Règlement Jeu-concours LCL n°159859 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
"Grand jeu Cartes LCL Tour de France 2012"
Article 1 - Objet
Le Crédit Lyonnais, Société Anonyme au capital de 1 847 860 375 Euros, dont le siège social est situé 18, rue de la République 69002 Lyon (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIREN B 954 509 741, ci-après dénommé "société organisatrice", organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 2 juillet 2012 et se clôture le 31 juillet 2012.
Article 2 – Modalités de participation
Du 2 juillet 2012 au 31 juillet 2012, Le Crédit Lyonnais propose un jeu ouvert à toute personne physique majeure capable ou mineure de plus de 16 ans, porteuse de cartes bancaires LCL à la date d’ouverture du jeu, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des personnels (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) du Crédit Lyonnais et des membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendants, descendants) vivant au foyer familial et de manière générale de toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation de l'opération.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour participer au jeu et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Le Crédit Lyonnais se réserve le droit de demander la justification écrite de l'autorisation de participer au jeu à tout moment, a fortiori lors de l’éventuelle attribution des lots. Celle-ci devra alors être envoyée à l'adresse suivante : Affinion International - Paris Nord 2 Immeuble Exelmans - 33, rue des Vanesses Villepinte – 95916 Roissy-Charles-de-Gaulle cedex / France. Le Crédit Lyonnais serait contraint de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir le justificatif précité dans les délais qui lui seraient impartis.
Pour être éligible au tirage au sort, toute personne physique majeure capable ou mineure de plus de 16 ans, devra obligatoirement répondre aux conditions précédemment citées. La société organisatrice procédera à un contrôle à l’issue du jeu de tous les participants inscrits au tirage au sort afin de vérifier le respect de ces conditions.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) est autorisée pendant toute la durée du jeu.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d’avoir un accès Internet et de disposer d’une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu à l’adresse Internet officielle de l’opération soit :
https://cartes.secure.lcl.fr/jeu-TourDeFrance
Des liens annonçant le jeu, pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
Article 3 – Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Le jeu est basé sur le principe d’un tirage au sort.
Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre sur le site internet indiqué et remplir un formulaire de participation en ligne. Puis, une fois l'étape d'inscription au jeu achevée, le participant doit répondre correctement aux 3 questions d’un quiz à l'aide de liens-indices. Dans le cas où il ne répondrait pas correctement à l'une ou l'autre des questions, il n'aura pas la possibilité d'y répondre à nouveau ou de rejouer et ne sera donc pas inscrit pour participer au tirage au sort.
Afin d’être sélectionné pour participer au tirage au sort final du jeu, le participant doit répondre correctement à l'intégralité des questions du quiz. Il recevra alors un e-mail de confirmation de son inscription au tirage au sort.
Le participant est ensuite informé d’avoir la possibilité de multiplier ses chances de gain individuelles par deux. Pour cela, il est invité à informer une personne de sa connaissance de l'existence du jeu pour lui proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse e-mail d'un(e) ami(e). Un e-mail lui sera alors automatiquement adressé dans le cadre d'une correspondance personnelle.
L’invitation d'une personne de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être enregistré pour participer au tirage au sort.
Il est entendu que le parrain aura obtenu au préalable l’accord du titulaire de l'adresse e-mail qu’il transmet dans le cadre de cette opération.
Il est entendu que l'adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n'est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu. Elle n'est en aucun cas destinée à des fins commerciales.
Il ne sera fait aucun cadeau au parrain pour avoir fourni cette adresse.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier, quand elle le souhaite, la validité de l'adresse e-mail de la personne parrainée. Dans le cas où cette adresse serait fausse, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu serait annulé.
Afin de déterminer les gagnants du tirage au sort, il sera procédé à un tirage au sort sous contrôle d'huissier le 6 août 2012, parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation aura été correctement complété et qui auront répondu correctement à l'intégralité des questions du quiz. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement complété et qui aura répondu correctement à l'intégralité des questions du quiz, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort. Le second participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement complété et qui aura répondu correctement à l'intégralité des questions du quiz, sera le gagnant du second prix mis en jeu au tirage au sort et ainsi de suite pour l'ensemble de la dotation mise en jeu au tirage au sort.
La date du tirage au sort est donnée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
La liste des gagnants du jeu sera disponible sur le site du jeu à l'issue de celui-ci.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Article 4 - Modalités d'inscription
Chaque participant doit remplir le formulaire de participation électronique avec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale complète, adresse e-mail valide et date de naissance. Le participant doit également signaler s'il souhaite recevoir par e-mail les offres
commerciales du LCL et de ses partenaires en cochant la case appropriée prévue à cet effet. Puis, afin de valider son inscription, il doit nécessairement certifier avoir pris connaissance du règlement du jeu et déclarer être majeur ou dans le cas contraire avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal pour participer au jeu.
Champs facultatifs : Bât, Esc.
Tout formulaire d'inscription, rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 5 - Dotations
La dotation globale de l'opération est de 61 lots.
1er lot : une télévision LCD Sony KDL46HX720BAEP 117 cm d’une valeur commerciale unitaire indicative de 999 € TTC.
Du 2ème au 3ème lot : un week-end Avis de location de véhicule (correspondant à 48 heures) catégorie C en France continentale d’une valeur commerciale unitaire indicative de 130 € TTC.
Ce lot est valable jusqu’au 31/03 /2013 et comprend la mise à disposition du véhicule hors frais d’essence.
Du 4ème au 6ème lot : 2 nuits dans l’un des hôtels Ibis Budget ou Etap Hôtel en France métropolitaine d’une valeur commerciale unitaire de 100 € TTC.
Ces nuits ne comprennent pas le petit-déjeuner et sont à réserver avant le 31/12/2012.
Du 7ème au 46ème lot : un maillot jaune officiel Tour de France le Coq Sportif d’une valeur commerciale unitaire de 75 € TTC.
Du 47ème au 48ème lot : un coffret Dakotabox « Les bons restos du routard » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 49,90 € TTC.
Ce coffret permet de découvrir des restaurants sélectionnés par le Guide du Routard sur toute la France. La durée de validité est de 1 an à compter de la date d’émission du coffret.
Du 49ème au 51ème lot : un coffret Dakotabox « Instant de bien-être » d’une valeur commerciale unitaire indicative de 39,90 € TTC.
Ce coffret permet de profiter d’un soin dans l’un des instituts sélectionnés en France par le guide.
La durée de validité est de 1 an à compter de la date d’émission du coffret.
Du 52ème au 61ème lot : une monture de lunettes Tour de France Vision Plus d’une valeur commerciale unitaire indicative de 29 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l’un des prix proposés, un prix d’une valeur équivalente ou supérieure ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de bénéfice de ces prix et des prestations liées seront indiquées par courrier aux gagnants par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. .
En cas de non respect des modalités de bénéfice des prix indiquées aux gagnants, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas accepter les gagnants pour les prix et aucune responsabilité ne pourra être attribuée à la société organisatrice.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique à l'adresse mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour y répondre en confirmant leur acceptation du lot et en confirmant leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Un gagnant peut céder son lot en communiquant par écrit à l'adresse suivante : Le Crédit Lyonnais "Jeu Cartes LCL Tour de France 2012" – Marketing des offres – immeuble Seine 10-12 rue de Paris 94811 Villejuif, les noms et adresse postale complète de la personne de son choix dans un délai de 10 jours à réception de l’email l'informant de son gain.
Les prix seront expédiés aux gagnants 2 mois, environ, après avoir été informés de leur gain.
Les gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Tout prix ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées des participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservé par la société organisatrice.
La société organisatrice ne sauraient être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Article 6 - Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement les frais suivants :
 frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant et par session de jeu (même nom et même adresse)
 timbre lié à la demande du règlement auprès de la société organisatrice ;
 et du timbre utilisé pour ces demandes de remboursement.
Cette demande devra être adressée par écrit, à l'adresse du jeu : Le Crédit Lyonnais "Jeu Cartes LCL Tour de France 2012"- Marketing des offres – immeuble Seine 10-12, rue de Paris 94811 Villejuif. Le remboursement des timbres sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.
Les demandes de remboursement de frais de connexion préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse du jeu : Le Crédit Lyonnais "Jeu Cartes LCL Tour de France 2012" – Marketing des offres – immeuble Seine 10-12, rue de Paris 94811 Villejuif, en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 un justificatif de domicile en France ;
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) peut être accordée.
Article 7 – Informatique et liberté
Les données à caractère personnel des participants recueillies, dans le cadre du jeu, par le Crédit Lyonnais, en sa qualité de responsable du traitement, seront utilisées pour les finalités suivantes : l’organisation du jeu, l’établissement de statistiques et la réalisation d’actions de prospection en cas d’acceptation par le participant. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour la prise en compte de la participation au jeu. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence d’entraîner la nullité de la participation.
En complétant les formulaires, le participant pourra accepter, sous réserve de l’exercice de son droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données soient communiquées aux sociétés organisatrices et à leurs partenaires à des fins de prospection commerciale le cas échéant.
La liste des destinataires susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le participant pourra lui être communiquée sur simple demande à l’adresse suivante : Le Crédit Lyonnais "Jeu Cartes LCL Tour de France 2012" – Marketing des offres – immeuble Seine 10-12, rue de Paris 94811 Villejuif. Idem ci-dessus
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, s’opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en adressant un courrier électronique à partenairescarteslcl@affinioninternational.com
Les participants pourront s’opposer à la communication de leurs données à des tiers ou à leur utilisation par le responsable de traitement, à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 8 - Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 9 - Limite de responsabilité
Les participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent règlement.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne sauraient davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre du (des) lot(s) attribué(s) au(x) gagnant(s) du jeu, qu’il s’agisse de la qualité du (des) lot(s) par rapport à celle
annoncée ou attendue par le(s) participant(s) au(x) jeu(x), ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du (des) lot(s), que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 10 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 - Dépôt et acceptation du règlement
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu. Il est disponible gratuitement sur demande écrite auprès de la société organisatrice à l'adresse suivante : Le Crédit Lyonnais "Jeu Cartes LCL Tour de France 2012" – Marketing des offres – immeuble Seine 10-12, rue de Paris 94811 Villejuif.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 12 – Modification du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux et d’une publication en ligne. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Article 13 - Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 14 - Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 15 - Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Liste des Partenaires : Digital, Ibis Budget, Avis, Dakotabox, Vision Plus

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