Règlement du jeu-concours Gulli TV n°232575 Lot principal gagné : 3 boules à neige avec 4 places pour le film "Les pingouins de Madagascar" ainsi que 2 sets de gommes et 1 bac à glaçons (130 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

GULLI

REGLEMENT DU JEU

« QUIZ ANTENNE »

« 2014 »

ADDITIF N°51

DU 17/11/2014 AU 01/12/2014

LES PINGOUINS DE MADAGASCAR

JEUNESSE TV SAS organise un jeu-concours gratuit appelé « QUIZ ANTENNE 2014» dont le règlement doit être complété par additif.

Le présent additif complète ledit règlement pour la période du 17/11/2014 au 01/12/2014. Ce jeu sera diffusé à l’antenne à la suite du programme « La Légende de Chima ».

Intitulé de la session de jeu : « LES PINGOUINS DE MADAGASCAR ».

pour l’application de l’article 2 :

Restriction supplémentaire à la participation :

NEANT

pour l’application de l’article 3 :

La participation au jeu s’effectuera exclusivement par Internet en se connectant au site www.gulli.fr et en répondant à la question ci-dessous :

Où est conservé le précieux pouvoir du CHI ?

1 - le temple de la tribu Lion

2 - la tanière de la tribu Loup

3 - les marais de la tribu Crocodile

pour l’application de l’article 4 :

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les participants ayant répondu correctement à la question posée dans le cadre du jeu.

Le tirage au sort sera effectué entre le 2 décembre 2014 et le 5 décembre 2014 et déterminera 38 gagnants qui remporteront les prix définis ci-après.

pour l’application de l’article 5 :

Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se verront attribuer, par ordre de résultat, les lots décrits ci-dessous :

Catégorie 1 comprenant :

- 1 boule à neige d’une valeur de 65€ TTC

- 4 invitations* pour aller voir le film « Les pingouins de Madagascar » d’une valeur de 10€ TTC /invitation, soit 40€ TTC

- 2 sets de gommes d’une valeur de 9€ TTC chacun, soit 18€ TTC

- 1 bac à glaçons d’une valeur de 7€ TTC

(Lots mis en jeu : 3 : – Valeur du lot : 130€ TTC)

Catégorie 2 comprenant :

- 2 invitations* pour aller voir le film « Les pingouins de Madagascar » d’une valeur de 10€ TTC/invitation, soit 20€ TTC

- 2 sets de gommes d’une valeur de 9€ TTC chacun, soit 18€ TTC

- 1 bac à glaçons d’une valeur de 7€ TTC

(Lots mis en jeu : 5 : – Valeur du lot : 45€ TTC)

Catégorie 3 comprenant :

- 1set de gommes d’une valeur de 9€ TTC

- 1 bac à glaçons d’une valeur de 7€ TTC

(Lots mis en jeu : 30 : – Valeur du lot : 16€ TTC)

*1 invitation est valable pour 1 personne dans les salles de cinéma en France

** Valeur indicative

pour l’application de l’article 6.1 :

La liste des gagnants sera révélée sur le site Internet www.gulli.fr à l’issue du tirage au sort qui sera effectué entre le 2 décembre 2014 et le 5 décembre 2014.

pour l’application de l’article 6.2 :

Les lots sont fournis par le partenaire de la Société Organisatrice, la Société Twentieth Century Fox et seront envoyés aux gagnants par le prestataire technique de la Société Organisatrice.

GULLI

REGLEMENT GENERAL DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
2014


ARTICLE 1 : PRESENTATION DELA SOCIETE ORGANISATRICE

JEUNESSE TV, SAS au capital de 7 273 572 euros,immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 480 937 184 dont le siège social est situé 28, rue François 1er – 75008 PARIS, éditrice de la chaîne de télévision GULLI,

ci-après la « Société Organisatrice »,

Organise un jeu-concours appelé « QUIZ ANTENNE 2014» diffusé sur la chaîne de télévision GULLI, sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.

Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un additif.

ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure et/ou mineure avec autorisation parentale et disposant le cas échéant soit d’un téléphone mobile soit d’une connexion à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres de la société organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs) des personnes précitées.

En ce qui concerne toute personne mineure, la participation au jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. Le simple fait de participer à ce jeu implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté lui a été donné.

Sauf disposition expresse contraire, la participation au jeu est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse postale) par session de jeu. En tout état de cause, il ne sera admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale) par session de jeu.

Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse, numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings dela SociétéOrganisatricefont foi.

La Société Organisatricese réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en fonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif correspondant à la session de jeu concernée.

ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu se déroulera à partir du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014 et sera véhiculé sur l’antenne de GULLI et/ou sur le site Internet et/ou sur tout autre support qui sera précisé par additif.

Nonobstant la disposition susvisée, le présent règlement général continuera de s’appliquer pour toute session de jeu débutant en 2014 et se terminant au-delà du 31 décembre 2014.

Il se déroule en plusieurs sessions, de façon irrégulière, chaque session étant définie en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions propres à ladite session.

A chaque session annoncée sur l’antenne GULLI, la participation au jeu pourra se faire, selon les sessions :

par message SMS au numéro indiqué à l’antenne
et/ou par audiotel via le numéro de téléphone indiqué à l’antenne
et/ou par internet en se connectant au site www.gulli.fr
et/ou par courrier sur papier libre.

La participation à partir de numéros appelant sur liste rouge ou professionnels est exclue.

Pour chaque session de jeu, l’additif précisera le ou les modes de participation.

Participation par SMS :

Lorsque la participation s’effectue par SMS, le jeu consiste pour les participants à envoyer, à partir d’un téléphone mobile, un message SMS (0,65 euros TTC – prix susceptible de modification qui sera précisé par additif le cas échéant - par SMS + coût d’un SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur mobile) contenant l’un des mots-clés spécifiques du jeu qui seront précisés dans l’additif pour la session de jeu concernée. Le mot-clé est la réponse donnée par le participant à la question posée à l’antenne.

Les participants devront indiquer leur nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone.

Les participants sont avertis immédiatement par retour de SMS s’ils sont sélectionnés pour le tirage au sort.

Participation par Audiotel :

Lorsque la participation s’effectue par audiotel, le jeu consiste pour les participants à appeler un numéro surtaxé audiotel facturé et à suivre les instructions qui leur seront communiquées sur le serveur local afin de donner leur réponse à la question posée à l’antenne.

Participation par Internet :

Lorsque la participation s’effectue par Internet, le jeu consiste pour les participants à se connecter sur le site www.gulli.fr, pour répondre à la question posée à l’antenne.

Participation par Courrier :

Lorsque la participation s’effectue par courrier, le jeu consiste pour les participants à envoyer sur papier libre leur réponse à la question posée à l’antenne. Les bonnes réponses seront ensuite tirées au sort.

La participation à chaque session de jeu doit être impérativement enregistrée avant la fin du dernier jour de la période de jeu à l’heure indiquée dans l’additif, date et heure de l’envoi du SMS de l’inscription faisant foi et/ou date et heure de l’appel téléphonique faisant foi et/ou date et heure de la connexion Internet faisant foi et/ou date du cachet de la poste faisant foi.

Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité dela Société Organisatricepuisse être engagée.

Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d’un participant sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité dela Société Organisatricepuisse être engagée.

En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit,la Société Organisatricene peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.


ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront déterminés :

soit par tirage au sort parmi l’ensemble des participants qui auront donné la bonne réponse aux questions posées dans le cadre du jeu,

et/ou par appel gagnant (rang ou instant gagnant) pour les participants ayant donné la bonne réponse dans la limite des lots disponibles

et/ou par appel gagnant (rang ou instant gagnant), dans la limite des lots disponibles.

Le nombre de gagnants ainsi que le cas échéant la modalité de désignation des appels gagnants seront précisés pour chaque session de jeu dans l’additif correspondant.

Une seule participation par participant est autorisée pendant toute la durée de chaque période de jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour un même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul lot à ce participant.

Par « participant », il faut entendre :

- pour les participations par SMS, les personnes jouant depuis le même téléphone mobile ;

- pour les participations par Audiotel, les personnes jouant depuis le même téléphone mobile ou fixe;

- pour les participations par Internet, les personnes utilisant la même adresse mail pour s’inscrire

- pour les participations par courrier, les personnes ayant le même nom et adresse.


En sus des participations gagnantes, des participations de réserve pourront être désignées parmi toutes les participations gagnantes reçues et elles seront utilisées conformément à l’article 6 ci-après.

ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU

Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer par ordre de résultat les lots en jeu. Pour chaque session de jeu, le lot ou les lots gagnés sont déterminés préalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pour chaque période de jeu. Pour chaque session, les lots en jeu sont précisés par l’additif correspondant à la période de jeu.

Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange, remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.

L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.

La Société Organisatricese réserve le droit, notamment en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots ou de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.


ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS

6.1Information des gagnants :les gagnants des lots pourront être informés individuellement soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit par courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée soit parla SociétéOrganisatriceou son prestataire technique, soit par le ou les partenaires dela SociétéOrganisatrice.

6.2 Délivrance des lots :La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation. Le cas échéant, les gagnants recevront leur lot par voie postale ou par courrier électronique, à l’adresse postale ou électronique qu’ils auront indiquée soit par la Société Organisatrice ou le(s) partenaire(s) éventuel(s) responsable(s) de la fourniture des lots soit par leur prestataire technique.

En règle générale, les lots non réclamés ou n’ayant pu être remis à leur destinataire (ex : déménagement du gagnant sans mise à jour de son adresse, non retrait du lot par les gagnants dans le délai imparti, en dehors des cas de refus express et motivé du pli ou du colis), pendant un délai de 3 (trois) mois, reviennent définitivement à la Société Organisatrice. Il est précisé que ce délai court à compter de la fin du Jeu ou de la réception du retour du pli ou du colis par la Société Organisatrice. Pendant le délai susvisé, les gagnants concernés pourront retirer leur lot à l’adresse qui leur sera indiquée par la Société Organisatrice.

Selon la nature des lots, le gagnant devra être disponible et joignable dans un délai compatible pour en bénéficier, qui sera précisé, le cas échéant, dans l’additif correspondant. Dans le cas contraire, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et perd la qualité de gagnant. »

Selon les sessions de Jeu, en cas d’impossibilité d’attribution d’un prix gagnant, pour quelque motif que ce soit, dans le délai qui sera précisé par additif à compter de la date d’envoi du courrier postal ou électronique, chaque lot non attribué sera distribué au gagnant titulaire de la « participation de réserve » telle que visée à l’article 4 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu’à l’attribution définitive des cadeaux.


ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

7.1La responsabilité dela SociétéOrganisatricene pourra en aucun cas être retenue en cas de dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur Audiotel, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon déroulement du jeu. Dans l’éventualité d’un tel dysfonctionnement, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

7.2Tout SMS contenant un autre code ou mot-clé que celui spécifié à l’antenne ne constituera pas une participation valide.

La Société Organisatricese réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.

7.3La responsabilité dela Société Organisatricene saurait être encourue si une personne :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle),

- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.

La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence,la Société Organisatricene saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,

de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé quela Société Organisatricene peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement parla Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.

La Société Organisatricene peut être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatricene peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.

La Société Organisatricene peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues. "

7.4La responsabilité dela Société Organisatricene saurait être engagée en cas d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage) ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche utile auprès du transporteur ou dela Postelorsque le lot lui a été remis par celle-ci.


ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM

Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom (première lettre de leur nom pour les personnes mineures), leur âge et leur ville de domicile soient publiés parla Société Organisatriceou ses partenaires dans les opérations de communication autour du jeu sur tous supports (Internet, télévision, presse, radio …), sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises parla Société Organisatriceaux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.

Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur photographie soit, le cas échéant, diffusée sur l’antenne dela Société Organisatrice et/ou sur son site internet, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOT

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 3 mois, à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu sera tranchée parla Société Organisatrice.

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fabrice REYNAUD, huissier de justice, à l’adresse suivante :

SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE

BP 215

92002 NANTERRE CEDEX

En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet ou tous autres supports et le cas échéant en contradiction avec le présent règlement.

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :


JEUNESSE TV SAS / GULLI - QUIZ ANTENNE 2014

Service Jeux

28, rue François 1er

75008 PARIS

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).


ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Les frais de participation au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite àla Société Organisatriceorganisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La demande doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin de la période de jeu en cause (le cachet postal faisant foi).

Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 8 (huit) minutes est suffisante pour y participer par Internet (incluant le temps éventuel d’inscription au jeu concours). Les frais de connexion seront en conséquence remboursés forfaitairement sur la base de huit minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.

Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En ce qui concerne les frais de participation au jeu par SMS ou AUDIOTEL, ils seront remboursés parla Société Organisatricepar virement, sur simple demande écrite.

Les frais de participation par courrier seront remboursés forfaitairement sur la base d’un timbre postal.

L’auteur de la demande devra préciser l’intitulé du Jeu, le cas échéant le numéro SMS du Jeu, son nom et ses coordonnées postales. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure de l’envoi du SMS ou de sa connexion à Internet, un justificatif de l’envoi du SMS ou une copie du contrat d’abonnement et de la facture détaillée de l‘opérateur, au même nom que le RIB/RIP, par lequel le message a été envoyé.

Il devra également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre àla Société Organisatricede procéder au remboursement desdits frais et si il est mineur, la déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au jeu.

Si l’un des éléments ou informations devait manquer, les frais de participation ne seront pas remboursés.

Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.

Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par foyer (même nom, même adresse postale).


ARTICLE 11 : ADDITIFS / AVENANTS

Pour chaque période de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un additif précisant :

la période de session de jeu
l’intitulé de la session de jeu
les restrictions supplémentaires à la participation
le ou les modes de participation et le coût
la ou les modalités de détermination des gagnants
le cas échéant, la modalité de désignation des appels gagnants
le nombre de gagnants
les lots et leur valeur et le cas échéant le mode d’attribution des lots

et autres informations utiles.

Les modifications au présent règlement font l’objet d’avenant.


ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application des dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant.

Pour toute démarche, écrire à :

JEUNESSE TV

GULLI – Service Interactivité

25, rue François 1er

75008 PARIS


ARTICLE 13 : INTERPRETATION ET COMPETENCES

A défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris selonla Loi française.

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