Règlement du jeu-concours Bayard n°123745 Lot principal gagné : Un coffret 4 DVD "Petit Ours Brun" avec 14 livres (146 euros), 10 livres "Les Belles histoires de Petit Ours Brun" (19 euros), 10 peluches (15 euros), 10 livres "Petit Ours Brun s'habille tout seul" (10 euros), 25 DVD (9 euros), 25 livres "7 histoires gourmandes" (9 euros), 40 livres "Petit ours Brun et le bain" (5 euros).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Jeu-concours site petit ours brun février2011 »



Article 1 : Société organisatrice

Bayard Presse, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de
15.000.000 Euros, dont le siège social est situé au 18 rue Barbès, 92128 MONTROUGE cedex,
éditeur du site « www.petitoursbrun.com », organise du 10 février 2011 au 15 mars 2011 inclus,
un jeu-concours intitulé « Jeu-concours Petit Ours Brun».


Article 2 : Conditions de participation

Ce jeu-concours est ouvert aux enfants âgés de deux (2) à huit (8) ans au plus à la date de
clôture du jeu-concours, sous réserve d’accord parental, à l’exception de l’ensemble du personnel
de Bayard Presse et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que
de leurs familles.

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat.


Article 3 : Déroulement du jeu-concours

Le jeu-concours se déroule de la manière suivante :

Pour participer, il suffit de :

Se connecter sur le site www.petitoursbrun.com entre le 10 février 2011 au 15 mars 2011 minuit
et répondre aux questions posées. Puis remplir le formulaire de participation sur la page suivant
la page de celle des questions. Valider ensuite le bulletin de participation

- Les 123 gagnants seront choisis par tirage au sort parmi les questionnaires informatiques
portant les bonnes réponses aux questions au plus tard le 30 mars 2011.
- Les gagnants seront prévenus par courrier et recevront leur cadeau dans le mois suivant le
tirage au sort.

La liste des gagnants pourra être obtenue sur simple demande écrite à :
Bayard Jeunesse
Service marketing- Pôle Héros
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE Cedex

Article 4 : Validité des bulletins de participation

Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). En cas
d’envois multiples, un seul sera pris en compte. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot
pendant la durée du jeu-concours.
Les participations qui ne respecteraient pas les points visés aux articles 2 et 3 du présent
règlement ne seront pas prises en compte ; de même, les participations dont les coordonnées
seraient, incomplètes ou illisibles, ou encore insuffisamment affranchies ou expédiées après la
date de clôture du jeu-concours seront considérées comme nulles.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification des informations qui lui auront été
communiquées.

Article 5 : Désignation des gagnants

La sélection des 123 gagnants se fera par tirage au sort réalisé parmi les bonnes réponses.


Article 6 : Critères de sélection

Liste des questions :


De quelle couleur sont les yeux de Petit Ours Brun ?
a) marron
b) bleu
c) vert

Que fait Petit Ours Brun ?
a) il joue au ballon
b) il fait de la luge
c) il joue à la dinette
(Un visuel sera proposé pour trouver la bonne réponse)

Comment s'appelle l'amie de Petit Ours Brun :
a) Petite Ourse Rousse
b) Petite Ourse verte
c) Petit Ourse Rouge

Les gagnants seront désignés au plus tard le : 30 mars 2011.

Article 7 : Description des lots

Le jeu-concours est doté de 123 lots

Nature de chaque lot :


1er prix : le coffret de 4 DVD de Petit Ours Brun + 14 livres Petit Ours Brun
1 coffret de 4 DVD Petit Ours Brun – valeur unitaire : 24,98 euros
Le coffret de DVD est offert par Universal
1 exemplaire de "Les Belles histoires de POB" - valeur : 19,90 euros
1 exemplaire de Petit Ours Brun s'habille tout seul - valeur : 10,9 euros
1 exemplaire de Petit Ours Brun sent tout - valeur : 10,9 euros
1 exemplaire de Petit Ours Brun touche à tout - valeur : 10,9 euros
1 exemplaire de 7 histoires gourmandes de Petit Ours Brun - valeur : 9,5 euros
1 exemplaire de 7 histoires tendres de Petit Ours Brun - valeur : 9,5 euros
1 exemplaire de 7 histoires coquines de Petit Ours Brun - valeur : 9,5 euros
1 exemplaire de 7 histoires calines de Petit Ours Brun - valeur : 9,5 euros
1 exemplaire de POB ET LE POT - valeur : 5,2 euros
1 exemplaire de POB ET LE COUCHER- valeur : 5,2 euros
1 exemplaire de POB ET SA MAMAN - valeur : 5,2 euros
1 exemplaire de POB ET SON PAPA - valeur : 5,2 euros
1 exemplaire de POB ET LE DOCTEUR - valeur : 5,2 euros
1 exemplaire de petit ours Brun et le bain - valeur : 5,2 euros
Les livres sont offerts par Bayard Editions Jeunesse
Valeur totale du prix : 146,75 euros

Du 2ème au 11ème prix : 1 livre Petit Ours Brun
Les Belles histoires de POB valeur unitaire : 19,90 euros
Offert par Bayard Editions Jeunesse

Du 12ème au 23ème prix : 1 peluche Petit Ours Brun
valeur unitaire : 15.50 euros
Offert par Jenimi

Du 24ème au 33ème prix : 1 livre Petit Ours Brun
Petit Ours Brun s'habille tout seul
valeur unitaire : 10,9 euros
Offert par Bayard Editions Jeunesse

Du 34ème au 58ème prix : 1 DVD Petit Ours Brun
valeur unitaire : 9,99 euros
Offert par Universal


Du 59ème au 83ème prix : 1 livre Petit Ours Brun
7 histoires gourmandes de Petit Ours Brun - valeur unitaire : 9,5 euros
Offert par Bayard Editions Jeunesse

Du 84ème au 123ème prix : 1 livre Petit Ours Brun
Petit ours Brun et le bain - valeur unitaire : 5,2 euros
Offert par Bayard Editions Jeunesse

Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire.

Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité de la société
organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, la société organisatrice s’efforcerait de
le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.


Article 8 : Obtention des lots

Les gagnants seront informés personnellement par courrier au plus tard le 15 avril 2011.

Ils recevront leur lot par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.

Article 9 : Liste des gagnants

Au terme de ce jeu-concours, la société organisatrice établira la liste des gagnants avec
l’indication des lots gagnés et la transmettra à l’huissier de justice qui procèdera à son
enregistrement.


Article 10 : Utilisation du nom et de l’image

Du seul fait de sa participation au présent jeu-concours, chaque gagnant autorise par avance la
société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au
présent jeu-concours, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture du jeu-concours,
sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.


Article 11 : Utilisation des données personnelles

Les informations nominatives contenues dans le bulletin de participation sont nécessaires pour la
gestion du jeu-concours. Elles pourront être réutilisées par les services internes de la société
organisatrice et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice à des fins de prospection commerciale, d'analyse et de recherche marketing. Les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978, en écrivant à : Bayard Jeunesse, Service marketing
Héros 18 rue Barbès, 92128 Montrouge cedex.


Article 12 : Responsabilité de la société organisatrice/ Cas de force majeure / Réserve de
prolongation

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous
les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant
intervenir pendant la durée de l’opération.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son
fournisseur d’accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d’accéder au concours,
- en cas de panne EDF ou d’incident du serveur

La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- en cas de défaut d’acheminement des envois postaux
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et/ou de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout joueur
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu-concours se fait
sous leur entière responsabilité. Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son
site Internet.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec
la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article 13 : Application du règlement

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou
l’application du règlement.

Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par
écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de
clôture du jeu-concours.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés souverainement par la société organisatrice.

La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent
règlement.

Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu-concours de son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre
des poursuites judiciaires.

Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.


Article 14 : Remboursement des frais de participation et de communication du règlement.

Remboursement des frais de participation

Remboursement des frais de participation Internet
Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes
de communication au tarif d'une communication locale, ce tarif étant défini par FRANCE
TELECOM et dans la limite d'un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour
les personnes majeurs ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions
ci-après définies, en écrivant à l’adresse suivante : Bayard Jeunesse, Service marketing –
Pôle Héros, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge cedex.

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou
électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en
avoir déjà la disposition pour leur usage.

Conditions au remboursement des frais de participation par l’Internet : Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmis par voie postale à
l’exclusion de tout autre moyen, quinze jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de
la post faisant foi) à l’adresse suivante : Bayard Jeunesse, Service marketing – Pôle Héros, 18
rue Barbès, 92128 Montrouge cedex.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre
impérativement à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- la date et l'heure de sa participation
- une photocopie de sa carte d'identité
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun
frais ou débours supplémentaire.

IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux
seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la
limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu.

Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et
dans les mêmes conditions.

Article 15 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres JOURDAIN et DUBOIS, huissiers de
justice associés à Paris XVI.

Le règlement des opérations est librement et gratuitement accessible sur le site Internet
www.samsam.fr où il peut être imprimé à tout moment ou encore gratuitement sur simple
demande écrite (limitée à une seule demande par foyer) à Bayard Jeunesse, Service
marketing Pôle Héros, 18 rue Barbès, 92128 Montrouge cedex.