contestées, ni faire l’objet d’une demande de remboursement en tout ou partie, de contrepartie financière, d’échange contre un autre objet ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Les dotations sont nominatives et ne pourront être cédées par les gagnants à un tiers. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
Article 5 : Acceptation du règlement et accès au règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le participant.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchées par la Société organisatrice.
Toute demande concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à : MACIF – Direction de la Communication Groupe - « Tentez de gagner un kit sécurité moto » – 17 place Etienne Pernet – 75 015 Paris avant le 31/10/2020(cachet de la Poste faisant foi).
Les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne seront pas prises en compte.
Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions du présent règlement pour participer au Jeu. Tout non respect de l'une des conditions du présent règlement entraînera l'annulation de sa participation au Jeu et l'impossibilité de gagner l'un des lots mis en jeu.
Article 6 : Limitation de responsabilité
6.1 Modification du présent règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d'écourter, de suspendre ou d'annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.
Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait.
Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la durée de participation et de reporter toute date de participation annoncée.
Les modifications éventuelles du présent règlement de jeu seront considérées comme des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou antérieurement modifiées.
6.2 Au titre des dotations
En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations qu'elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourrait subir le gagnant à l'occasion de la jouissance de la dotation, que ces dommages lui soient directement ou indirectement imputables.
Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
- en cas de non réception du message privé envoyé sur Facebook annonçant le gain ;
- en cas d’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait d’une information inexacte ou erronée transmise par le gagnant.
- en cas d’incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l'utilisation de la dotation pour le gagnant lui-même ou son accompagnant.
6.3 Contraintes liées au réseau Internet et à la téléphonie
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les caractéristiques fonctionnelles et les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, pour lesquels la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. de l’indisponibilité des pages électroniques du Jeu pendant la durée du Jeu.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/lEssentielparMacif et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6.4 Comportements frauduleux
Sera notamment considérée comme fraude ou tentative de fraude le fait pour un Participant d’utiliser un robot ou un automate, un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l'élimination du Participant.
La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux nuirait au bon déroulement du Jeu.
D'une manière générale, il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d'en changer les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un robot, d’un automate ou un logiciel d’envoi automatique de messages. Toute tentative de participations multiples par une même personne ou toute autre fraude ou tentative de fraude, de quelque nature que ce soit, entraînera l'exclusion définitive du participant, l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu et pourra donner lieu à des poursuites.
Elle pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues que ce soit pendant le déroulement du Jeu sur internet ou lors de la détermination du gagnant. La Société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs ou aux personnes ayant tenté de frauder et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
6.5 Tout contenu soumis sur Facebook est sujet à modération. La Société organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
Article 7 : Contestation et réclamation :
Pour toute question, commentaire ou réclamation concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société organisatrice et non à Facebook.
Toute demande concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à : MACIF – Direction de la Communication Groupe - « Tentez de gagner un kit sécurité moto »– 17 place Etienne Pernet – 75 015 Paris avant le 31/10/2020(cachet de la Poste faisant foi).
Article 8 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé par la Macif, responsable de traitement, pour les seuls besoins du Jeu et sa gestion, notamment à des fins d’envoi de la dotation.
Elles sont destinées à la Direction Communication de la MACIF et seront conservées pour toute la durée du Jeu jusqu'à l’expédition des lots.
Les participants sont informés qu’ils disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès. Ils peuvent exercer leurs droits et adresse toute demande d’information concernant leurs données personnelles sur le site www.macif.fr depuis le formulaire d’exercice des droits ou par voie postale à Direction Générale, 2 et 4 rue de Pied de Fond 79 037 Niort Cedex 9.
Ils sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) et qu’ils peuvent s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr
Article 10 : Droit applicable
Le présent règlement et le présent Jeu sont soumis à la loi française et à la compétence des Tribunaux français.