Jouez et gagnez votre coffret Perle & Caviar
Official Rules
REGLEMENT DU JEU
Merci de votre intérêt pour ce jeu organisé par Institut Arnaud (ci-après dénommée « Institut Arnaud » ou « La Société Organisatrice »), marque appartenant à la société Groupe Panther , SA à conseil d’administration au capital social de 414 981 euros, dont le siège social est sis au
155 Rue du Docteur Bauer, 93400 Saint Ouen, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro B 402 068 753, représentée par Antoine Madrid en qualité de Président Directeur Général dûment habilité aux fins des présentes, organise sur le site Internet accessible à l’adresse url suivante : http://contest.io/c/rflihvx5 (ci-après le « Site »), ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site, à compter du 16/02/2015 jusqu'au 16/03/2015 minuit inclus, un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat, dans les conditions ci-après définies (ci-après le « Jeu »).
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux résidents de France Métropolitaine inclus la Corse et Monaco.
Les participants devront être majeurs selon la loi française ou, s’ils sont mineurs, être âgés d’au moins quinze (15) ans et avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable du représentant légal, au plus tard à la date de début du présent Jeu.
Ne peuvent participer au Jeu :
Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,- Et, en tout état de cause :
• Les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
• Les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
• Les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
Une seule participation au Jeu par foyer est autorisée (même nom, même adresse postale et même adresse électronique).
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu entre dans la catégorie des jeux gratuits et sans obligation d'achat.
Les étapes à suivre pour participer au Jeu sont les suivantes : Pour accéder au Jeu, le participant doit se rendre à l'adresse suivante http://contest.io/c/rflihvx5. Toute participation doit se faire uniquement sur Internet via ces url, à l'exclusion de tout autre moyen (toute participation par voie postale est notamment exclue).
L’utilisateur valide sa participation en complétant le formulaire avec les informations qui lui sont demandées et en le validant.
Le participant est informé et accepte que les informations renseignées dans le formulaire sont exactes et valent preuve de son identité. Les informations transmises par le participant l'engagent dès leur validation.
Chaque utilisateur ne peut soumettre qu’une participation. Toutefois, pour chaque « ami » qui participe sur invitation de l’utilisateur, ce dernier se verra attribué 5 chances supplémentaires.
Une fois ces étapes dûment accomplies, l’internaute est alors enregistré afin de participer à la sélection des gagnants qui sera faite par tirage au sort automatisé. Le nombre de chances de gagner est déterminé par le nombre de chances acquises par l’utilisateur durant le concours.
ARTICLE 4 : MODALITES D'ORGANISATION DU JEU
Le participant s'engage à transmettre à la société organisatrice des informations complètes et exactes.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera en conséquence la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de participations multiples.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu'elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des seuls gagnants préalablement à l'envoi de leur lot.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Parmi les inscriptions complètes et valides réalisées dans les conditions prévues au présent règlement, 100 gagnants seront désignés par tirage au sort. Les comptes seront arrêtés le 16/03/2015.
Les gagnants seront avertis par email du résultat et devront, par retour de courrier électronique, confirmer leur nom, prénom, adresse postale (à l'exclusion des boîtes postales) et numéro de téléphone (demandé par les sociétés en charge des expéditions). La confirmation d'adresse par retour de courrier électronique doit se faire dans un délai maximum de trente (30) jours après la date d'expédition du mail de la part de la société organisatrice. Toute confirmation reçue après ce délai ne pourra donner droit à l'envoi d'un lot.
ARTICLE 6 : LOTS OFFERTS
Les gagnants se partageront les lots suivants :
100 coffrets « Perle & Caviar» Institut Arnaud, composés de 3 produits : 1 Crème Premium Globale Jour, 1 Elixir Contour Yeux, 1 Cure Prestige. La valeur commerciale du lot est de 61.30€. L'image illustrant les produits n'est pas contractuelle.
ARTICLE 7 : PUBLICATION DES RESULTATS ET REMISE DES LOTS
Si la participation du gagnant désigné par les votes s'avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple) le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle attribution et restera la propriété de la société organisatrice.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes que celles désignées comme gagnantes du Jeu.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 8 : PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Tout participant accepte que les données transmises dans le cadre du Jeu puissent être utilisées par la société organisatrice, pour les besoins exclusif du Jeu, notamment aux fins de publication de la liste des gagnants, sous réserve toutefois des droits reconnus aux participants/gagnants tels que visés à l'article 9 ci-après.
ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées auprès des participants dans le cadre de l'organisation du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation. La société organisatrice s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les participants dans le cadre du Jeu.
Les participants au jeu concours seront automatiquement enregistrés dans une liste d’envoi de type « client / prospect » selon la définition de la CNIL. Toutefois, les participants devront confirmer leur inscription pour recevoir des communications de la part de l’Institut Arnaud.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi , toute personne remplissant une demande de participation au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, et de suppression des données la concernant. Pour exercer ces droits, le participant doit justifier de son identité (en adressant copie d’une pièce d’identité) et adresser un courrier électronique à l'attention de la société organisatrice à l'adresse suivante : contact@arnaud-institut.com
Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées exclusivement à la société organisatrice. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE ET CAS DE FORCE MAJEURE
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution des lots d'un participant, sauf à ce que soit démontrée l'existence d'une faute lourde de la part de la société organisatrice.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel informatique des participants et empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La société organisatrice décline également toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et pour toute les conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, acte de malveillance, piratage, ...) perturbant l'organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site contestdomination.com.
La société organisatrice engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre un accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir.
En tout état de cause, la société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11 : RESPECT DES REGLES
La participation au Jeu implique une attitude loyale, impliquant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'écarter la participation de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à l’impartialité du Jeu.
La société organisatrice pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. A ce titre, les participants sont informés que la société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires permettant de démontrer la régularité des participations au Jeu. Ainsi, la société organisatrice conserve, pour les besoins exclusifs et pour la seule durée du Jeu, toutes les données relatives à la participation, (coordonnées saisies, date et heure des participations …).
Il est convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la société organisatrice ont force probante quant aux informations sur la régularité de la participation d'un participant.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION
Des additifs ou, en cas de force majeure et/ou impératifs techniques ou législatifs, des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu sur le Site. Ils seront considérés et identifiés comme des annexes au présent règlement.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la société organisatrice, dans le respect des lois en vigueur.
ARTICLE 13 : FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est accessible uniquement par Internet par l'ensemble des personnes ayant une connexion internet.
Les participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite d'un seul remboursement au titre de toute la durée du présent Jeu, dans les conditions ci-après : Le remboursement sera effectué sur la base d'un forfait correspondant à une durée de connexion au Site de 10 minutes par participation, soit la somme de 0,20 euros TTC.
En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à : Groupe Panther, ZI Bersol, 33173 GRADIGNAN Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la fin du Jeu, soit le 16/03/2015 minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi,
- indiquer le nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
- être accompagnée de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site et de sa participation au Jeu, pour le mois donné,
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Par exception aux stipulations qui précèdent, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif normal (base 20 g), sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’est pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de dix (10) semaines à compter de la réception de la demande écrite.
La société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
ARTICLE 14 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet est accessible et consultable sur le Site et à été déposé à l’office de Maître Alan DAGUIN, Huissier de Justice, 68 bis rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS PERRET
Le règlement pourra également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande au plus tard le 16/03/2015, en écrivant à l'adresse suivante : Groupe Panther, ZI Bersol, 33173 GRADIGNAN Cedex.
A cet égard, la société organisatrice s'engage à rembourser les frais de port de la demande de règlement sur la base forfaitaire d'affranchissement au tarif normal France, à condition que la personne en ait fait expressément la demande dans le courrier par lequel elle demande l'envoi du règlement.
ARTICLE 15 : LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion du présent Jeu sera soumis aux tribunaux compétents, désignés en application des règles édictées par le Nouveau Code de Procédure Civile français.
NO PURCHASE IS NECESSARY.
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