Règlement du jeu-concours Bayard n°144894 Lot principal gagné : 10 livres "Les trésors de Petit Ours Brun" (19 euros), 12 peluches Jemini (16 euros), 10 DVD "Le Noël de Petit Ours Brun" (9 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Jeu-concours de Noël 2011 petitoursbrun.com »
Article 1 : Société organisatrice
Bayard Presse, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de
15.000.000 Euros, dont le siège social est situé au 18 rue Barbès, 92128
MONTROUGE cedex, éditeur du site « www.petitoursbrun.com », organise du 7
décembre 2011 au 1er janvier 2012 inclus, un jeu-concours intitulé « Jeu-concours de
Noël 2011 petitoursbrun.com».
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu-concours est ouvert aux enfants âgés de deux (2) à huit (8) ans au plus à la
date de clôture du jeu-concours, sous réserve d’accord parental, à l’exception de
l’ensemble du personnel de Bayard Presse et des sociétés ayant collaboré à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles.
La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Article 3 : Déroulement du jeu-concours
Le jeu-concours se déroule de la manière suivante :
Pour participer, il suffit de :
Se connecter sur le site www.petitoursbrun.com entre le 7 décembre 2011 et le 1er
janvier 2012 minuit et répondre aux questions posées. Puis remplir le formulaire de
participation sur la page suivant la page de celle des questions. Valider ensuite le
bulletin de participation
- Les 32 gagnants seront choisis par tirage au sort parmi les questionnaires
informatiques portant les bonnes réponses aux questions au plus tard le 1er févier
2012.
- Les gagnants seront prévenus par courrier et recevront leur cadeau dans le mois
suivant le tirage au sort.
La liste des gagnants pourra être obtenue sur simple demande écrite à :
Bayard Jeunesse
Service marketing- Pôle Héros
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex
Article 4 : Validité des bulletins de participation
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
En cas d’envois multiples, un seul sera pris en compte. Un participant ne pourra
gagner qu’un seul lot pendant la durée du jeu-concours.
Les participations qui ne respecteraient pas les points visés aux articles 2 et 3 du
présent règlement ne seront pas prises en compte ; de même, les participations
dont les coordonnées seraient, incomplètes ou illisibles, ou encore insuffisamment
affranchies ou expédiées après la date de clôture du jeu-concours seront considérées
comme nulles.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification des informations qui lui
auront été communiquées.
Article 5 : Désignation des gagnants
La sélection des 32 gagnants se fera par tirage au sort réalisé parmi les bonnes
réponses.
Article 6 : Critères de sélection
Liste des questions :
1) Le doudou de Petit Ours Brun est-il un lapin ?
Oui / Non
2) Le chat de Petit Ours Brun est-il blanc ?
Oui / Non
Les gagnants seront désignés au plus tard le : 1er février 2012
Article 7 : Description des lots
Le jeu-concours est doté de 32 lots
Nature de chaque lot :
Du 1er au 10ème prix : 1 livre "Les trésors de Petit Ours Brun"
Valeur unitaire du prix : 19,90 euros
Offert par Bayard Editions Jeunesse
Du 11ème au 22ème prix : 1 peluche beanbag Petit Ours Brun
valeur unitaire : 16,90 euros
Offert par Jemini
Du 23ème au 32ème prix : 1 DVD "Le Noël de Petit Ours Brun"
offert par Universal, d'une valeur de 9.90 euros
valeur unitaire : 9.90 euros
offert par Universal
Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur
monétaire.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de
la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société
organisatrice s’efforcerait de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou
supérieure.
Article 8 : Obtention des lots
Les gagnants seront informés personnellement par courrier au plus tard le 15 février
2012.
Ils recevront leur lot par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire de
participation.
Article 9 : Liste des gagnants
Au terme de ce jeu-concours, la société organisatrice établira la liste des gagnants
avec l’indication des lots gagnés et la transmettra à l’huissier de justice qui procèdera
à son enregistrement.
Article 10 : Utilisation du nom et de l’image
Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise par
avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération
de promotion liée au présent jeu-concours, dans la limite d’un an à compter de la
date de clôture du jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à
quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 11 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominatives contenues dans le bulletin de participation sont
nécessaires pour la gestion du jeu-concours. Elles pourront être réutilisées par les
services internes de la société organisatrice et par les sociétés liées
contractuellement à la société organisatrice à des fins de prospection commerciale,
d'analyse et de recherche marketing. Les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, conformément
à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à : Bayard Jeunesse, Service marketing Héros
18 rue Barbès, 92128 Montrouge cedex.
Article 12 : Responsabilité de la société organisatrice/ Cas de force majeure
/ Réserve de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle
se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes
au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux
pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou
son fournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par
l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- en cas de défaut d’acheminement des envois postaux
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit,
d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeuconcours
se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 : Application du règlement
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant
l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être
formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois
à compter de la date de clôture du jeu-concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non
prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du
présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeuconcours
de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi
française.
Article 14 : Remboursement des frais de participation et de communication
du règlement.
Remboursement des frais de participation
Remboursement des frais de participation Internet
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de
deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant
défini par FRANCE TELECOM et dans la limite d'un remboursement par participant
titulaire de l’abonnement pour les personnes majeurs ou au nom du représentant
légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, en écrivant à l’adresse
suivante : Bayard Jeunesse, Service marketing – Pôle Héros, 18 rue Barbès,
92128 Montrouge cedex.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu
déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Conditions au remboursement des frais de participation par l’Internet :
Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par
voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la
clôture du jeu (le cachet de la post faisant foi) à l’adresse suivante : Bayard
Jeunesse, Service marketing – Pôle Héros, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge
cedex.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre
impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l'heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d'identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est
limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du
fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire
de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.
Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de
participation et dans les mêmes conditions.
Article 15 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS,
huissiers de justice associés à Paris XVI.
Le règlement des opérations est librement et gratuitement accessible sur le site
Internet www.samsam.fr où il peut être imprimé à tout moment ou encore
gratuitement sur simple demande écrite (limitée à une seule demande par foyer) à
Bayard Jeunesse, Service marketing Pôle Héros, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge
cedex.