Règlement du jeu-concours Brioche Pasquier n°381033 Lot principal gagné : 300 bons d'achat de 100 euros sur le site Fnac (100 €).

Conditions Générales de l’Opération
« Craquant ou Fondant ? Faites le test »
Modifiées par avenant du 24 décembre 2019
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société PASQUIER S.A., société anonyme au capital social de 2.090.645 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d’Yzernay, 49360 Les Cerqueux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 329 263 933 (ci-après dénommé « la Société Organisatrice »), propose au titre de son Opération intitulée « Craquant ou Fondant ? Faites le test » (ci-après « l’Opération »), des jeux avec obligation d’achat.
Ces Jeux sont accessibles uniquement sur internet du 15/12/2019 au 15/06/2020, sous la forme d’Instants gagnants ouverts (ci-après « le(s) Jeu(x) ») et selon les conditions prévues aux présentes Conditions générales (ci-après « les CGO »).
Les présentes CGO régissent l’ensemble des relations entre la Société Organisatrice et le consommateur désirant participer à l’Opération sur le site internet dédié à l’Opération.
Le Participant reconnaît avoir pris connaissance des CGO et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte. Toute participation implique l’acceptation préalable, pleine et sans réserve des présentes CGO.
Les CGO sont disponibles et téléchargeables sur le Site et/ou le site dédié et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre document et/ou mention contradictoire.
Les CGO pouvant faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment, la version applicable au Participant est celle en vigueur sur le Site à la date de création de son compte personnel, ultérieurement, la version applicable est celle acceptée par le Participant au jour de son acceptation des nouvelles CGO.
Toute modification de ces CGO fera l’objet d’une information sur le Site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES ET MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 – Principe
Les Jeux par instants gagnants ouverts sont avec obligation d’achat proposés sur le site dédié : www.craquantoufondant.briochepasquier.com et accessibles du 15/12/2019 au 15/06/2020 exclusivement par internet, via la bannière de l’Opération présente sur : www.briochepasquier.com (ci-après désigné : « le Site »).
Aucun autre mode de participation ne sera pris en compte. Les frais de connexion Internet pour participer à l’Opération ne sont pas remboursés.
L’Opération est ouverte à toute personne physique, majeure et capable au jour de sa participation, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
L’Opération propose aux Participants, ayant acheté entre le 15/12/2019 et le 15/05/2020, un (1) produit éligible (tel que listé en Annexe) dans une grande, moyenne ou petite surface alimentaire (hors METRO, grossistes) ou dans les boutiques Brioche Pasquier, de tenter de remporter l’un des instants gagnants de l’Opération et donc la dotation prévue à l’article 3.
Les personnels de la Société Organisatrice et de ses prestataires, ainsi que les membres de leur foyer, ne sont pas autorisés à participer à l’Opération.
Une (1) seule inscription à l’Opération par foyer (même nom, même adresse postale) et/ou adresse e-mail.
Un (1) produit éligible (et donc un ticket de caisse) donne droit à une participation par semaine (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail).
Chaque Participant peut jouer une (1) fois par semaine, dans la limite d’un seul gain remporté par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail) pendant la durée de l’Opération.
Un (1) ticket de caisse ne peut être valablement utilisé qu’une (1) seule fois au cours de la durée de l’Opération.
Le Jeu est annoncé :
- sur le Site : www.briochepasquier.com
- sur la page facebook : www.facebook.com/briochepasquierfr/
- sur les emballages des produits de la gamme Grilletine porteurs de l’Opération
- sur les supports publicitaires de l’Opération
2.2 – Modalités de participation
Pour jouer, le Participant doit :
- Acheter un pack de Grilletine éligible (liste figurant en annexe des présentes CGO) entre le 15/12/2019 et le 15/05/2020 (inclus) ;
- Se rendre sur le Site : http://www.briochepasquier.com, ou scannez le QR Code figurant sur le pack porteur, cliquez sur la bannière de l’Opération, et se créer un compte spécialement dédié à l’Opération en indiquant son adresse mail, et les informations relatives à son identité telles que sollicitées sur la page d’inscription ;
Nb : Les champs marqués d’un astérisque doivent être obligatoirement complétés pour que le Participant soit valablement inscrit à l’Opération ;
- Accepter les présentes CGO, en cochant la case prévue à cet effet ;
- Une fois les informations valablement renseignées, le Participant recevra un e-mail de confirmation, avec un lien d’activation de son compte, sur sa boîte mail : il devra cliquer sur ce lien pour confirmer son inscription à l’Opération ;
- Après activation de son compte, le participant doit se connecter sur son compte dédié : il devra renseigner la date d’achat de son produit ;
- Télécharger le scan ou la photocopie de sa preuve d’achat, sur lequel devra figurer et être lisible, le produit éligible, la date et le lieux d’achat ;
- S’il le souhaite, répondre aux questions pour savoir s’il est plutôt « matin croquant » ou « matin fondant » ;
- le résultat de l’instant gagnant s’affiche immédiatement par une nouvelle page.
Nb : Conservez votre preuve d’achat original.
ARTICLE 3 : DOTATION
L’Opération « Craquant ou Fondant ? Faites le test » comporte 300 Instants Gagnants ouverts répartis tout au long de la période et au cours desquels la dotation ci-dessous, au nombre de 300, sera mise en jeu.
Les gagnants d’un instant gagnant recevront :
- 1 bon d’achat d’une valeur unitaire de 100€ TTC valable en ligne sur le site internet : www.fnac.com, du 15/12/2019 au 15/10/2020. Le bon d’achat est sous la forme d’un code promotionnel (unique) envoyé à l’adresse mail renseignée par les gagnants lors de la création de leur compte.
Le code unique est directement utilisable sur le site de la Fnac et peut être utilisé en plusieurs fois, dans la limite de son montant et de sa date de validité : le code est à renseigner, lors de l’achat, dans la case « code promotionnel ».
La dotation est non-modifiable, dans l’éventualité où un gagnant n’utiliserait pas en intégralité le montant de son bon dans le délai indiqué, la partie de la dotation non-utilisée sera réputée perdue. Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait pas bénéficier ou réceptionner sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par des lots de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 4 : INSTANTS GAGNANT - ATTRIBUTION DES LOTS
4.1 - Mécanisme d’un Instant gagnant
Un instant gagnant est défini par une date, heure, minute et seconde précise : à ce moment précis la dotation est mise en jeu. Les instants gagnants sont définis de manière aléatoire et déposés chez l’huissier dépositaire du présent règlement.
L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe et la remporte. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.
Dans le cas où plusieurs connexions « Valider » interviendraient lors du même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante. Seul l’horodatage du serveur utilisé pour le Jeu fait foi et atteste des conditions de participation.
- Si l’instant précis où le Participant clique sur « Valider » ne coïncide pas avec un instant gagnant, le Participant sera considéré comme perdant et verra apparaître sur l’écran un message lui indiquant qu’il a perdu.
- Si l’instant précis où le Participant clique sur « Valider » coïncide avec un instant gagnant (date, heure, minute, seconde), le Participant sera immédiatement informé qu’il a gagné par l’apparition d’un message.
Dans le cas où plusieurs connexions « Valider » interviendraient lors du même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée sur le serveur sera considérée comme gagnante.
4.2 – Attribution des lots
Si l’instant gagnant est remporté, le participant recevra confirmation par mail, qu’il a bien remporté l’une des dotations sous réserve du contrôle du respect des conditions de participation, dans un délai de 3 semaines, avant que son lot ne lui soit mis à disposition. L’envoi du courrier électronique informant d’une participation gagnante déclenche l’envoi en modération de la participation.
Après modération, les gagnants recevront, à l’adresse e-mail indiquée lors de leur inscription, un mail les informant que leur participation gagnante est conforme : le code promotionnel sera communiqué dans ce mail.
A défaut d’une participation conforme, un mail informant de la non-conformité de la participation et donc de la perte de la dotation, sera adressé au participant.
Les instants gagnants remportés mais dont la participation est déclarée non-conforme seront remis en jeu, dans la limite de la durée de l’Opération et des faisabilités techniques.
Les lots attribués ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou leur échange contre d’autres biens ou services, pour quelque cause que ce soit. Les lots ne peuvent pas être vendus.
ARTICLE 5 : CONFORMITE DE LA PARTICIPATION
Pour rappel, la participation est soumise à une obligation d’achat et nécessite d’être un Participant, conformément aux articles 1 et 2 des CGO.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier la véracité des informations communiquées, tant concernant les conditions de participation, que pour la création du compte utilisateur, et pour toute autre utilisation des fonctionnalités du Site. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil et pourront conduire, en cas d’information fausse à l’élimination du Participant et donc le priver du bénéfice de son gain.
Pour être considérée comme conforme, la preuve d’achat doit mentionner :
- La date et le lieu d’achat (compris dans la période de l’Opération),
- Le produit éligible,
- Ne pas avoir déjà été utilisée au titre d’une précédente participation à l’Opération.
La participation à l’Opération, ainsi que la création d’un compte dédié est personnelle et unique : une même personne physique ne peut pas jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Toute personne contrevenant à ces points sera automatiquement exclue du Jeu et/ou de l’Opération et ne pourra pas prétendre au bénéfice d’une dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu et/ou de l’Opération, tout Participant :
- ayant indiqué plusieurs adresses postales, et/ou mails,
- ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne et/ou ;
- ayant utilisé des adresses mail temporaires ;
- ayant tenté de tricher (notamment en : ayant téléchargé plus d’une fois le même ticket de caisse sous des identités, adresses différentes, en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération et/ou en modifiant un détail de leur adresse ou nom(s) et/ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, adresses mails temporaires, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique), et plus généralement, contrevenant à une ou plusieurs dispositions des présentes CGO, et/ou,
- plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants, seraient automatiquement éliminées.
De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme aux présentes CGO, à l’égalité des chances des participants et qui nuirait au bon et normal fonctionnement de l’Opération.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer à l’Opération et la perte du bénéfice de la dotation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
6.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de modifier ou d’annuler le(s) Jeu(x) et/ou l’Opération si les circonstances l’exigent et/ou en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler le(s) Jeu(x) ou l’Opération si des fraudes venaient à intervenir lors de leur déroulement ou de l’attribution des lots.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger ou d’écourter la période de participation.
Les Participants ne pourront pas engager la responsabilité de la Société Organisatrice du fait de ces événements ou décisions.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas d’insatisfaction des gagnants concernant leurs lots et/ou pour tous défauts ou défaillances de ceux-ci. Elle décline toute responsabilité pour tous les désagréments, incidents et/ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants et/ou à leurs bénéficiaires pendant la jouissance de leur prix.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée par un Participant du fait des fraudes éventuellement commises. Dans toutes les situations, celle-ci se réserve le droit de poursuivre en justice et/ou de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempéries, défaillance du réseau informatique, etc.) privant partiellement ou totalement le gagnant ou son bénéficiaire de la jouissance son gain.
Toute coupure de connexion lors de la participation au Jeu, et notamment avant la validation de la participation, sera considérée comme nulle et ne saurait engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable à l’égard des gagnants concernant les dommages, insatisfactions, désagréments et/ou incompatibilités techniques pouvant intervenir lors de, ou, pour la jouissance de leur dotation et/ou pouvant priver, partiellement ou totalement, le gagnant du bénéfice de sa dotation. Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.
6.2. Toutes les marques ou noms de produits et services cités par les présentes CGO demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs. L’Opération ne fait pas l’objet d’un sponsoring de la part de la FNAC, les dotations remportées sont soumises aux Conditions d’utilisation et/ou d’achat des services la FNAC.
ARTICLE 7 : Limitation de responsabilité liée à l’utilisation d’internet
En participant à l’Opération, les Participants reconnaissent et acceptent expressément les risques inhérents à toute connexion à un réseau internet et au transfert de données sur celui-ci. La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommage, direct ou non, qui résulterait d’une connexion et/ou d’un téléchargement sur le Site.
Il appartient au Participant de prendre les mesures adaptées afin de protéger ses appareils et/ou données contre des atteintes.
La participation à l’Opération implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau internet. La participation des joueurs se fait sous leur entière responsabilité.
D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation d’internet. Ainsi, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au réseau internet.
La Société Organisatrice n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement du Participant, ni de la qualité de son mode d'accès ou des dysfonctionnements quel qu’il soit et pour quelque raison qui soit qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des formulaires d'inscription, sur le temps de connexion nécessaire à sa participation ou la bonne réception des mails d’information ou de gains.
Le choix des mots de passe et identifiants retenus par le Participant lors de la création de son compte relèvent de sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre toute mesure de protection afin de garantir la confidentialité de ces mots de passe et identifiants. La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas de perte, ou d'utilisation frauduleuse de ces éléments par un tiers autre que le Participant.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée si, pour une raison qui ne lui serait pas imputable, les participations au Jeu via internet n’ont pas été enregistrées ou sont impossibles à vérifier ou à décrypter ou pour le cas où les adresses communiquées par des Participants venaient à être détruites.
ARTICLE 8 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pasquier SA, société anonyme au capital social de 2.090.645 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d'Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 329 263 933 est la société organisatrice de l’Opération « croquant ou fondant, faites le test », et le responsable de traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « la Société Organisatrice » ou « Brioche Pasquier »).
FINALITES DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale et le cas échéant, le numéro de téléphone demandé à la page contact)) est nécessaire à votre participation à l’Opération « Croquant ou fondant, faites le test », à l’expédition, le cas échéant, de vos gains et à la prise en compte et au traitement de vos demandes d’information/réclamation.
Votre acceptation des conditions générales de l’Opération crée un contrat qui vous engage à l’égard la Société Organisatrice à respecter ces dernières et réciproquement engage la Société Organisatrice à votre égard. Le contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par la Société Organisatrice de vos données personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.
Les données personnelles fournies ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou d’un profilage.
DESTINATAIRES
Vos données sont destinées : aux services marketing et consommateurs des sociétés du Groupe Brioche Pasquier en charge du suivi de l’opération et de la relation avec les consommateurs des produits Brioche Pasquier et aux prestataires qui gèrent l’opération à laquelle vous participez et le site internet associé.
Nous demandons à ces prestataires de services externes de mettre en place et d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
CONSEQUENCES D’UN DEFAUT DE REPONSE
Le recueil des données identifiées par un astérisque est nécessaire à votre participation : elle ne pourrait pas être prise en compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.
DUREE DE CONSERVATION ET ABSENCE DE TRANSFERT
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée de l’Opération. A l’issue de cette période, ces données seront archivées pendant une durée de (1) une année à compter de la date de fin de l’opération.
Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
VOS DROITS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez – sous réserve des restrictions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que du droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives – applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données.
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité du site internet http://www.briochepasquier.com et sa rubrique dédiée intitulée : « exercer vos droits sur les données personnelles communiquées lors de votre participation aux jeux proposés sur ce site » Nous sommes susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/).
ARTICLE 9 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les supports créés pour les besoins de l’Opération tels que, notamment, le Site et le site dédié, les dotations, les marques, logos, visuels et illustrations et autres signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou les dotations et/ou les supports de l’Opération, sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice, ou celle-ci dispose des droits nécessaires, et sont protégés par la législation française applicable en matière de Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute utilisation, modification, adaptation, représentation et/ou reproduction, intégrale ou partielle de l'un des éléments de à l’Opération et/ou du Site, faite sans le consentement préalable et écrit de la Société Organisatrice, est illicite, strictement interdit et ce, quel que soit le média, le procédé utilisé et la durée.
ARTICLE 10 : INVALIDITE D’UNE STIPULATION
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de l’Opération sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGO sont déposées chez Maître Berneise, huissier de justice, 28 boulevard Faidherbe, 49300 Cholet. Elles sont soumises au droit français et disponibles uniquement sur le Site.
En cas de divergences entre les présentes CGO et les supports de l’Opération ou les communications relatives à celui-ci, il est expressément prévu que ce sont les termes des présentes qui prévaudront.
Toute remarque pourra être signalée via la rubrique « Contactez-nous » présente sur le Site.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement, les Parties tenteront de trouver un accord amiable avec l’aide de l’huissier dépositaire des présentes Conditions Générales du Jeu. A défaut d’accord amiable, tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Annexe – Produits éligibles
 Grilletine Froment 242g
 Grilletine Brioché 255g
 Grilletine Céréales & Graines 255g
 Grilletine Blé Complet 242g
 Grilletine Sans Sucres Ajoutés 255g
 Grilletine Equilibre 242g
 Grilletine Froment Format Familial 484g
 Grilletine Brioché Format Familial 510g
 Grilletine Equilibre lot de 2 484g
 Grilletine Froment lot de 2 484g
 Grilletine Blé complet lot de 2 484g