Règlement jeu-concours
Jeu - Un coffret cadeau repas d'une valeur de 350€
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Espace Expansion, ci-après l’Organisateur, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 323 998 690, prise en son établissement situé 17, rue du Docteur Bouchut, 69007 Lyon, identifié sous le N° SIRET 30368050800015, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat,
Ce jeu n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Article 2 : Objet du jeu
Le Centre de Shopping La Part-Dieu fait gagner un cadeau sur sa page Facebook. Pour participer, il suffit :
de s’inscrire au programme de fidélité La Part-Dieu
Un tirage au sort désignera le(a) gagnant(e) parmi toutes les participations.
L’organisateur se laisse le droit de modifier le nombre de gagnants en fonction du nombre de lots disponibles.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible en ligne à l’adresse URL: http://www.facebook.com/PARTDIEU
Toute autre adresse URL est exclue.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 05/02/2018 au 31/03/2019 23h50.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée mais aussi si les circonstances l’exigent d’interrompre le jeu à tout moment.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques âgées de 18 ans et plus (sous réserve de l'accord parental ou du tuteur légal pour les personnes mineures) résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
Il est formellement interdit de participer au présent jeu de manière automatique en utilisant par exemple des « moteurs » informatiques.
4-2 Validité de la participation
Participation via la page Facebook du Centre Commercial La Part-Dieu :
L’internaute devra être inscrit au programme de fidélité de La Part-Dieu.
L'internaute devra être inscrit au tirage du sort de ce jeu.
Toute participation considérée comme frauduleuse sera annulée et ne pourra pas participer au tirage au sort.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu-concours toute participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment l’utilisation de mots injurieux dans le message. La société organisatrice se réserve le droit d´annuler toute participation jugée frauduleuse. La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants leur numéro de carte de fidélité pour vérifier qu’ils sont bien membres du programme de fidélité.
Article 5 : Désignation des gagnants
À l’issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 04/04/2019.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Un coffre cadeau repas d'une valeur de 350€.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le nombre de lots à gagner, tout en conservant la même valeur faciale.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Un message sera adressé au gagnant pour lui donner tous les détails pour récupérer son lot. Le gagnant devra communiquer son adresse email, nom et prénom, numéro de carte de fidélité digitale sur la page Facebook Centre Commercial La Part-Dieu : Officiel par message privé ou par email pour confirmer sa dotation. Le gagnant doit valider son lot avant le 18/04/2019 avant 11h. Passé ce délai, le lot pourra être remis en jeu ou pourra être perdu.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
La société organisatrice indiquera tous les détails pour récupérer les dotations quand elle contactera les gagnants.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou n’envoyant par leurs coordonnées avant le 18/04/2019 avant 11h en message privé sur la page Facebook, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de publier une publication jeu pour faire gagner des lots par tirage a sort sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Les frais de participation au jeu
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion sur la base d’une connexion de 3 minutes soit 0,05 euros/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 20/04/2019 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- Le nom, prénom et adresse électronique complète du participant
- La date et heure de connexion
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Etant observé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site du Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où dans ces hypothèses le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peut être obtenu, jusqu’au 20/04/2019 inclus (cachet de la Poste faisant foi) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») Jeu Facebook – Centre de shopping La Part-Dieu 17, rue du Docteur Bouchut, 69007 Lyon.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
