Règlement du jeu-concours Instants Apéritifs n°363625 Lot principal gagné : 366 plateaux en céramique (21 €).

REGLEMENT DU JEU INSTANTS APERITIFS – BL34
La société CEPP, numéro de RCS 572 056 331, domiciliée 85, rue de l’Hérault - 94227 Charenton le Pont CEDEX, organise et propose pour une durée déterminée sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 01/07/2019 à 10h00 au 02/07/2020 à 23h59, heure française, limité aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 1. : REGLES DU JEU
Pour participer, le Joueur se connecte sur Internet à l’adresse suivante : www.instantsaperitifs.fr et s’inscrit sur la plate-forme en renseignant ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance et email. Il peut ensuite participer aux jeux proposés sur les différentes marques.
Pour participer, le Joueur doit répondre à 1 question portant sur la marque ; les Joueurs répondant correctement à la question accèdent à la possibilité de gagner via les instants gagnants ouverts.
La participation au Jeu est limitée à une participation par marque, par jour et par personne (même nom, même adresse e-mail)
Les instants gagnants correspondent à la date, l’heure, la minute et la seconde de connexion déterminant le moment où un participant peut être déclaré gagnant de l’une des dotations mises en jeu. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés auprès de l’étude SCP Sibenaler & Nicolas, huissiers de justice à Juvisy Sur Orge (91).
La sélection des gagnants se déroulera comme suit :
• Si l’instant précis (date, heure, minute, seconde), où le participant valide sa participation au moment du formulaire sur le Site, correspond à un instant gagnant, le participant sera déclaré gagnant. Un message lui annoncera alors qu’il a gagné.
• Si l’instant où le participant joue ne correspond pas à un instant gagnant, un message lui annoncera qu’il a perdu.
• Si aucun participant ne valide sa participation au moment d’un instant gagnant, ce dernier reste « ouvert » : le gagnant sera alors le premier participant à valider sa participation après cet instant gagnant.
Chaque Joueur (même nom, même adresse ou même adresse mail) a le droit à 1 seul gain par marque sur toute la période du Jeu.
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée lors de leur inscription sous 6 à 8 semaines environ, à compter de la notification de leur gain.
Le règlement du Jeu est disponible en ligne sur le site du Jeu www.instantsaperitifs.fr pendant toute la durée du Jeu. Aucune demande d’envoi du règlement par courrier ne sera acceptée.
ARTICLE 2. : GAINS
Les dotations sont les suivantes :
IA
366 plateaux Verre 3 étages d’une valeur commerciale unitaire d’environ 20 € TTC
366 plateaux Céramique d’une valeur commerciale unitaire d’environ 21 € TTC
DUVAL
12 carafes d’une valeur commerciale unitaire d’environ 15 € TTC
FLORANIS
52 becs verseurs d’une valeur commerciale unitaire d’environ 4 € TTC
CRUZ
300 lots de 6 verres d’une valeur commerciale unitaire d’environ 12 € TTC
PERLINO
52 lots de 6 verres flûtes d’une valeur commerciale unitaire d’environ 15 € TTC
DAURE
12 plateaux d’une valeur commerciale unitaire d’environ 10 € TTC
ST RAPHAEL
12 plaques métal d’une valeur commerciale unitaire d’environ 20 € TTC
En cas de force majeure, la société organisatrice se réservera la possibilité de remplacer ou compléter l’ensemble des gains ci-dessus mentionnés par l’attribution de lots d’une valeur au moins équivalente.
ARTICLE 3. : JOUEURS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel, des dirigeants et associés de CEPP et de ses fournisseurs ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que des membres de leur famille jusqu’au deuxième degré.
La seule participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Toute inscription incomplète, inexacte ou envoyée hors délai, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Toute personne inscrite avec plusieurs e-mails dans la même journée sera disqualifiée. Toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
ARTICLE 4. : INSCRIPTION
1) Pour participer au Jeu, le Joueur doit au préalable s’inscrire sur la plate-forme Instants Apéritifs et renseigner son nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et adresse postale de manière complète, précise et loyale. Pour valider son inscription, il doit renseigner un Captcha sur ce formulaire d’inscription.
Toute omission, imprécision et/ou inexactitude du formulaire, quelle qu’en soit la cause, emporte l’annulation de la participation du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé des frais de connexion.
2) Protection des données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et par le « Règlement Européen des Données Personnelles » en application depuis le 25 mai 2018, pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, Prénom, adresse postale). Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations.
Ces données sont traitées par SOGEC GESTION et sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les exploiter ou de les commercialiser, sous réserve que les participants aient accepté d’être contactés lors de leur inscription via le formulaire en ligne.
Conformément aux dispositions évoquées ci-dessus, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse
Jeu Web Instants Apéritifs – BL34
Sogec Gestion
91973 Courtaboeuf Cedex
En indiquant son nom, prénom, adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
Les noms, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
ARTICLE 5. : MODIFICATIONS DES DATES DU JEU
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Jeu ou à en modifier les conditions.
ARTICLE 6. : FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est sans obligation d’achat.
Les frais de connexions Internet pour participer ne seront pas remboursés et restent à la charge du participant.
ARTICLE 7. : RETRAIT DES GAINS
Les gagnants recevront leur lot à l’adresse indiquée sous 6 à 8 semaines environ à compter de la notification de leur gain.
Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
Si les circonstances l’exigent, la société CEPP se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
En tout état de cause CEPP se réserve la possibilité au préalable de vérifier l’identité et l’âge des gagnants avant l’envoi de leurs gains.
CEPP ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse postale non communiquée.
CEPP décline toute responsabilité du fait d’une erreur d’acheminement des dotations, de la perte de celles-ci ou de l’impossibilité de contacter le gagnant par les services postaux.
ARTICLE 8. : EXCLUSION
Toute fraude ou violation d’un Joueur à l’une des dispositions générales ou spécifiques du présent règlement, pourra de plein droit donner lieu à son exclusion définitive du Jeu par CEPP, cette dernière se réservant le cas échéant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Une telle exclusion, quelle qu’en soit la cause, emportera alors l’annulation des participations du Joueur concerné et de ses éventuels gains, ainsi que l’impossibilité d’être remboursé de ses frais postaux.
ARTICLE 9. : RESPONSABILITES
CEPP se réserve le droit à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée et sans que cela n’ouvre droit aux Joueurs de demander une quelconque contrepartie, d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier et/ou d’annuler tout ou partie du Jeu en cas de :
- fraude de l’un des Joueurs ;
- d’événement de force majeure indépendant de sa volonté, insurmontable et irrésistible, ou de cas fortuit tels que notamment les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le lock-out de l'entreprise, les défaillances du réseau de distribution du courrier.
En cas d’attribution de lots, il est rappelé aux Joueurs que CEPP n’interviendra en aucun cas en tant que vendeur ou prestataire de ces lots. La responsabilité de CEPP se limitera à la simple annonce des lots.
A cet égard, CEPP ne sera en aucun cas responsable de la conformité aux normes en vigueur, de la sécurité et de la qualité des produits et/ou services offerts en lots.
ARTICLE 10. : DEPOT
Le présent règlement et les instants gagnants ouverts sont déposés auprès de SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de Justice associés - 25 Rue Hoche, 91263 Juvisy sur Orge Cedex.
En cas de différence entre la version du règlement en ligne sur le site et celle déposée chez l’Huissier, seule la version déposée chez l’Huissier prévaut.
Les frais de connexion internet pour la consultation du règlement seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,20 € TTC, sur simple demande écrite par courrier postal, de même que le timbre d’envoi de cette demande. La demande est à envoyer à l’adresse du Jeu : Jeu Web Instants Apéritifs – BL34 Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf Cedex, avant le 15/07/2020 sous enveloppe suffisamment affranchie, en joignant un RIB avec IBAN/BIC, sur lequel le remboursement sera effectué par virement.
Toute demande incomplète ou illisible ne sera pas traitée.
ARTICLE 11. : MODIFICATIONS
La société CEPP se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.
Dans une telle hypothèse, CEPP déposera ces modifications auprès de SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, huissiers de Justice associés - 25 Rue Hoche, 91263 Juvisy sur Orge Cedex.
Toute modification sera réputée acceptée par les Joueurs du fait de leur participation à l’un des jeux postérieurement à leur communication.
ARTICLE 12. : LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement et des instants gagnants déposés à la SCP Nicolas, Sibenaler et Beck, Huissiers de justice associés à Juvisy sur Orge (91) – France.
La Société Organisatrice et les participants au Jeu s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution du présent Règlement. Pour ce faire, toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée dans un délai de deux (2) mois à compter de la clôture du Jeu à l’adresse susmentionnée.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent Règlement, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du Jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ayant désigné les gagnants et à la liste des gagnants.