Règlement du jeu concours « Ralph 2.0 au cinéma »
eBay France·Vendredi 8 février 2019
Société organisatrice
eBay Marketplaces GmbH, société de droit suisse dont le siège social est situé Helvetiastrasse 15/17, 3005 Berne, Suisse, et dont le numéro d’immatriculation est CHE-205.764.206 (ci-après « eBay » ou « la Société Organisatrice »), domiciliée chez eBay France au 21, rue de la Banque à Paris 75002, organise, en France (Métropole et Départements d'Outre-Mer), un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Ralph 2.0 au cinéma » sur Facebook du 11/02/2019 à 10h00 au 15/02/2019 à 17h00 (heures françaises) (le « Jeu »).
Article 1 - Modalités de participation
Ce Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France (Métropole et Départements d'Outre-Mer) à l'exclusion des employés de la Société Organisatrice, des sociétés affiliées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Il se déroulera du 11/02/2019 à 10h00 au 15/02/2019 à 17h00 inclus (« Période du Jeu »), sur le compte Facebook d’eBay France : https://www.facebook.com/eBayFrance (date et heure françaises de connexion faisant foi).
Article 2 - Principe du jeu
Du 11/02/2019 à 10h00 au 15/02/2019 à 17h00 (date et heure françaises de connexion faisant foi), les internautes qui souhaitent participer au Jeu devront : (i) liker la page Facebook eBay France et la page Facebook Disney FR et (ii) commenter, via leur compte Facebook, le post Facebook d’eBay France en invitant deux amis à participer dans le même commentaire.
L’inscription du participant au Jeu sera automatique à partir de ses likes et de son commentaire.
Seuls les participants ayant correctement suivis ces étapes verront leur candidature validée.
Aucune rémunération ne pourra être exigée pour ce jeu.
Pour ce Jeu, ne seront pas considérés comme valables :
- Les participations effectuées après les dates et heures limites de participation,
- Les participations ne correspondant pas aux modalités imposées.
Toute participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent Règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du Jeu, ses résultats et l’attribution du prix.
A l’issue de la Période du Jeu, la Société Organisatrice effectuera un tirage au sort pour sélectionner 5 gagnants, parmi l’ensemble des participants ayant commenté le post Facebook, avant les dates et heure limites de participation.
Une seule participation par personne sera prise en considération par Jeu (même nom et même prénom), et il ne pourra y avoir qu'un seul participant par foyer (même adresse).
Article 3 - Dotations
Les 5 gagnants remporteront chacun 3 places de cinéma d’une valeur unitaire de 8€ (huit euros) TTC, valables dans toutes les salles de cinéma, tous les jours pendant la durée de projection du film.
Cette dotation est nominative et ne peut être revendue. Les lots offerts ne pourront pas être échangés à la demande du gagnant contre des espèces ou d'autres lots.
La Société Organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Article 4 - Détermination des gagnants
A l’issue de la Période du Jeu, les 5 gagnants seront déterminés par tirage au sort par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des participants avant le 24 février 2019 minuit inclus.
La Société Organisatrice prendra alors contact avec les gagnants via leur compte Facebook afin d’obtenir leurs coordonnées postales et téléphoniques pour recevoir le lot mis en jeu. Ils devront répondre dans un délai maximum de 3 jours ouvrés après avoir été contactés par la Société Organisatrice.
Au-delà de ce délai, la Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un nouveau gagnant.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
Les gagnants seront contactés directement par la Société Organisatrice.
Article 5 – Données Personnelles des Participants
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Les participants sont informés que les données personnelles les concernant et enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à l’organisation du Jeu et à l’envoi de la dotation au gagnant. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins ni conservées à l’issue du Jeu.
La Société Organisatrice s'engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et, notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant. L’exercice de ces droits se fera par écrit à : eBay France au 21, rue de la Banque 75002 PARIS.
Les données personnelles des participants étant nécessaires à la gestion du Jeu, tout participant demandant la suppression de ses données avant la fin du Jeu sera exclu du Jeu.
Article 6 - Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté sur la page Facebook de eBay France, à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/eBayFrance/
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 7 - Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de son gain. La Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par le gagnant ou des tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession. De même, la Société Organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge du gagnant sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation. Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook.
Article 10 - Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française. La Société Organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu à eBay France au 21 rue de la Banque, 75002 Paris. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au Jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 11 - Convention de preuve
De convention expresse entre le participant, la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Organisatrice dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre la Société Organisatrice et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et de l’adresse IP attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
